Le règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATION GÉNÉRALE DU JEU
La société CLUB MÉDITERRANÉE, dont le siège social est situé au 11 rue de Cambrai 75019 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 185 684 -
Et -
La société SKIS ROSSIGNOL, dont le siège social est situé au 98 rue Louis Barran, 38430 Saint-Jean de Moirans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 056 502 958 –
Ci-après dénommées « les Organisatrices »,
proposent un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat du 16 octobre 2014 à 12h00 au 16 novembre 2014 à 12h00, intitulé « Bonheurs au sommet » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et obligations des Organisatrices et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement par les Participants et son application par les Organisatrices.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum, résidant légalement en France Métropolitaine ou à l’étranger, disposant d'une adresse électronique et d'un accès à Internet, à l’exclusion de tous les membres du personnel du Club Méditerranée, des sociétés du Groupe SKIS Rossignol et de la société Creads (RCS Paris, numéro 504 019 662).
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Sont également exclus du bénéfice de ce Jeu les gagnants d'un jeu organisé ou doté par le Club Méditerranée depuis moins d'un an à compter de la date de clôture du présent Jeu.
De la même façon, un joueur ne peut gagner plus d’une fois. Il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer (même adresse postale).
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, email, indiqués par elle-même. En cas de contestation, seuls les listings des Organisatrices font foi.
Les Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour l’application du Règlement.
La qualité de gagnant (ci-après « Gagnant ») ne peut être valablement attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions ci-dessus et plus généralement celles prévues au Règlement.
ARTICLE 3 : PROCEDURE DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 17 octobre 2014 à 12h00 au 24 novembre 2014 à 09h00.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité en cochant la case « J’accepte le règlement du jeu-concours » prévue à cet effet lors de l’inscription au Jeu. Le non-respect de ses conditions entrainera la nullité de la participation.
Le Règlement peut être modifié à tout moment par les Organisatrices, dans le respect des conditions énoncées ci-après, par voie d’avenant publié et annoncé en ligne sur le site internet dédié au Jeu www.bonheursausommet.com (ci-après le « Site »).
Pour participer au Jeu, les Participants doivent procéder de la manière suivante :
- Accéder au Jeu directement sur www.bonheursausommet.com (le « Site ») ou par l’intermédiaire de la page Facebook du Club Méditerranée ou la page Facebook de Rossignol. Une page d’accueil propose à l’internaute de jouer et lui annonce les dotations à gagner.
- Cliquer sur le bouton « Jouez » pour s’inscrire et participer au Jeu ;
- L’inscription demande de saisir les champs suivants : Civilité, Nom, Prénom, Email. Le Participant doit obligatoirement cocher la case « J’accepte le règlement du jeu » pour pouvoir participer au Jeu. Il doit répondre à la question « êtes-vous intéressé par les séjours à la neige ? ». En cliquant sur le bouton jouer, il s’abonne automatiquement à la newsletter de Club Med. S’il ne souhaite pas être abonné, il peut cliquer sur « Je souhaite jouer sans m’abonner à la newsletter de Club Med ». Il a également la possibilité de s’abonner à la newsletter de Rossignol.
- Répondre à la première question en cliquant sur la case correspondante : « Etes-vous plutôt : vacances en solo / vacances en couple / vacances entre amis / vacances en famille »
A chaque réponse débloquée, un espace contenu s’affiche. Le participant scroll sur le site avec sa souris et débloque la dotation « Des forfaits pour le domaine des Trois Vallées ». Il participe ainsi au tirage au sort de la dotation.
- Répondre à la deuxième question en cliquant sur la case correspondante : « Vous êtes plutôt : Ski alpin / Snowboard / balade en raquettes / détente en station ». A chaque réponse débloquée, un espace contenu s’affiche. Le participant scroll sur le site avec sa souris et débloque la dotation « des skis Rossignol». Il participe ainsi au tirage au sort de la dotation.
- Répondre à la troisième question en cliquant sur la case correspondante : « Après une bonne journée de ski, vous êtes plutôt : Sportif dans l’âme / repos du sportif / activités en plein air / détente au SPA ». A chaque réponse débloquée, un espace contenu s’affiche. Le participant scroll sur le site avec sa souris et débloque la dotation « des tenues Rossignol». Il participe ainsi au tirage au sort de la dotation.
