Règlement du jeu
Concours Belambra Chef Toque Départ
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société Belambra Clubs, SAS de nationalité française au capital de 28.712.160 euros, dont le siège
social est situé au 21/ 23 rue de la Vanne 92 541 Montrouge Cedex, immatriculé au registre des
opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM092120049, France sous le numéro
B 322 706 136, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 02 avril 2013 au 05 mai
2013 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Belambra Chef Toque Départ » .
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://apps.agorapulse.com/go/4295.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques mineures ou majeures selon la loi française à la date du lancement du concours, disposant
d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel salarié de
la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs
familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à Belambra Clubs et non à Facebook. Les informations que
vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Le jeu concours se décompose en deux temps :
3.1 Temps 1 : période du 02 avril au 05 mai 2013 :
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Concevoir et cuisiner le gâteau d’anniversaire de Belambra
2. Prendre en photo son gâteau
3. Accéder à la page Facebook de Belambra Chef Toque Départ accessible depuis l’adresse
https://apps.agorapulse.com/go/4295
4. Cliquer sur le bouton « j’aime » s’il n’est pas encore fan
5. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de concours
photo
6. Publier sa (ou ses) photo(s) sur le thème de Belambra Chef Toque Départ accompagnée d’un
titre et de sa recette
7. Soumettre sa participation aux votes des fans de la page Belambra
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau
Facebook à participer au jeu-concours.
Pendant la durée du Temps 1, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par
son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion
du participant par la Société Organisatrice.
Les 3 participations qui récolteront ainsi le plus de votes dans l’application de la page Belambra à la
date du 05 mai 2013 seront sélectionnées pour la seconde phase de sélection. En cas d’égalité entre
deux joueurs, celui s’étant inscrit le premier l’emportera.
Les 3 finalistes seront conviés à un week-end chez Belambra Clubs le 8 et 9 juin 2013. Durant ce
week-end, ils devront réaliser leur recette de gâteau d’anniversaire et la présenter au jury. Le jury
déterminera ensuite le gagnant. Belambra Clubs dans le cadre ce week-end prendra à sa charge le
transport, l’hébergement et la restauration des 3 finalistes et de leur accompagnant (1 seul
accompagnant par finaliste). Si le finaliste est mineur, il devra être obligatoirement accompagné de
ses représentants légaux. Belambra Clubs ne prendra pas à sa charge les dépenses personnelles
des finalistes et de leur accompagnant.
Belambra Clubs se réserve le droit de modifier les dates du 8 et 9 juin 2013 pour les délibérations du
jury.
3.2 Temps 2 : 8 juin 2013
Les 3 participations présélectionnées seront ensuite soumises au vote du jury constitué par Belambra
Clubs et ses partenaires le 08 juin 2013.
Durant cette période, le Jury déterminera de manière souveraine le gagnant parmi les participations
présélectionnées.
Article 4 – Conditions générales de participation
Belambra Clubs se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du jeu concours et
de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de
publication en communautés, sur internet et cités ci dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les textes et les
photographies postées et autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce
concours. Belambra Clubs ne sera tenu pour responsable en cas de plagiat effectué par l’un des
participants.
Les auteurs de ces photographies sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils
représentent. Par conséquent, dans le cadre du présent concours, les participants garantissent avoir
obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la
photographie; et notamment, lorsque l’image de tiers sont des personnes mineures.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook de
Belambra pendant toute la durée de l’opération.
