ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CLUB OF MARSEILLE, Société par actions simplifiées au capital de 37 500,00 euros, ayant son siège social au SMA Media 58, boulevard Louis Villecroze, 13014 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS B 490 598 224 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un Jeu « Grand Jeu, Club of Marseille » (ci-après le « Jeu ») sans obligation d’achat, à compter du 28 février 2012 jusqu’au 19 mars 2012.
ARTICLE 2 : OBJET DU REGLEMENT
Les participants au Jeu (ci-après les « Participants ») sont invités à répondre à une série de questions sur le site www.clubofmarseille.com. S’ils ont répondu correctement à toutes les questions, ils sont automatiquement sélectionnés pour participer à un tirage au sort.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Participant au présent
règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure ou mineure résidant en France
métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), à l’exclusion du personnel de la Société
Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille
proche (c’est-à-dire : parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). La participation au Jeu de mineurs est conditionnée par l’accord de leur représentant (tuteur) légal. En conséquence, tout mineur ayant gagné l’un des lots mis en Jeu devra le recevoir en présence ou avec l’accord de son représentant légal.
Il est rigoureusement interdit pour un même participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne autre que lui. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par foyer et par personne (même nom, adresse postale et e-mail) pendant toute la durée du jeu.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être réelles, valides et sincères, sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
ARTICLE 5 : ACCESSIBILITE AU JEU
Ce Jeu est annoncé et accessible sur le site de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : http://www.clubofmarseille.com/
ARTICLE 6 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
6.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Accéder à la page de jeu sur www.clubofmarseille.com
- Répondre aux grand questionnaire
- Pour valider sa participation, l’internaute devra accepter les conditions d’utilisation du site et du Jeu et renseigner un formulaire avec son nom et prénom, une adresse mail et une adresse postale valides.
6.2 Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en
modifier les résultats.
ARTICLE 7 : RESULTATS
7.1 4 gagnants seront désignés par tirage au sort, le premier tiré au sort étant désigné comme le grand gagnant.
7.2 À l’issue du Jeu, la société CLUB OF MARSEILLE se réserve le droit d’informer les gagnants pendant une durée de 14 jours à compter de la fin du Jeu soit du 20 mars au 02 avril 2012.
La désignation du gagnant interviendra le 21 mars 2012 à 16h. La Société Organisatrice contactera les gagnants via courrier électronique.
7.3 Dans l’hypothèse où le(s) gagnant(s) refuserai(en)t de prendre possession de son/leur lot, celui-ci/ceux-ci doi(ven)t en avertir par e-mail, la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où le(s) gagnant(s) s’abstient(s’abstiennent) de prendre contact avec la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours suivant l’envoi du courrier électronique, ou prend(prennent) contact postérieurement à ce délai, la Société Organisatrice aura la faculté de conserver le lot.
La Société Organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou avaries lors de l’envoi du lot. Les éventuelles réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, directement auprès des établissements responsables de l’acheminement du courrier.
ARTICLE 8: DOTATION
La session du Jeu est dotée des prix suivants :
-Un iPad 2 noir, 16GO d’une valeur de 479 euros (quatre cent soixante dix neuf euros) pour le grand gagnant dont voici les caractéristiques exactes :
- 1 carte cadeaux d’une valeur de 50 € (cinquante euros) valable à la FNAC (en magasine et en ligne) pour les 3 autres gagnants.
En ce qui concerne l’iPad, le grand gagnant devra venir chercher son lot auprès de la Société Organisatrice (Agence Hors Norme, Parc Valentine Vallée Verte, 41 chemin de la Millière, 13011 Marseille). En cas d’impossibilité, la Société Organisatrice peut faire un envoi par transporteur. Toutefois, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de casse du lot par le transporteur.
Les cartes cadeaux, quant à elles, seront envoyées aux gagnants par mail directement sur leur boite mail. La Société Organisatrice décline toute responsabilité si l’adresse mail communiquée n’est pas valide.
ARTICLE 9 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
12.1 La Société Organisatrice se réserve le droit de publier on et off-line le nom ainsi que le lot
remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d’autres droits que la remise du lot. Pour la
remise du lot à un participant de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire.
12.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dates d’une ou des sessions du
Jeu.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la Société Organisatrice :
CLUB OF MARSEILLE
SMA Media
58, boulevard Louis Villecroze
13014 Marseille
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site internet
www.clubofmarseille.com ont fait l’objet des formalités prévues par la loi. Sous réserve de leur
consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées
sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 : PUBLICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants doivent accepter que leur identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie
quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Ce Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 13 : DISPONIBILITE DU REGLEMENT
13.1 Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société
Organisatrice, à l’adresse suivante :
CLUB OF MARSEILLE
SMA Media 58, boulevard Louis Villecroze 13014 Marseille
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl Synergie Huissiers 13, Société titulaire d’un Office d’Huissier de Justice, dont le siège social est situé 21, rue Bonnefoy 13006 Marseille, et le cabinet secondaire, 2 bis avenue du Peymian 13600 LA CIOTAT.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu de modifier les
présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et
de son exploitation. A chacune de ces modifications, la Société Organisatrice avertira les membres des changements opérés.
13.2 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par
force majeure, ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne
pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou ses partenaires.
Les participants de France Métropolitaine qui accèdent au jeu au moyen d’un modem et d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent demander le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,21 euros) sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
La demande doit être adressée à :
Société CLUB OF MARSEILLE, SMA Media 58, boulevard Louis Villecroze 13012 Marseille.
Elle devra être accompagnée d’un RIB et envoyée au plus tard le 21/03/2012 (cachet de la Poste faisant foi).
1 demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 21/03/2012 (cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation accompagnée des justificatifs relatifs à la participation (photocopie de la facture du fournisseur d’accès internet).
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur
le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 14 : LOI ET COMPÉTENCE
La loi française régit le présent jeu et le présent règlement et sera seule applicable en cas de litige né de son interprétation ou de son exécution.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera par ailleurs porté devant les juridictions françaises compétentes à l’exclusion de toute autre.
