ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU-CONCOURS
La société anonyme FRANCE TELEVISIONS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS, organise un Jeu-Concours «Mardi Cinéma (le dimanche aussi !) : émission de la Rentrée 2018)» accessible sur Internet à l'adresse http://leclub.francetv.fr et (ci-après dénommé le « Jeu»). Le Jeu, gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort, est ouvert Du 20/05/2018 au 30/09/2018 inclus.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne en nom propre, majeure, désireuse d'y participer résidant en France métropolitaine à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce jeu est ouvert Du 20/05/2018 au 30/09/2018 inclus. Le principe du jeu est le suivant : à partir du 20/05/2018, les internautes pourront se connecter au site pré-cité: http://leclub.francetv.fr et devront cliquer sur une icône Jeu «Mardi Cinéma (le dimanche aussi !) : émission de la Rentrée 2018» qui les amènera à la page du Jeu. Les participants devront simplement valider le formulaire d'inscription soumis. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort par la suite sera considérée comme nulle et entraînera la perte du gain annoncé.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
A la fin de la période des inscriptions, l’organisateur transmet les noms, prénoms, code postal et ville des participants à la société ADLTV, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 440 192 144 dont le siège social est situé au 5, rue Vernet 75008 Paris, producteur de l’émission « Mardi Cinéma (le dimanche aussi !)».
Un jury d'honneur composé de personnes compétentes et qualifiées de l'Organisateur assure le contrôle des tirages au sort des participants auprès de la société ADLTV.
Il y aura autant de tirages au sort effectués qu’il y aura de quiz prévus dans l’émission, parmi tous les participants.
Les tirés au sort seront annoncés par l’animateur dans la 1ère émission « Mardi Cinéma (le dimanche aussi !)» diffusée sur France 2 après la Rentrée de septembre 2018 et seront représentés lors d’un jeu sur le plateau par un des invités de l’émission. Ils pourront alors remporter la dotation mise en jeu et annoncée à l’antenne si l’invité les représentant répond correctement à la ou les questions posées.
L’Organisateur transmettra les coordonnées complètes des gagnants à la société ADLTV qui les contactera directement via le téléphone et/ou l’adresse e-mail renseignés sur le formulaire d’inscription. Le défaut de réponse des gagnants entraînera la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la société ADLTV ou de l’Organisateur ne puisse être engagée à ce titre
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la perte du gain annoncé à l’antenne.
La dotation est nominative et adressée au gagnant.
5.2 Restrictions particulières
Il ne sera retenu qu'une participation par personne, par famille, par foyer. On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATION
Il y aura autant de noms tirés au sort qu’il y aura de Quiz durant l’émission.
Chaque tiré au sort concourra pour le lot annoncé par l’animateur, par l’intermédiaire de l’invité le représentant.
Description des dotations
Les premières sessions de Quiz seront dotées d’exonérations de cinéma pour les films annoncés à l’antenne pour une valeur unitaire de 11€ TTC. Les dotations mises en jeu seront systématiquement annoncées par l’animateur avant que les questions ne soient posées aux invités représentant les tirés au sort.
Pour le dernier jeu en fin d’émission, la dotation sera un voyage pour deux personnes : le descriptif et la destination de ce voyage seront détaillés dès que possible dans ce réglement.
Les noms des gagnants des différents tirages au sort seront annoncés lors de la diffusion de l’émission et sur le site Internet du Club France Télévisions dans le mois suivant la fin du jeu.
En cas de non-respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La dotation ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni convertie en espèces.
L'Organisateur se chargera de faire entrer le gagnant en possession de sa dotation.
L'Organisateur est chargé de superviser l'envoi de la dotation au gagnant et de sa gestion matérielle.
En cas de retour de la dotation pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, la dotation sera considérée comme définitivement perdue.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard du gagnant.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des gains doivent être formulées auprès de la Société Organisatrice sous 16 semaines après la fin du jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le Gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, le participant devra contacter, sous 3 mois, le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions Jeu Club «Mardi Cinéma (le dimanche aussi !) : émission de la Rentrée 2018», 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS.
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DE REGLEMENT
Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement :
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication du règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement.
Remboursement des frais de participation Internet :
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d’un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, écrivant à l’adresse suivante : France Télévisions, Jeu Club «Mardi Cinéma (le dimanche aussi !) : émission de la Rentrée 2018» 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.
Les matériels informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la foi faisant foi).
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l’heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 11 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du jeu «Mardi Cinéma (le dimanche aussi !) : émission de la Rentrée 2018».
Le présent règlement est déposé chez Maître Denis Calippe, huissier de Justice, 416, rue Saint Honoré, 75008 Paris.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu- Concours à l'adresse suivante : France Télévisions, Jeu Club «Mardi Cinéma (le dimanche aussi !) : émission de la Rentrée 2018» -7, Esplanade Henri de France 75015 Paris. La demande doit être effectuée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 12 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom, code postal et photo dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront la Direction de la Communication de FTV à l'adresse ci-dessous : FRANCE TELEVISIONS Jeu Club «Mardi Cinéma (le dimanche aussi !) : émission de la Rentrée 2018» 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