- Répondre à la quatrième question en cliquant sur la case correspondante : « Le soir vous êtes plutôt : Fin gourmet / 1er au lit mais 1 er sur les pistes / Convivialité au sommet / Ambiance au sommet. » A chaque réponse débloquée, un espace contenu s’affiche. Le participant scroll sur le site avec sa souris et débloque la dotation « un week-end dans le nouveau Club Med Val Thorens Sensations ». Il participe ainsi au tirage au sort de la dotation.
Un choix de réponse est possible pour ces 4 questions. Il a la possibilité de revenir en arrière dans le jeu en scrollant vers l’avant avec sa souris. Il n’est pas possible d’utiliser les flèches du navigateur.
- Après avoir répondu à ces quatre questions, il découvre son profil. 3 profils sont possibles : La montagne à la carte – La montagne sensationnelle – La montagne dolce vita. Ils sont déterminés via les choix des réponses aux quatre questions précédentes.
- Le Participant a la possibilité de partager son profil à ses amis via Twitter et Facebook.
- Le participant a la possibilité de doubler ses chances au tirage au sort pour la dotation « un week-end dans le nouveau Club Med Val Thorens Sensations »en invitant ses amis à jouer par email, Facebook et/ou Twitter. Un message est alors envoyé à ses amis en indiquant le lien du jeu.
- Accéder au bonus afin de participer au tirage au sort pour « Un séjour d’une semaine au Club Med de Val Thorens Sensations 4 tridents et la rencontre avec les champions de la team Rossignol » en répondant aux questions suivantes :
• Adresse Postale
• Budget moyen dépensé par foyer/séjour : Quel est votre budget moyen dépensé pour un séjour à la neige pour votre foyer
• Nombre d’enfants et âge
• Moments préférés pour partir à la neige
• Moment de recherche pour les vacances de ski
Et en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
Le participant peut quitter le jeu à tout moment, un email lui sera envoyé afin de l’inviter à continuer de jouer pour participer aux tirages au sort de dotations exceptionnelles. En cliquant sur l’email, il sera automatiquement reconnu s’il ne vide pas le cache de son navigateur et reprendra le jeu là où il l’a quitté.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des Organisatrices puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère ou fraude d’un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité des Organisatrices puisse être engagée.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Comme le décrit l’article 5, un lot est mis en jeu à chaque question répondue pendant toute la durée du jeu du 17 octobre 2014 à 12h00 au 24 novembre 2014 à 12h00. Un lot est également mis en jeu à chaque bonus complété.
A l’arrêt du jeu, 5 tirages au sort seront effectués parmi les participants. Le participant qui aura répondu aux 5 étapes se verra dans les 5 listes de tirages au sort.
Chaque tirage au sort sera effectué sous contrôle de l’huissier désigné pour contrôler le Jeu (ci-après « Huissier » ; ie article 9).
Chaque Participant peut participer aux cinq tirages au sort mais un Participant ne peut pas gagner plus d’un lot. Les quatre Gagnants des quatre premiers tirages au sort des questions seront exclus du tirage au sort BONUS.
Pour chaque tirage au sort, le premier Participant sélectionné sera considéré comme le Gagnant.
Les Gagnants identifiés seront avisés de leur gain par courriel, à l’adresse mail indiquée par leurs soins. S’il est impossible de communiquer avec le Gagnant dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la première tentative de contact, ou s’il refuse le lot, les Organisatrices se réservent le droit d’annuler le lot ou de l’attribuer à un autre Participant. Un (1) gagnant potentiel sera également désigné de la même manière pour remplacer, le cas échéant, le gagnant dont la désignation serait invalidée en application du présent règlement ou dans le cas de son désistement ou de son défaut de réponse aux contacts établis par Club Méditerranée pour le prévenir du gain dans les conditions prévues ci-dessus.
Les noms et informations complémentaires des Gagnants, ainsi que celles des Gagnants de substitution, seront déposés auprès de l’Huissier. Le prénom et l’initiale du nom indiqué par les Gagnants seront affichés sur le Site après information personnelle du gagnant et acceptation de son gain.
ARTICLE 5 : DOTATION ET MISE A DISPOSITION DES LOTS
5.1 Dotation des 4 tirages au sort intermédiaires
- Un lot est offert par le domaine des 3 Vallées au Gagnant tiré au sort parmi les répondants de la question 1, à savoir : 1 forfait « DUO » d’une semaine pour le domaine des 3 Vallées, d’une valeur moyenne de 546€ TTC.
- Un lot est offert par Rossignol au Gagnant tiré au sort parmi les répondants de la question 2, à savoir : 2 tenues complètes Rossignol Homme ou Femme, d’une valeur de 600€ TTC.
