REGLEMENT DU JEU " VOS PLUS BELLES VACANCES "
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Belambra Clubs, ci-après " l'Organisateur ", SAS de nationalité française au capital de 28.712.160 euros, dont le siège social est situé 63 avenue du Général Leclerc
92340 Bourg la Reine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le numéro 322 706 136, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 22/05/2015 au 31/08/2015 à 23h59 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.club2015.belambra.fr, ci-après le " Site ".
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et en Belgique, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son code postal et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
Les modalités de participation du Jeu sont diffusées sur le site internet www.club2015.belambra.fr.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Opérateur du jeu assistant l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000 Mercis
Jeu Belambra " Vos plus belles vacances "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénoms et adresses e-mail et domiciles.
Mécanique du jeu :
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
1. Se connecter entre le vendredi 22 mai 2015 et le lundi 31 août 2015 sur le Site en utilisant son adresse e-mail.
2. Remplir le formulaire de participation en indiquant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son code postal, son numéro de mobile (facultatif) et si elle/il souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
3. Cliquer sur le bouton " Je joue ! " qui permet de valider son inscription au Jeu.
4. L’internaute sélectionne l’image « vos plus belles vacances» qui lui correspond le mieux parmi les cinq proposées et clique sur « JE VALIDE ».
5. L’internaute répond à une série de 5 questions pour valider son inscription au tirage au sort pour tenter de gagner « une semaine de vacances » chez l’Organisateur décrit à l’article 3 du règlement.
6. L'internaute pourra également tenter de remporter l'un des 10 appareils photo Coolpix s3700 Nikon en invitant au moins deux de ses proches à participer au Jeu :
a. Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook,
b. Soit via Twitter, il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Twitter,
c. Soit en indiquant le mail de ses proches dans l'espace réservé à cet effet.
Les adresses e-mail des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes, ou en violation du Règlement entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Toute inscription enregistrée par l'Organisateur après 23h59 le 31 août 2015 ne sera pas prise en compte.
2.4 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour 2 personnes invitées par un participant et qui décident de s'inscrire au jeu, celui-ci devient éligible au tirage au sort de la dotation n°2 décrite à l'article 3. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 3. DOTATIONS
Dotations par tirage au sort
Dotation n° 1 : une semaine de vacances chez Belambra
5 séjours d'une semaine dans un Club Belambra du choix du gagnant sous la forme d'un bon à valoir d'une valeur unitaire maximale de 1000 (mille) euros TTC. Le montant total de la dotation ne pourra pas dépasser 5000 (cinq milles) euros. Le bon est valable un an à partir de sa date d'émission suite au tirage au sort sur les catalogues " été/automne 2015 ", " hiver 2015/2016 ", " printemps/été/automne 2016 ".
Il ne sera procédé à aucun remboursement si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur au montant du bon d'achat qu'il aura gagné.
Le séjour choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais d'alimentation sur place, de transport du lieu de résidence du gagnant sur le lieu du séjour et autres dépenses personnelles.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l'hébergement. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d'indisponibilité de l'hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l'objet d'aucun échange ou remboursement.
Dotation n° 2 : Appareils photo numériques Nikon
10 appareils photo numériques Nikon Coolpix s3700 d'une valeur faciale unitaire maximale de 119 euros TTC.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 14/09/2015 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire dépositaire du présent règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot sera envoyé au participant dans un délai minimum de 4 (quatre) semaines suite à la réception de ses coordonnées.
Le lot qui n'aura pu être attribué dans le cadre de ce Jeu peut être, au choix de l'Organisateur, attribué aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de l'Organisateur ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle, ou bien adressé à une association caritative.
Les nom et prénom du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 5 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication du nom des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de l'Organisateur en cas d'indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Le lot est nominatif et ne peut être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, sans que se responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
L'acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
L'Organisateur ne saurait être tenue responsable des incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Ottogalli, Huissier de Justice, immeuble Fnac Printemps - 10 rue Poirel - BP 232 - 54004 Nancy cedex, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Belambra " Vos plus belles vacances "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 8. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et du Jeu ainsi que tous cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les tribunaux de Paris, au regard des lois françaises seules compétentes.
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