Règlement
ARTICLE 1 - Présentation de la société organisatrice
La société PUBLICATIONS METRO News SAS, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 35 rue Greneta - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression, distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un jeu-concours dont la participation est gratuite et ne nécessite aucune forme de paiement (dans les conditions définies à l’article 9).
ARTICLE 2 - Date et durée du jeu
Le jeu-concours est ouvert le 19 juillet 2013 à 15 heures avec date limite de participation fixée au 09 aout 2013 à minuit.
ARTICLE 3 – Conditions préalables à remplir pour participer
Ce jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l'accord parental, résidant en France Métropolitaine et inscrites au Club Metro.
Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d'un représentant légal titulaire de l'autorité parentale.
L’inscription au Club Metro est entièrement gratuite et peut se faire par l’un des moyens suivants :
Inscription en ligne sur le site www.metronews.fr rubrique Club Metro
L’inscription au Club Metro peut se faire en même temps que la participation au présent jeu-concours.
Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
les mandataires sociaux et employés de la société PUBLICATIONS METRO News SAS, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
les mandataires sociaux et employés de la société fournisseur du lot, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également considérée automatiquement nulle.
Un même joueur peut participer plusieurs fois à ce jeu-concours. Néanmoins, il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 4 – Modalités du jeu
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 devra :
S’inscrire sur www.metronews.fr rubrique Club Metro,
Compléter valablement le bulletin de participation et le valider avant le 9 aout 2013 à minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.
ARTICLE 5 - Le lot mis en jeu
La dotation mise en jeu est d’une valeur totale de 2500€ HT, se composant de 50 lots
Lot n°1 à 50 : 1 bon de réduction d’une valeur de 50€ HT valable sur le site www.crocs.fr pour tout achat d’un montant supérieur à 50€. Il n’y a pas de limite de validité.
L’opération objet du présent règlement est gratuite, La société PUBLICATIONS METRO News n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
En revanche, il est immédiatement et clairement indiqué que :
- Une partie des dotations étant constituée par des bons de réduction, cette opération implique une obligation d’achat d’un montant d’un montant minimum de 50 euros, non pour participer, mais pour bénéficier de ces bons de réduction.
A ces égards, il est rappelé la disposition suivante de l’article L121-36 du Code de la consommation (modifié par loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 45) : « Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1 ».
PUBLICATIONS METRO News certifie le caractère loyal de cette opération, notamment en ce qui concerne les annonces qui en seront faites.
ARTICLE 6 – Attribution des lots
Il sera procédé à un tirage au sort parmi les personnes s’étant s’inscrite sur www.metronews.fr , dont la participation aura été dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement. Le tirage au sort sera effectué sous deux semaines après la fin du jeu-concours sous contrôle de Publications Metro News.
L’attribution des lots se fera ainsi :
Les 50 premiers participants tirés au sort remporteront chacun : 1 bon de réduction d’une valeur de 50€ valable sur le site www.crocs.fr pour tout achat d’un montant supérieur à 50€. Il n’y a pas de limite de validité.
A l’issue du jeu-concours, le gagnant sera avisé par e-mail ou par courrier voire si nécessaire par téléphone de la procédure en vue de l’attribution du lot.
A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le(s) gagnant(s) perd(ent) le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Ce lot ne peut être échangé ni contre un autre lot (notamment d’une autre phase de jeu), ni contre tout autre bien ou service.
En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 8 – dépôt du présent règlement
Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l’Etude de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC- Carole DUPARC – Olivier FLAMENT, Huissiers de justice Associés, domiciliée 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au jeu-concours suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.metronews.fr dans la rubrique Club Metro sur la page de présentation de l’opération pendant la période du jeu-concours.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : Club Metro 35, rue Greneta, 75002 Paris.
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
ARTICLE 9 – remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours : Metro –-jeu-concours, 35 rue Greneta, 75002 Paris
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
Saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux questions : 5 minutes, soit environ 0,61 € TTC par candidat et par semaine, et dans tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.
ARTICLE 10 – Modifications, additifs, avenants
PUBLICATIONS METRO News SAS se réserve le droit d’interrompre ce jeu-concours si les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO News SAS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié ou écourté.
PUBLICATIONS METRO News SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
PUBLICATIONS METRO News SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
PUBLICATIONS METRO News SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 11 - Responsabilités du participant
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO News SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO News SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société PUBLICATIONS METRO News SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12 – Publication
Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO News SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu-concours.
ARTICLE 13 – Informations générales
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société PUBLICATIONS METRO News SAS, seule juge.
Pour toute réclamation, contacter :
la société PUBLICATIONS METRO News SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Comment participer ?
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