Règlement
ARTICLE 1
La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 35 rue Greneta - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression, distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions définies à l’article 9).
Le jeu-concours est ouvert le 22 novembre 2013 à 0 heures avec date limite de participation fixée au 20 décembre 2013 à minuit.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l'accord parental, résidant en France Métropolitaine et inscrites au Club Metro.
Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d'un représentant légal titulaire de l'autorité parentale.
L’inscription au Club Metro est entièrement gratuite et peut se faire par l’un des moyens suivants :
Inscription en ligne sur le site http://clubmetro.metronews.fr/
L’inscription au Club Metro peut se faire en même temps que la participation au présent jeu-concours.
Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
les mandataires sociaux et employés de la société PUBLICATIONS METRO France SAS, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
les mandataires sociaux et employés de la société fournisseur du lot, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également considérée automatiquement nulle.
Un même joueur peut participer plusieurs fois à ce jeu-concours. Néanmoins, il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies aux articles 2 & 3 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 3
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 devra :
S’inscrire sur http://clubmetro.metronews.fr/
Compléter valablement le bulletin de participation et le valider avant le 20 décembre à minuit, la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.
Répondre valablement soit à la question posée pour chaque jeu parmi les questions ci-dessous, soit à la question posée à l’un ou plusieurs de ces trois jeux parmi les questions ci-dessous, avant la fin de chaque jeu (soit le 06 décembre 2013 pour le jeu n°1, le 13 décembre 2013 pour le jeu n°2 et le 20 décembre 2013 pour le jeu n°3), la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi :
Jeu 1 - Question 1 : Comment prenez-vous connaissance des nouveaux jeux du Club Metro ?
Par Facebook
Par les visuels présents sur le site metronews.fr
Par la newsletter
Par les visuels présents dans le journal metronews
Autre moyen
Jeu 2 - Question 2 : Quel type de lots préférez-vous ?
Livres
Voyages
High-Tech
Cinéma/Théâtre
Autre
Jeu 3 - Question 3 : Quels lots avez-vous pu gagner lors de la dernière campagne organisée par le Club Metro ?
Des smartphones
Des ordinateurs Sony Vaio
Des DVD
Déroulement de la campagne :
La campagne se déroulera à travers trois périodes de jeux permettant de remporter les lots n°1 à 3, chaque lot consistant en une dotation spécifique spécifiée à l’article 4 ainsi qu’en une chance de participer au tirage au sort final. A l’issue des trois périodes de jeux, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les personnes ayant participé à l’un ou plusieurs des trois précédents jeux, étant précisé que la participation à l’ensemble des trois jeux n’est pas obligatoire et que participer à l’un ou plusieurs de ces jeux n’influe, outre la dotation spécifique à chacun des jeux, que sur le nombre de chances de participer au tirage au sort final, chacun des trois jeux donnant une chance de participer à ce dernier tirage au sort, et, par conséquent, de gagner le « Gros lot ». Le candidat sélectionné sera désigné super gagnant et remportera donc le « Gros lot ».
Période n°1 : du 22 novembre au 06 décembre 2013, dotation : lot n°1
Période n°2 : du 29 novembre au 13 décembre, dotation : lot n°2
Période n°3 : du 06 décembre au 20 décembre, dotation : lot n°3
ARTICLE 4
Les dotations mises en jeu sont d’une valeur totale de 1 993 €TTC, se composant de 3 lots et un Gros lot:
Lot de la période n°1 : Une console Nintendo 3DS XL d’une valeur unitaire de 199€.
Lot de la période n°2 : 1 GPS TomTom XL2 Europe d’une valeur unitaire de 95€
Lot de la période n° 3: 1 Samsung Galaxy S4 d’une valeur unitaire de 399,00€.
Gros Lot : Super gagnant: 1 Macbook Air de 13 pouces avec écran Rétina. Valeur unitaire = 1300€.
ARTICLE 5
A l’issue de chacun des trois jeux, il sera procédé pour chaque jeux à un tirage au sort parmi les personnes s’étant s’inscrite sur http://clubmetro.metronews.fr/ , dont la participation aura été dûment enregistrée, validée, étant conforme au présent règlement et qui auront répondu valablement à la question posée.
A l’issue des trois périodes de jeux, un tirage au sort final sera effectué parmi toutes les personnes ayant participé à l’un ou plusieurs des trois précédents jeux, dont la participation aura été dûment enregistrée, validée, étant conforme au présent règlement et qui auront répondu valablement à la question posée, étant précisé que la participation à l’ensemble des trois jeux n’est pas obligatoire et que participer à l’un ou plusieurs de ces jeux n’influe, outre la dotation spécifique à chacun des jeux, que sur le nombre de chances de participer au tirage au sort final, chacun des trois jeux donnant une chance de participer à ce dernier tirage au sort, et, par conséquent, de gagner le « Gros lot ». Le candidat sélectionné sera désigné super gagnant et remportera donc le « Gros lot ».
Le tirage au sort des jeux 1 à 3 sera effectué sous 1 semaine environ après chacune des trois périodes de jeu et sous une semaine après la dernière des trois périodes de jeu s’agissant du tirage au sort final du Gros lot, sous contrôle de Publications Metro France.
L’attribution des lots se fera ainsi :
Le premier sélectionné à l’issue de la période de jeu n°1 (du 22 novembre 2013 au 06 décembre 2013) remportera le lot n°1 :
Une console Nintendo 3DS XL d’une valeur unitaire de 199€.
Le premier sélectionné à l’issue la période de jeu n°2 (du 29 novembre 2013 au 13 décembre 2013) remportera le lot n°2
1 GPS TomTom XL2 Europe d’une valeur unitaire de 95€.
Le premier sélectionné à l’issue la période de jeu n°3 (du 06 décembre 2013 au 20 décembre 2013) remportera le lot n°3
1 Samsung Galaxy S4 d’une valeur unitaire de 399,00€.
Le premier sélectionné parmi les participants ayant participé à chacune des trois périodes de jeux n°1,2 et 3, ou à l’une ou plusieurs de ces périodes de jeux, remportera le gros lot :
1 Macbook Air de 13 pouces avec écran Rétina. Valeur unitaire = 1300€.
Le lot sera remis au gagnant par colis postal. La société organisatrice ne serait être tenue responsable des éventuelles erreurs de distribution imputables aux services postaux.
A l’issue du jeu-concours, les gagnants seront avisés par e-mail ou par courrier voire si nécessaire par téléphone de la procédure en vue de l’attribution du lot.
A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le(s) gagnant(s) perd(ent) le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 6
Les lots mis en jeu ne peuvent être échangés ni contre un autre lot, ni contre tout autre bien ou service.
En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
Le lot gagné ne peut également pas être cédé à un tiers.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 7
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 8
Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l’Etude de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC - Carole DUPARC – Olivier FLAMENT, Huissiers de justice Associés, domiciliée 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au jeu-concours suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.metrofrance.com dans la rubrique Club Metro sur la page de présentation de l’opération pendant la période du jeu-concours.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : Club Metro 35, rue Greneta, 75002 Paris.
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
ARTICLE 9
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours : Metro –-jeu-concours, 35 rue Greneta, 75002 Paris
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
Saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux questions : 5 minutes, soit environ 0,61 € TTC par candidat et par semaine, et dans tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.
ARTICLE 10
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit d’interrompre ce jeu-concours si les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié ou écourté.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 11
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12
Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu-concours.
ARTICLE 13
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société PUBLICATIONS METRO France SAS, seule juge.
Pour toute réclamation, contacter :
la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Comment participer ?
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