- Un lot est offert par Rossignol au Gagnant tiré au sort parmi les répondants de la question 3, à savoir : 2 paires de ski Homme ou Femme, d’une valeur comprise entre 450€ et 650€ TTC.
- Un lot est offert par Club Méditerranée au Gagnant tiré au sort parmi les répondants de la question 4, à savoir : un court séjour (3 nuits) pour 2 personnes au Club Med de Val Thorens Sensations, d’une valeur moyenne de 1028€ TTC (prix donné à titre indicatif), comprenant l’hébergement en Chambre Club en occupation à deux (2) personnes, la pension complète le Bar & Snacking, ainsi que les prestations et activités mentionnées comme faisant partie du Forfait-Séjour dans la brochure Trident correspondant au Forfait-Séjour et en vigueur à la date de la réservation.
Ne sont pas inclus dans ce Forfait-Séjour les éventuelles taxes, les prestations et activités mentionnées comme étant à supplément / à la carte dans ladite brochure et les frais de transport et transferts jusqu’au Village, qui restent à la charge exclusive du Gagnant et de son accompagnant le cas échéant.
Le Forfait-Séjour sera mis à la disposition du Gagnant sous la forme d’un bon de gratuité à faire valoir pour la réservation du Forfait-Séjour gagné uniquement, auprès des services de réservation du Club Méditerranée dans les conditions figurant ci-dessous. Après manifestation du Gagnant dans les conditions prévues à l’article 6, ce bon lui sera adressé par voie postale (courrier recommandé avec accusé réception) par le Service Marketing France du Club Méditerranée, et sera accompagné des brochures Trident Automne-Hiver 2014-2015.
La réservation des Forfaits-Séjours s’effectue selon les modalités inscrites sur le bon de gratuité. Pour la prise en compte, lors de la réservation, du bon de gratuité, le code y figurant doit être impérativement mentionné.
Le Gagnant et son accompagnant, le cas échéant, acceptent expressément l’application, à leur Forfait-Séjour, des conditions de vente du Club Méditerranée applicables pour les dates de réservation et de consommation, conditions figurant dans la brochure Trident sous les rubriques Conditions générales de vente, Carnet des Prix et Erratum notamment, et sur les pages dédiées du site Internet du Club Méditerranée.
Le bon de gratuité est valable uniquement pour le Forfait-Séjour gagné. Aucun échange contre un autre Forfait-Séjour ne peut être demandé et il ne sera procédé à aucun crédit sur un autre Forfait-Séjour au titre de ce bon. Les Forfaits-Séjours gagnés ne sont, en toute hypothèse, ni cessibles ni échangeables ni remboursables. Aucune contrepartie quelle qu’elle soit ni aucun autre lot en lieu et place du lot gagné ne sera accordé. Aucun échange contre la valeur faciale du bon ou indemnité ne sera dû, notamment en cas d’annulation des Forfaits-Séjours réservés, de perte ou de vol du bon, ou de non utilisation durant sa période de validité.
Le Forfait-Séjour régulièrement inscrit ne peut faire l’objet d’aucun report de date, sous peine de la perte définitive du Forfait-Séjour, sans possibilité aucune de remboursement ni octroi d’indemnités. Enfin, en cas d’annulation du Forfait-Séjour par le Club Méditerranée, hors hypothèses de force majeure, un forfait-séjour de remplacement équivalent ou un report du forfait-séjour initial sera, au choix du Club Méditerranée, proposé au Gagnant et à son accompagnant le cas échéant, qui l’acceptent expressément sous peine de la perte définitive du Forfait-Séjour, sans possibilité de remboursement ni d’octroi d’indemnités d’aucune sorte.
5.2 Dotation du tirage au sort bonus
- Un lot est offert par le Club Méditerranée au grand Gagnant du tirage au sort bonus, à savoir :
Un forfait-séjour (ci-après le « Forfait-Séjour ») d'une (1) semaine (7 nuits) pour deux (2) personnes la semaine du 19/04/2015 au Village Club Med de Val Thorens Sensations, d’une valeur commerciale moyenne par personne de 1570 € TTC (prix donné à titre indicatif), comprenant l’hébergement en Chambre Club en occupation à deux (2) personnes, la pension complète le Bar & Snacking, ainsi que les prestations et activités mentionnées comme faisant partie du Forfait-Séjour dans la brochure Trident correspondant au Forfait-Séjour et en vigueur à la date de la réservation.
