Règlement
ARTICLE 1
La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 35 rue Greneta - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression, distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions définies à l’article 9).
Le jeu-concours est ouvert le 21 mars 2014 à 0 heures avec date limite de participation fixée au 11 avril 2014 à minuit.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l'accord parental, résidant en France Métropolitaine et inscrites au Club Metro.
Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d'un représentant légal titulaire de l'autorité parentale.
L’inscription au Club Metro est entièrement gratuite et peut se faire par l’un des moyens suivants :
Inscription en ligne sur le site http://clubmetro.metronews.fr/
L’inscription au Club Metro peut se faire en même temps que la participation au présent jeu-concours.
Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
les mandataires sociaux et employés de la société PUBLICATIONS METRO France SAS, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
les mandataires sociaux et employés de la société fournisseur du lot, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également considérée automatiquement nulle.
Un même joueur peut participer plusieurs fois à ce jeu-concours. Néanmoins, il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies aux articles 1 & 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 3
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 devra :
S’inscrire sur http://clubmetro.metronews.fr/
Compléter valablement le bulletin de participation et le valider avant le 11 avril 2014 à minuit. La date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.
ARTICLE 4
La dotation mise en jeu correspond à une valeur totale de 284 euros HT se composant de 50 lots:
Lot 1 à 50 :
1 livre « Comment survivre dans les transports en commun » de Stéphane Rose et Arnaud Demanche d’une valeur unitaire de 5.68 € HT.
ARTICLE 5
Il sera procédé à un tirage au sort parmi les personnes s’étant s’inscrite sur http://clubmetro.metronews.fr/ et dont la participation aura été dûment enregistrée, validée et étant conforme au présent règlement. Le tirage au sort sera effectué sous 1 semaine environ après la fin du jeu-concours sous contrôle de PUBLICATIONS METRO France SAS.
L’attribution des lots se fera ainsi :
Les 50 premiers participants sélectionnés remporteront les lots 1 à 50 :
1 livre « Comment survivre dans les transports en commun » de Stéphane Rose et Arnaud Demanche d’une valeur unitaire de 5.68 € HT.
A l’issue du jeu-concours, les gagnants seront avisés par e-mail 48 heures après avoir été tirés au sort et devront accepter leur prix dans un délai maximum de 48 heures après l’annonce des résultats par email.
Le lot sera remis au gagnant par colis postal. La société organisatrice ne serait être tenue responsable des éventuelles erreurs de distribution imputables aux services postaux.
A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 6
Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot, ni contre tout autre bien ou service.
En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 7
Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l’Etude de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC - Carole DUPARC – Olivier FLAMENT, Huissiers de justice Associés, domiciliée 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au jeu-concours suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.metronews.fr dans la rubrique Club Metro sur la page de présentation de l’opération pendant la période du jeu-concours.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : Club Metro 35, rue Greneta, 75002 Paris.
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
ARTICLE 8
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours : metronews –-jeu-concours, 35 rue Greneta, 75002 Paris
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
Saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux questions : 5 minutes, soit environ 0,61 € TTC par candidat et par semaine, et dans tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.
ARTICLE 9
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit d’interrompre ce jeu-concours si les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié ou écourté.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 10
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11
Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu-concours.
ARTICLE 12
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société PUBLICATIONS METRO France SAS, seule juge.
Pour toute réclamation, contacter :
La société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
