Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les e-Ateliers du Club Francetv
MENTIONS LÉGALES
Editeur
France Télévisions
Société Anonyme au capital de 347.540.000 euros, ayant son siège social au :
7, Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 43 2 766 947
Tel : (+ 33) (0)8 90 71 10 00 (0.15 €/min)
Création et Production :
France Télévisions
Hébergement :
Wisembly
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°523 455 566, ayant son siège social 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tel : (+33) (0) 01 85 73 27 47
Directrice de la publication :
Delphine Ernotte Cunci
Présidente Directrice Générale de France Télévisions.
PRÉAMBULE
Les e-Ateliers du Club Francetv accessibles sur Internet à l’adresse https://wisembly.live/eateliers-clubfrancetv (ci-après dénommés « le Site ») sont un lieu de discussions et d’échange d’informations que France Télévisions met à disposition des internautes volontaires.
Les e-Ateliers du Club Francetv sont un service qui permet à France Télévisions de renforcer le dialogue avec ses publics et qui vient compléter un ensemble de dispositifs d’écoute et de discussion tels que le Service Client, le Conseil Consultatif des Programmes, les Rencontres, la consultation citoyenne, le baromètre quali…
Il offre la possibilité à l’entreprise de constituer et fédérer des communautés autour de thématiques en lien avec les grands enjeux du Groupe. Il accentue la dimension de télévision citoyenne avec un dispositif innovant et participatif ouvert à tous.
Autour des thèmes qui sont proposés, les Utilisateurs peuvent à tout moment prendre connaissance des interventions des autres Utilisateurs et apporter leurs propres contributions.
L’utilisation des e-Ateliers du Club Francetv entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
France Télévisions se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le service à tout moment et de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du service par un Utilisateur, en cas de violation de ces Conditions.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE
1.1 Pré requis techniques
Pour pouvoir contribuer aux e-Ateliers du Club Francetv depuis https://wisembly.live/eateliers-clubfrancetv, l‘Utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone configuré et connecté à un réseau Internet.
1.2 Consultation des différentes rubriques des e-Ateliers
Pour consulter les différentes rubriques et participer à un e-Atelier proposé sur le Site, l’Utilisateur a besoin de préalablement s’authentifier sur le Site (adresse email, mot de passe). A cette adresse e-mail seront envoyées des consignes, des relances, des informations concernant le déroulement de l’e-Atelier et la mise en ligne de nouvelles questions.
Il aura également la possibilité de se créer un pseudonyme qu’il conservera pendant toute la durée de l’e-Atelier et devra ensuite accepter les présentes Conditions.
Outre les commentaires, seuls les éventuels pseudos sont visibles par tous les autres Utilisateurs et l'équipe d'animation au sein de chaque e-Atelier du Club Francetv.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET MODÉRATION
2.1 Messages hors sujet
Les e-Ateliers du Club Francetv permettent de créer une communauté autour d’un thème. Les volontaires peuvent se joindre à cette communauté ou simplement la solliciter, mais dans tous les cas, il est primordial qu’ils le fassent toujours autour du sujet traité. Chaque e-Atelier est ouvert sur une période donnée, pour traiter une thématique précise. Au sein de chaque e-Atelier sont disponibles les différents sous thèmes de discussions qui sont proposés aux Utilisateurs. Il est important de bien choisir un thème de discussion afin d’entrer en contact avec la communauté appropriée. Tout message jugé hors sujet par les modérateurs ne sera pas publié.
2.2 La modération
Lorsqu’un Utilisateur poste des messages, ils sont lus et approuvés par un modérateur après leur publication. Ils peuvent être retirés à tout moment par la suite s’ils ne répondent pas aux conditions notamment de la présente charte. Cependant modération ne signifie pas censure. Les e-Ateliers du Club Francetv doivent rester des espaces de discussions conviviaux. Dans la mesure où les propos respectent les règles d’utilisation des e-Ateliers, les messages seront publiés.
2.3 Le respect de la loi
L’équipe modératrice invite les Utilisateurs à garder un comportement adéquat. Les propos suivants ne seront pas tolérés :
· Les propos grossiers et obscènes,
· Les messages incompréhensibles,
· Les insultes personnelles entre Utilisateurs,
· Les « procès » conduits par un ou plusieurs Utilisateurs,
· Les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel Utilisateur,
· Les messages sans rapport avec l’e-Atelier (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés),
· Les messages écrits dans une autre langue que le français,
· Les « copiés/collés » de contenus rédactionnels dont le contributeur n’a pas les droits,
· Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spams, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites,
· Les messages émanant d’organisations syndicales ou politiques,
· Les descriptions physiques,
· Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur,
· Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels),
· Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant l’e-Atelier.
2.4 Le respect de la Netiquette
L’équipe modératrice invite les Utilisateurs à respecter les règles de la Netiquette sur les e-Ateliers du Club Francetv :
Respecter l’avis d’autrui :
Le propre d’une discussion n’est pas le consensus, mais la confrontation d’idées. Malheureusement, celle-ci peut évoluer en échanges d’attaques personnelles, d’insultes et de grossièretés lorsque l’Utilisateur est à court d’arguments. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit le dire, simplement, sans manquer de respect. L’équipe de modération se réserve le droit de refuser un message avant publication ou de l’effacer après publication si ce message est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire.
