Règlement
REGLEMENT DU JEU " BELAMBRA COLLECTIONS "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
ARTICLE 4. DOTATION 3
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 4
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 5
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 5
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 6
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Belambra Clubs, ci-après " l'Organisateur ", SAS de nationalité française au capital de 28.712.160 euros, dont le siège social est situé 21/ 23 rue de la Vanne 92 541 Montrouge Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le numéro B 322 706 136, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 26/02/2013 au 30/09/2013 à 23h59 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.collections.belambra.fr ainsi que sur la page Facebook de Belambra.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son code postal et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
Les modalités de participation du Jeu sont diffusées sur le site internet www.collections.belambra.fr.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu Belambra " Les Collections Belambra "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
1. Se connecter entre le mardi 26 février et le lundi 30 septembre 2013 sur le Site en utilisant son adresse e-mail ou son compte Facebook
2. Remplir le formulaire de participation en complétant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son code postal et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
3. Cliquer sur le bouton " Je découvre ! " qui permet de valider son inscription au Jeu et son inscription au tirage au sort pour le week-end mis en jeu pour la Collection.
4. L'internaute découvre la Collection du mois
5. L'internaute répond à une série de questions pour obtenir son badge
6. L'internaute peut inviter ses amis à participer au jeu pour doubler ces chances d'être tiré au sort
Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes, ou en violation du Règlement entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Toute inscription enregistrée par l'Organisateur après 23h59 le 30 septembre 2013 ne sera pas prise en compte.
Dès lors que le participant s'est inscrit au jeu et que ses données sont exactes, il est éligible au tirage au sort pour tenter de gagner le premier palier de dotations.
Le jeu se divise en 7 étapes permettant chacune de collecter un badge. Chacune des étapes porte sur une Collection Belambra, (Bébé, Pieds dans l'eau, Fiesta, Sports nautiques, Balade à vélo, Nature et balade, Visites et culture). Une fois enregistrés, les participants doivent répondre à un court questionnaire à chaque étape. Ce questionnaire porte sur les préférences du participant dans le cadre de chaque envie. Une fois le questionnaire rempli, le participant est récompensé par un badge correspondant à la Collection et redirigé vers la page du club correspondant le mieux à ses attentes.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé de la dotation suivante.
Un séjour dans un ou plusieurs clubs Belambra du choix du gagnant sous la forme d'un bon à valoir dont la valeur varie en fonction du nombre de badges qu'il a pu cumuler à l'issue du présent Jeu. Le montant total maximum ne peut pas dépasser la valeur commerciale maximale de 5000 € TTC (cinq mille euros). Le bon est valable un an à partir de sa date d'émission suite au tirage au sort sur les catalogues " été/automne 2013 ", " hivers 2013/2014 ", " printemps/été/automne 2014 ", hors mois d'août 2013 et 2014.
Il ne sera procédé à aucun remboursement si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur au montant du bon d'achat qu'il aura gagné.
La durée du séjour final dépend du nombre de badges collectés par le Participant :
• 1 badge : 1 weekend dans le club Belambra de son choix
• 2 badges : 1 semaine dans le club Belambra de son choix
• 3 badges : 2 semaines dans le club Belambra de son choix
• 4 badges : 3 semaines dans les clubs Belambra de son choix
• 5 badges : 4 semaines dans les clubs Belambra de son choix
• 6 badges : 5 semaines dans les clubs Belambra de son choix
• 7 badges : 5 semaines dans les clubs Belambra de son choix+ pochette VIP
Le participant peut aussi gagner un bon à valoir pour weekend d'une valeur de 250 (deux cent-cinquante) euros lors d'un tirage au sort mensuel. Les dates des tirages au sort sont les suivantes : 08/04, 06/05, 03/06, 03/07, 05/08, 03/09 et 03/10. Le participant ne peut gagner qu'un weekend sur les 7 tirages (collections Bébé, Pieds dans l'eau, Fiesta, Sports nautiques, Balade à vélo, Nature et balade, Visites et culture), mais le gagnant d'un weekend n'est pas exclu du tirage au sort final.
Un bon à valoir d'un weekend a une valeur de 250 (deux cent-cinquante) euros, un bon à valoir d'une semaine ou plus a une valeur de 1000 (mille) euros par semaine.
Le séjour choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais d'alimentation sur place, de transport du lieu de résidence du gagnant sur le lieu du séjour et autres dépenses personnelles.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l'hébergement. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d'indisponibilité de l'hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l'objet d'aucun échange ou remboursement.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort les 08/04, 06/05, 03/06, 03/07, 05/08, 03/09 et 03/10 entre avril et octobre 2013 pour les weekends à gagner et le tirage au sort final du Jeu aura lieu le 15 octobre 2013 à 12h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Belambra " Les Collections Belambra "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas d'indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Le lot est nominatif et ne peut être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, sans que se responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Le lot qui n'aura pu être attribué dans le cadre de cette Opération peut être, au choix de la société organisatrice, attribué aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle, ou bien adressé à une association caritative.
Le gagnant qui aura correctement enregistré ses coordonnées complètes recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de gain.
Le lot sera livré à l'adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription au Jeu.
L'acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Ottogalli, Huissier de Justice, immeuble Fnac Printemps - 10 rue Poirel - BP 232 - 54004 Nancy cedex, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Belambra " Les Collections Belambra "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