Ne sont pas inclus dans ce Forfait-Séjour les éventuelles taxes, les prestations et activités mentionnées comme étant à supplément / à la carte dans ladite brochure et les frais de transport et transferts jusqu’au Village, qui restent à la charge exclusive du Gagnant et de son accompagnant le cas échéant.
Le Forfait-Séjour sera mis à la disposition du Gagnant sous la forme d’un bon de gratuité à faire valoir pour la réservation du Forfait-Séjour gagné uniquement, auprès des services de réservation du Club Méditerranée dans les conditions figurant ci-dessous. Après manifestation du Gagnant dans les conditions prévues à l’article 6, ce bon lui sera adressé par voie postale (courrier recommandé avec accusé réception) par le Service Marketing France du Club Méditerranée, et sera accompagné des brochures Trident Automne-Hiver 2014-2015.
La réservation des Forfaits-Séjours s’effectue selon les modalités inscrites sur le bon de gratuité. Pour la prise en compte, lors de la réservation, du bon de gratuité, le code y figurant doit être impérativement mentionné.
Le Gagnant et son accompagnant, le cas échéant, acceptent expressément l’application, à leur Forfait-Séjour, des conditions de vente du Club Méditerranée applicables pour les dates de réservation et de consommation, conditions figurant dans la brochure Trident sous les rubriques Conditions générales de vente, Carnet des Prix et Erratum notamment, et sur les pages dédiées du site Internet du Club Méditerranée.
Le bon de gratuité est valable uniquement pour le Forfait-Séjour gagné. Aucun échange contre un autre Forfait-Séjour ne peut être demandé et il ne sera procédé à aucun crédit sur un autre Forfait-Séjour au titre de ce bon. Les Forfaits-Séjours gagnés ne sont, en toute hypothèse, ni cessibles ni échangeables ni remboursables. Aucune contrepartie quelle qu’elle soit ni aucun autre lot en lieu et place du lot gagné ne sera accordé. Aucun échange contre la valeur faciale du bon ou indemnité ne sera dû, notamment en cas d’annulation des Forfaits-Séjours réservés, de perte ou de vol du bon, ou de non utilisation durant sa période de validité.
Le Forfait-Séjour régulièrement inscrit ne peut faire l’objet d’aucun report de date, sous peine de la perte définitive du Forfait-Séjour, sans possibilité aucune de remboursement ni octroi d’indemnités. Enfin, en cas d’annulation du Forfait-Séjour par le Club Méditerranée, hors hypothèses de force majeure, un forfait-séjour de remplacement équivalent ou un report du forfait-séjour initial sera, au choix du Club Méditerranée, proposé au Gagnant et à son accompagnant le cas échéant, qui l’acceptent expressément sous peine de la perte définitive du Forfait-Séjour, sans possibilité de remboursement ni d’octroi d’indemnités d’aucune sorte.
5.3 Conditions des dotations
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utile au Gagnant et à son accompagnant le cas échéant.
Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge du Gagnant et de son accompagnant le cas échéant. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement, échange ou cession à un tiers pour quelque cause que ce soit.
L'empêchement du Gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire responsable de la fourniture des lots, Rossignol se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les lots seront acceptés par les Gagnants tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix ou autre…), pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par les Gagnants.
Il est précisé que les Organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie concernant les lots, le gain consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi postal des lots choisi par aux Gagnants.
Les Organisatrices pourront demander aux Gagnants de fournir une photocopie de leur carte d’identité.
Dans l’hypothèse où le nom d’un Gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire d’inscription, les Organisatrices se réservent la possibilité d’annuler l’inscription du Gagnant.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
Chaque Gagnant sera informé par courrier électronique de son gain et des modalités de remise des lots, à l’adresse électronique saisie par ses soins lors de sa participation, dans la semaine suivant le tirage au sort final.
Lors de la prise de contact, les Organisatrices indiqueront aux Gagnants les modalités de réservation du voyage, étant précisé que le Gagnant est seul responsable de l’obtention des documents et formalités nécessaires pour un voyage (vaccin, passeport en cours de validité ou autre).
A défaut d’une acceptation expresse de son gain au plus tard trente (30) jours après la prise de contact par courrier électronique et d’une précision de l’identité, des coordonnées et de toute autre information requises sur son accompagnant au Forfait-Séjour le cas échéant, dans le même délai, le silence d’un Gagnant vaudra renonciation pure et simple au lot.
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation.
Sauf autrement précisé, les lots sont envoyés par courrier simple ou par courrier avec accusé de réception pour les lots d’un volume ou d’une valeur plus importante.