Rester bref et clair :
Les messages trop longs sont rarement lus. Pour maximiser les chances d’être lus, l’équipe modératrice conseille aux Utilisateurs d’être brefs et précis. De même, plus une idée exprimée est claire, plus les autres Utilisateurs auront plaisir à la lire et à y répondre. Mieux l’Utilisateur sera compris et plus les discussions pourront être intéressantes. Un bon moyen de s’exprimer clairement est de commencer par donner un titre explicite au message qui va être publié. L’équipe modératrice ne se donne cependant pas pour mission de juger la longueur et la clarté des messages postés. Aucune modération ne sera effectuée sur ces critères. Pour une meilleure visibilité des messages, ceux-ci sont limités à 255 caractères. Il n’y a pas de limite sur les commentaires.
Ne pas crier :
Sur Internet, écrire en majuscule équivaut à crier. Comme dans n’importe quelle discussion de vive voix, il n’est jamais très agréable d’entendre quelqu’un crier : l’Utilisateur est donc invité à écrire en minuscules.
Être prudent :
Les e-Ateliers du Club Francetv sont accessibles aux volontaires qui se seront préalablement inscrits. Les messages vont être lus par la communauté. L’Utilisateur se doit donc d’être prudent et de faite attention aux informations qu’il divulguera. Si l’Utilisateur ne souhaite pas faire connaître son nom de famille ou son e-mail, il est très fortement invité à ne pas les publier. L’équipe modératrice se réserve le droit de refuser un message avant publication ou de l’effacer après publication si ce message contient un numéro de téléphone ou une adresse postale.
Rester courtois et sympathique :
L’Utilisateur doit se comporter dans les e-Ateliers du Club Francetv comme dans la vie réelle. Il doit rester courtois, saluer la communauté dans laquelle il arrive, accueillir poliment chaque nouvel intervenant et respecter les règles de politesse valable dans tous les cas de vie en communauté.
Prise de recul :
Il peut arriver que certains messages humoristiques soient mal compris. Avant de s’insurger, l’Utilisateur doit se demander sur quel registre de langage le message a été posté et éviter de réagir à chaud quand un sujet lui tient particulièrement à cœur.
Expression des émotions :
Il est parfois difficile de faire transparaître ses émotions avec des mots. Internet a inventé tout un langage pour pallier ce problème : les « smileys ». Pour les comprendre, l’Utilisateur est invité à pencher la tête sur la gauche. Voici un petit rappel des plus utilisés :
:-) Sourire
:-( Triste
: –p Tire la langue
: –x Bisous
2.5 Alerter le modérateur
Tous les messages sont lus par l’équipe de modération. Cependant, il peut arriver qu’un message échappe à sa vigilance. C’est pourquoi, l’Utilisateur est invité à faire remonter en commentaire tout message qu’il trouvera non conforme à cette charte. Les remarques seront toujours prises en compte.
Les messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu que les messages illicites ne pourront donc pas être publiés sur les e-Ateliers du Club Francetv et notamment ceux :
· Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
· À caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé),
· À caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective),
· Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
· Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,
· Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide,
· Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
· Incitant à la violence, notamment raciale,
· Faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
· À caractères racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, à caractères violents, obscènes ou pornographiques,
· À caractères pédophiles,
· Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques,
· Portant atteinte à l’image de France Télévisions.
2.6 Engagements de France Télévisions
Il est demandé aux Utilisateurs participants à un e-Atelier de régulièrement se connecter au service pour découvrir précisément le déroulement de l’e-Atelier. Ils s’engagent également à répondre à l'ensemble des questions mises en ligne, au fur et à mesure qu'elles sont déposées.
En contrepartie des engagements pris par l’Utilisateur dans le cadre d’un e-Atelier donné, France Télévisions offrira à chacun des intervenants une dotation pouvant prendre la forme de places de cinéma, de musée ou d’un objet promotionnel du groupe. Cette contrepartie sera envoyée à la fin de l’e-Atelier. France Télévisions se réserve toutefois le droit de refuser ou de limiter cette contrepartie aux Utilisateurs ayant trop faiblement contribué à un e-Atelier donné.
L'annulation d'un e-Atelier du Club Francetv du fait de France Télévisions ne donnera pas lieu à l’envoi de la contrepartie. L’Utilisateur sera prévenu de cette annulation avant la date prévue de démarrage de l’e-Atelier et ne disposera d'aucun recours.
2.7 Engagements de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à garder strictement confidentiels les contenus des e-Ateliers du Club Francetv.
Sauf mention expresse sur l’e-Atelier, toute information ou tout contenu à caractère non personnel qu'un Utilisateur aura envoyé sera considéré comme non-confidentiel. En publiant de tels contenus ou informations sur les e-Ateliers du Club Francetv, l’Utilisateur cède à France Télévisions une autorisation illimitée et irrévocable de les utiliser, reproduire, afficher, jouer, modifier, transmettre et distribuer et accepte le fait que France Télévisions est libre de les utiliser dans quelque but que ce soit, notamment à des fins d'étude et d'analyse.
