Règlement du jeu-concours Coca-Cola zero n°136315 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 console PS3 avec 1 système "PS Move" (369 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Coca-Cola zero Course d’Helicoptère »


ARTICLE 1. QUI ORGANISE ?

Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le
siège social se situe 27, rue Camille Desmoulins, TSA 22 222, 92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9
(ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 22/08/2011 à 12h00 au 20/10/2011 à
23h59, un jeu intitulé « Coca-Cola zero Course d’hélicoptère » (ci-après le « Jeu ») dont la
participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site
« www.cocacolazerogaming.fr » (ci-après dénommé le « Site »)

Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni
condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité
pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.

ARTICLE 2. QUI PEUT JOUER ?

Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 12 (douze) ans résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse).

Pour participer les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite des parents/tuteur légal
communicable à première demande de la Société organisatrice. La Société organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la Société organisatrice et de Coca-Cola Services France, leurs sociétés sœurs,
leurs salariés, leurs prestataires (en ce compris notamment les agences Starcom, Reprise media,
Newcast et Performix) y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil
complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.

ARTICLE 3. COMMENT PARTICIPER AU JEU ? – COMMENT GAGNER ?

3.1 Pour participer chaque joueur doit s’inscrire sur le Site dans la rubrique « Jeu cours d’hélicoptère »
en renseignant son email, sa date de naissance et accepter le présent règlement pendant la période
du Jeu

3.2 Pour tenter de gagner, chaque Participant devra faire évoluer un hélicoptère à l’aide des
touches de son clavier ou de sa souris, et tenter d’accumuler un maximum de points.
ARTICLE 4. COMMENT GAGNER ?

4.1 Chaque jour durant toute la durée du Jeu, un tirage au sort désignera le gagnant d’une dotation
telle que décrite à l’article 5 ci-dessous parmi tous les participants du jour ayant cumulé un score
supérieur ou égal à 40 points.

4.2 La participation au tirage au sort est limitée à une par personne et par jour.




ARTICLE 5. QUE PUIS-JE GAGNER ?

5.1 Les gagnants du Jeu déterminés selon les conditions de l’article 4 remporteront l’un des 60 packs
Sony Playstation 3 + Playstation move mis en jeu, d’une valeur unitaire de 369, 97 €

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.

5.2 Les gagnants seront contactés par email et invité à renvoyer leurs coordonnées complètes par
retour d’email sous 15 jours pour recevoir leur lot.

Tout gagnant qui n’aura pas répondu sous 15 jours ou qui aura transmis des informations invalides ou
incomplètes perdra définitivement le bénéfice de son lot.

Les lots seront expédiés dans un délai de 6 semaines à compter de la réception des coordonnées
complètes du gagnant

5.3 Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, sur les
divers éléments la constituant ou sur leur montant, ni transmises à des tiers.

Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.

5.4 Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette
gratification par tout autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne
pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification
nouvellement déterminée.

5.5 Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro
de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au
présent Jeu) sur toute la période du Jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la ligne
téléphonique ou de l’adresse Internet, source de sa participation.

5.6 De même si les gagnants indiquent des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de
la dotation à compter de la date de détermination des gagnants, leur participation ne sera plus
considérée comme gagnante et ils ne pourront plus prétendre à leur gratification.


5.7 Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la
propriété de la Société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.

Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix
de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.

ARTICLE 6. QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT RECUEILLIES ?

6.1 Les utilisateurs acceptent que les données personnelles les concernant soient collectées,
enregistrées et conservées par la Société organisatrice ou par ses partenaires que pour les besoins
de la participation au Jeu et l’envoi des éventuelles dotations, et ne seront pas utilisées ou conservées
une fois le Jeu terminé, ou la réception des dotations confirmée s’agissant du gagnant.

Ces données personnelles sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis. L’hébergeur de la Société
organisatrice s’est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données
personnelles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel
le concernant qu'il peut exercer auprès de : Coca-Cola Contact - « Coca-Cola zero – Course d’Hélicoptère » - TSA 27, rue Camille Desmoulins –
TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

6.2 Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.

Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au Site et de participer au Jeu.

ARTICLE 7. COMMENT OBTENIR LE REGLEMENT DU JEU ?

A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du
présent règlement déposé chez Maître SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de
Justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré

Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même
nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la
durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Helicopter Race Coca-Cola zero 68
bis rue Marjolin 92300 Levallois Perret. Les frais d’affranchissement de cette demande sont
remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour
une demande faite avant le 20/12/2011 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal
au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du
présent règlement.

Ce règlement peut également être consulté sur le Site.

ARTICLE 8. MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION

8.1 Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits
des autres participants.

8.2 La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de
reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur
responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou
changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

8.3 La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs
participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit
exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs
personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même
profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une
tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes…

8.4 La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au
présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

8.5 Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société
organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal
(modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est
puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».

8.6 La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

9.1 La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être
engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux
caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.

9.2 La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où
un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le
formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont
responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont
responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement,
communiquer leurs nouvelles coordonnées sur le Site.

9.3 La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas
d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au
gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires
n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications
acheminées par voie postale.

9.4 La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenues pour responsables si, pour
des raisons de force majeures, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou
annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

9.5 La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des
lots et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à
l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité
d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.

Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, ses
agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou
représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec
l’acceptation du lot gagné.

Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou
ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au
Jeu et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui
pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.




ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS- JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT

Le remboursement de la participation sur Internet durant le Jeu se fera sur la base forfaitaire d’une
communication de 2 (deux) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût
de mise en relation en vigueur à la date de début du Jeu.

Ce remboursement se fera au moyen d’un virement bancaire ou d’un chèque de ce montant, et sera
valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du présent Jeu et par foyer (même
nom/même adresse) pour la durée du Jeu. Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple
demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(abonnement internet illimité…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est
contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu'il procure et
le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant d’un forfait.

Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier, accompagné d’un relevé d’identité
bancaire avant le 20/11/2011 (cachet de la poste faisant foi) à à l’adresse du jeu :

Helicopter Race Coca-Cola zero 68 bis rue Marjolin 92300 Levallois Perret
Il conviendra de précise lors de sa demande ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de
sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son
nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la
connexion passée pour sa participation.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est soumis à la législation française.

La participation au Jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation
sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.

Toute contestation sur le Jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société
organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant
foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Contact – « Coca-Cola Jeu Course d’Hélicoptère » - TSA 27,
rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les
Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement
et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux
participants.