Les Organisatrices ne sont pas responsables de la perte des lots, ni des délais d’acheminement, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux Gagnants.
En règle générale, les lots n’ayant pu être remis aux Gagnants (en dehors des cas de refus express et motivé du pli ou du colis) ou non réclamés pendant un délai de trois (3) mois, reviennent définitivement aux Organisatrices. Il est précisé que ce délai de trois (3) mois court à compter de l’acceptation par le Gagnant et/ou de la date d’envoi déclarée et effective des lots.
Les Organisatrices se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité leur engagée de ce fait. Aucune indemnité de dédommagement ne pourra être demandée par les Participants.
ARTICLE 7 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité des Organisatrices ne saurait être engagée dans les cas où un Participant :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle…) empêchant sa participation d’être prise en compte, et/ou - fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenue responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de défaillance des sites Facebook et Twitter ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que les Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au Jeu de tout Participant se fait sous son entière responsabilité.
Les Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables en cas d’indisponibilité du Site, provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
Les Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des Participations ne lui sont pas parvenues.
Les Organisatrices peuvent se prévaloir, notamment à fins de preuve, de tout acte, fait ou omission des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Organisatrices, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi Française.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Les Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Notamment les Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en raison de la survenance de circonstances exonératoires (grève du personnel, de ses sous-traitants et de ses prestataires externes comme par exemple les services postaux), elles étaient contraintes d’annuler le Jeu, de l’écourter, le proroger ou le reporter, ou d’en modifier les conditions. Lesdites modifications et impossibilités seraient alors portées à la connaissance des Participants par tous moyens et notamment par voie d'affichage sur le Site. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 8 : FORMALITÉS RELATIVES AU RÈGLEMENT
Le Règlement peut être obtenu directement sur l’URL www.bonheursausommet.com dans le footer du site via « Règlement ». En outre, le Règlement est disponible et accessible à l’adresse suivante : www.etudeacta.fr
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « les organisatrices ».
les organisatrices se réservent le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
ARTICLE 10 : COUTS ET REMBOURSEMENT
Le coût de la connexion Internet pour la participation au Jeu pourra être remboursé sur simple demande écrite dans les conditions définies ci-dessous.
Pour les participants, accédant au présent Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de cinq (5) minutes en connexion haut débit et de dix (10) minutes en bas débit, à raison de vingt-et-un millième d'euro (0,021€) TTC) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à onze centimes d'euro (0,11€) TTC.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées à la société Club Méditerranée - 11 rue de Cambrai 75019 Paris et la société ROSSIGNOL, 98 rue Louis Barran, 38430 Saint-Jean de Moirans, au plus tard 3 (trois) mois après la réception par le Participant de sa facture de connexion à Internet (le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du Jeu : «Jeu-concours - Chasse au trésor Sur la piste de vos rêves», - les nom, prénom, adresse complète du Participant, - la facture du fournisseur d’accès à Internet, établie au nom du Participant, mentionnant s’il s’agit d’un abonnement haut débit ou bas débit, - un RIB au nom du Participant.
Les frais de photocopie de la facture du fournisseur d’accès à Internet, strictement nécessaires pour justifier des frais engagés par les Participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (cinquante-trois centimes d'euro - 0,53 € TTC)) à la date de dépôt du présent Règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,53 € TTC (cinquante trois centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Organisatrices se réservent le droit de publier les renseignements d’identité des Gagnants : prénom, initiale du nom et ville de résidence sans que cela n’ouvre pour eux d’autres droits que les lots attribués.
Par ailleurs, les coordonnées des Gagnants pourront être transmises aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
Conformément à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés", les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, que les Organisatrices pourront être amenées à traiter pour les besoins de leurs activités respectives et notamment en leur proposant des offres en partenariat avec d'autres sociétés, offres dont ils bénéficieront sauf demande contraire de leur part, formulée par écrit et envoyée au Service Relations clients du Club Méditerranée et Rossignol aux adresses figurant à l'article 1. Le retrait des listes de diffusion du Club Méditerranée et de Rossignol peut également s’effectuer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas des mails en provenance de chacune des Organisatrices et de leurs partenaires.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS
Le simple fait de participer au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent Règlement (y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs) et de l'arbitrage des Organisatrices pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux Organisatrices dans un délai de trois (3) mois à compter de la date du dernier tirage au sort Jeu, aux adresses suivantes : Club Méditerranée – 11 rue de Cambrai 75019 Paris, avec une copie à la société ROSSIGNOL, 98 rue Louis Barran, 38430 Saint-Jean de Moirans.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