ARTICLE 3 : DELIVRANCE DU SERVICE : EVOLUTION, SUSPENSION, ARRET
France Télévisions se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le service e-Atelier du Club Francetv à tout moment. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
France Télévisions se réserve le droit de faire évoluer les e-Atelier du Club Francetv notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en en modifiant ou supprimant certaines.
En cas d’arrêt définitif du service e-Atelier du Club Francetv, les Utilisateurs en seront avertis par notification sur le site dans un délai de deux semaines.
ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Nature et finalités
Pour participer à un e-Atelier du Club Francetv, l’Utilisateur doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant :
· Adresse e-mail
Ces données sont désignées comme les « Données ».
France Télévisions s’engage à respecter la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations et données personnelles qui se rattachent à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée sont nécessaires à des fins d’organisation et de gestion de l’offre e-Atelier du Club Francetv (notamment pour la sélection des participants, attribution et acheminement des dotations…).
Tous les échanges recueillis lors d’un e-Atelier sont analysés et synthétisés dans un rapport des avis et recommandations des participants. Ce rapport comprend une analyse qualitative avec des verbatim et quantitative avec des chiffres de participation sous forme de graphiques. Le rapport est destiné en interne aux Unités de Programmes et aux Directions directement concernées par le sujet traité dans l’e-Atelier et à tous les salariés qui en font la demande. Le but étant de permettre au groupe France Télévisions de faire évoluer son offre en fonction des attentes de ses publics.
Une synthèse de l’e-Atelier est également relayée auprès des participants.
Un espace dédié sur la plateforme Francetv&Vous https://www.francetelevisions.fr/le-club/prenez-part/prenez-part-au-conseil-consultatif-des-programmes-1148 permettra à tous les visiteurs de prendre connaissance de ces synthèses.
Toutes les données recueillies, synthétisées et relayées en interne comme en externe sont anonymisées. Les verbatim extraits le sont également.
4.2 Responsable du traitement
France Télévisions, dont les coordonnées sont précisées dans les Mentions Légales du présent règlement, est le responsable du traitement des Données.
4.3 Sous-traitant
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de France Télévisions et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour son compte (ici, Wisembly), pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant. France Télévisions exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services qu’elle lui demande de fournir, sur instruction documentée de sa part. Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de France Télévisions et/ou dans celles de ses prestataires de services. Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le responsable de traitement et le sous-traitant s’engagent à traiter ces données de manière licite, loyale et transparente et à les entourer du niveau de sécurité approprié. En particulier, les Données recueillies seront traitées conformément à la réglementation européenne et la législation française en matière de données à caractère personnel.
4.4 Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose :
· du droit d’accès,
· du droit de rectification,
· du droit d’effacement,
· du droit de limitation du traitement,
· du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Pour des motifs légitimes, pour des raisons tenant à sa situation particulière, chaque Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Lorsque le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est effectué sur le fondement de son consentement, il peut retirer son consentement à tout moment.
A l’inscription, l’Utilisateur prendra connaissance des présentes CGU et sera dans l’obligation de les accepter afin de pouvoir participer aux e-Atelier du Club Francetv. Cette acceptation sous forme de case à cocher vaudra consentement.
Enfin, chaque personne a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
4.5 Exercice des droits
Le participant à un e-Atelier du Club Francetv peut exercer son droit d’accès aux données personnelles :
· De rectification des données personnelles,
· D’effacement / droit à l’oubli des données personnelles,
· Son droit à limitation du traitement,
· Droit d’opposition au traitement y compris au profilage,
· Droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement,
· Droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation,
· À l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès,
· Droit à la portabilité des données.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel de France Télévisions et connaître l’intégralité de vos droits :
https://www.francetelevisions.fr/confidentialite
Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.
4.6 Durée de conservation des Données
Les Données à caractère personnel collectées et traitées par l’Organisateur sont conservées tant qu'elles sont nécessaires pour fournir les services ou répondre à des obligations légales.
Dans le cadre des e-Atelier du Club Francetv, elles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent règlement et ce, conformément à la Loi. Néanmoins, elles pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale aux fins de conservation de la preuve de la participation et des consentements des Utilisateurs pour la défense de France Télévisions.
4.7 Absence de transfert hors Union Européenne
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site , des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur.
Ces cookies permettent lors de chaque visite de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des sites, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques des sites et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits sites et services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services pourrait le cas échéant s’en trouver altéré, voire rendu impossible.
ARTICLE 6 : MARQUE ET PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE
6.1 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus du Site
L’ensemble des éléments du Site (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droit des marques.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du Site pourra donner lieu à des poursuites.
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6.2 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus Utilisateurs mis en ligne sur le Site
Chaque Utilisateur garantit à France Télévisions et Wisembly qu’il dispose des droits nécessaires à la publication de contenus qu’il met en ligne. Par « droits », on entend ceux protégeant les contenus au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles.
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Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour.
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ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation ou contestation relative au sujet des e-Ateliers du Club Francetv doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
France Télévisions – Service Clients
TSA n°67300
86963 Futuroscope Cedex
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.