Par conséquent, le Participant garantit Belambra Clubs contre toute action en justice qui pourrait être
engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le Site et s’engage à
prendre à sa charge toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent jeu concours, le Participant s’engage à ce que le
contenu de sa participation:
- respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ;
- respecte les droits de propriété intellectuelle de Belambra Clubs et des tiers ;
- respecte les droits à l’image des personnes et des biens
- ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- ne présente pas de caractère pédophile ;
- ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- ne présente pas de caractère pornographique ;
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité,
l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, Belambra Clubs se réserve
le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook de
Belambra Clubs sans préjudice pour Belambra Clubs ou tout tiers d’engager d’autres actions
appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits de
propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière
générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
Liste des lots :
Gagnant n° 1 :
1 semaine de vacances chez Belambra Clubs* sous forme de bon à valoir* d’une valeur de 2 500 €
TTC
+ 1 robot Kitchen machine MasterChef Gourmet Pasta Box référence QA406G B1 Moulinex - Prix
généralement constaté de 429.99 € TTC
+ 1 mallette créative Vahiné (ustensiles de cuisine Mastrad, des produits Vahiné, 1 livre de recette
Vahiné et 1 boîte Collector Vahiné) - Prix généralement constaté de 100 € TTC
+ 1 abonnement à Enfant magazine (6 numéros) - Prix généralement constaté de 21 € TTC
Gagnant n° 2 et n° 3 :
1 week-end chez Belambra chez Belambra Clubs sous forme de bon à valoir* d’une valeur de 500 €
TTC
+ 1 robot Kitchen machine MasterChef Gourmet référence QA405G 01 Moulinex Prix généralement
constaté de 329.99 €
+ 1 mallette créative Vahiné (ustensiles de cuisine Mastrad et des produits Vahiné) - Prix
généralement constaté de 50 € TTC
+ 1 abonnement à Enfant magazine (6 numéros) - Prix généralement constaté de 21 € TTC
Du 4ème au 13ème gagnant :
1 livre de recette Vahiné - Prix généralement constaté de 14,90 € TTC
+ 1 Fresh Express Max Moulinex référence DJ8105 10 - Prix généralement constaté de 89,99 € TTC
+ 1 abonnement à Enfant magazine (6 numéros) - Prix généralement constaté de 21 € TTC
Du 14ème au 100ème gagnant :
1 livre de recette Vahiné - Prix généralement constaté de 14,90 € TTC
*CGV : Bon à valoir (valable 1 an, hors transport et prestations complémentaires).
Bon uniquement valable sur le catalogue mis en vente par Belambra selon les disponibilités au
moment de la réservation, sur l’hébergement en demi-pension ou sur l’hébergement en location,
hors options complémentaires, hors transports et hors dépenses personnelles et dans la limite
des places disponibles. Le bon à valoir est valable 1 an à partir de sa date d’émission pendant et
hors vacances scolaires. Toutes prestations supérieures au montant du bon à valoir sont à la
charge du gagnant et aucun remboursement ne sera consenti. Offre non rétroactive et non
cumulable avec tout autre accord et réduction spécifique. Les lots ne pourront en aucun cas être
échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot. Les lots sont nominatifs et ne
peuvent être cédés à un tiers. Ce bon ne peut valoir pour acompte.
5.2 Attribution de la dotation :
Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans un délai d’un mois par mail qui suit la fin
du concours à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 15 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse
email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 8 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale
fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 15 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
la société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux critères
(non membre de Facebook, n’habitant pas en France métropolitaine + Corse, n’ayant pas au moins 18
ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun
cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise
à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une dotation
équivalente.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre tout
autre lot.
Article 6 – Fraudes
Belambra Clubs se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de
la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin, Belambra Clubs
se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses
serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. Belambra Clubs se réserve
le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect
du règlement. Belambra Clubs se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit
de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
La responsabilité de Belambra Clubs ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
Article 7 - Publicité
En participant au concours photo, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer
leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Belambra et sera, le cas échéant,
déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau
social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère,
incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet
empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait
être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il
appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable
à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le
jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 11 - Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé chez Maître OTTOGALLI, immeuble Fnac printemps – 10 rue Poirel
– BP 20232 – 54004 NANCY.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Belambra à cette adresse :
http://www.facebook.com/Belambra
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à
l’adresse : Belambra - 21/ 23 rue de la Vanne 92 541 Montrouge Cedex
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à Belambra 21/ 23 rue de la Vanne 92 541
Montrouge Cedex, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la
détermination du gagnant et pour l’attribution et l’acheminement du lot.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous
souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de Belambra - 21/ 23 rue de
la Vanne 92 541 Montrouge Cedex.
Article 13 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Belambra - 21/ 23 rue de la Vanne 92 541 Montrouge Cedex
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans
le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
un mois après la clôture du jeu.
Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs
pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : Belambra - 21/ 23 rue de la Vanne 92 541 Montrouge Cedex
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 05/06/2013