ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
Le Groupement d'Intérêt Economique FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE (FTVI), immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro C 429 606 734 dont le siège social est situé au 1 Boulevard Victor 75015 PARIS, représenté par Monsieur Laurent SOULOUMIAC en sa qualité de Directeur général, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise, pour le compte de France 4 dont le siège social est sis : 7, esplanade Henri de France, 75907 Paris cedex 15, un Quiz Cartouche avec France 4 accessible sur Internet à l'adresse http://www.leclubfrancetelevisions.fr. Ce jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, est ouvert du 13 au 19 novembre 2009.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est ouvert du 13 au 19 novembre 2009. Le principe du jeu est le suivant : A partir du 13 novembre 2009, les internautes pourront se connecter au site pré-cité : http://www.leclubfrancetelevisions.fr et devront cliquer sur une icône Quiz Cartouche avec France 4 qui les amènera à la page du jeu-concours. Les participants devront répondre à 3 questions à choix multiples (3 choix possibles de réponse) puis compléter le formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Un tirage au sort sera effectué à la fin de la période de Jeu parmi tous les joueurs ayant totalisé 3 bonnes réponses et désignera les gagnants des lots mis en jeu.
Un jury d'honneur composé de personnes compétentes et qualifiées de l'Organisateur assure le contrôle du Jeu lors du tirage au sort des lots mis en jeu.
Toute réponse incomplète ou effectuée après les dates limites de Jeu sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants.
5.2 Restrictions particulières Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne, par famille, par foyer.
On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Description des dotations : Il y aura 30 gagnants tirés au sort.
Chaque gagnant recevra une invitation pour deux personnes au spectacle de Cartouche Les noms des gagnants seront annoncés sur le site Internet : http://www.leclubfrancetelevisions.fr dans le mois suivant la fin du jeu.
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Le délai d'envoi des dotations est de 3 mois.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des dotations.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.
L'Organisateur se chargera de faire entrer les gagnants en possession de leur dotation.
L'Organisateur est chargé de superviser l'envoi des dotations aux gagnants et de leur gestion matérielle.
En cas de retour des dotations pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les dotations seront considérés comme définitivement perdues.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard du gagnant.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, Le participant devra contacter le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions Interactive Quiz Cartouche avec France 4 Immeuble Le Barjac 1, Boulevard Victor 75015 Paris.
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 10 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du jeu Cartouche avec France 4
ARTICLE 11 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront la Direction de la Communication de FTVI à l'adresse ci-dessous : FTVI QUIZ Cartouche avec France 4 Immeuble Le Barjac 1, Boulevard Victor 75015 Paris. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
