Règlement de jeu-concours
Article 1 : Société organisatrice
Home 7/7 RCS Paris 353 097 025 dont le siège social est situé au 8, rue du Port 92500 Nanterre,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 17/08/2012 au 17/09/2012.
L'opération est intitulée : « Concours Photo - Postez vos photos décoiffantes ! ».
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/Cnikel.fr/app_373065719403295
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France (incluant les DOM et TOM),
cliente ou non auprès de Home 7/7, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/Cnikel.fr/app_373065719403295
2.2 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : https://www.facebook.com/Cnikel.fr/app_373065719403295 et
clique sur l'onglet Concours Photo.
Après avoir cliqué sur le bouton « J'aime » de la page « Concours Photo », et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
- Le joueur est en mesure de téléverser 3 photos et peut revenir pour parrainer.
- Le joueur peut parrainer ses amis.
- Le jeu sera organisé du 17/08/2012 au 17/09/2012.
- Les tirages au sort se déroulent comme suit : le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des « fans » de la page « https://www.facebook.com/Cnikel.fr » ayant validé leur
participation au jeu nommé « Concours Photo - Postez vos photos décoiffantes ! ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/Cnikel.fr/app_373065719403295
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique (e-mail ou message
Facebook) par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de l'Organisateur.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : un coffret cadeau « Charme & Saveurs »
(http://www.chateauxhotels.com/coffret-cadeau/charme-saveurs.html) d’une valeur de 550 euros
TTC, valable pour 2 personnes et incluant :
- 2 nuits (en chambre double classique) avec petits déjeuners
- 1 apéritif de bienvenue
- 1 diner ou déjeuner gourmand (2 plats, hors boissons - par jour et par personne)
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les
informations nécessaires à l'acheminement des lots via un e-mail dans les 15 jours (hors week-end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison
que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de L'organisateur.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et
ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la
vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. La valeur indiquée pour le lot correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée
à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes
les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Concours Photo » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/Cnikel.fr/app_373065719403295 et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu «Concours Photo» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L’organisateur se réserve le droit pour
quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou
partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute
tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits,
les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Home 7/7, 8 rue du Port, 92500
Nanterre.
Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Home
7/7, 8 rue du Port, 92500 Nanterre.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué
au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.