Règlement du jeu-concours Coca-Cola n°122889 Lot principal gagné : 60 kits (899 euros) composés d'1 console Xbox 360 + 1 capteur Kinect + 12 jeux vidéo ("Halo Reach", "Assasin’s creed brotherhood", etc.).

REGLEMENT DU JEU
« Coca-Cola zero / KINECT 2011 »


ARTICLE 1. QUI ORGANISE ?

Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le
siège social se situe 27, rue Camille Desmoulins, TSA 22 222, 92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9
(ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 12/02/2011 à 12h00 au 15/04/2011 à
minuit (00h00), un jeu intitulé « Jeu CCz / KINECT 2011 » (ci-après le « Jeu ») dont la participation est
entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.coca-colazero.fr» (ci-après
dénommé le « Site »)

Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni
condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité
pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.

ARTICLE 2. QUI PEUT JOUER ?

Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 12 (douze) ans résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse).

Pour participer les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite des parents/tuteur légal
communicable à première demande de la Société organisatrice. La Société organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la Société organisatrice et de Coca-Cola Entreprise S.A.S, ainsi que les membres
de la société Microsoft Advertising France, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires
(en ce compris notamment les agences O Connection, Zenith Optimédia et toutes ses agences,
Isobar et Pixelis) y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue
ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil
complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.

ARTICLE 3. COMMENT PARTICIPER AU JEU ?


3.1 Dans un premier temps, le participant devra se rendre sur le Site Jeu pour effectuer les
opérations suivantes :

- Pour jouer le Participant devra se rendre sur le Site, Saisir son adresse de courrier
Electronique et date de naissance et à cocher la case valant acceptation du présent règlement

- Il sera ensuite invité à cliquer sur l’écran annonçant le Jeu sous la forme d’un réfrigérateur
fermé.

- A ce stade, tout Participant ayant déjà joué une fois dans la même journée verra s’afficher un
message l’invitant à participer à partir du lendemain.

- Après avoir renseigné son adresse de courrier électronique, le Participant valide sa
participation en choisissant une canette parmi les trois (3) canettes de Coca-Cola zero qui
s’afficheront à l’écran. Le choix d’une canette n’est pas déterminant de la qualité de Gagnant.

- Un message invitera ensuite le Participant à vérifier s’il a gagné en se connectant sur le
compte de messagerie électronique correspondant à l’adresse de courrier électronique préalablement
renseignée et à y ouvrir le courrier électronique de participation.
Dans un second temps, le participant devra se connecter à son service de messagerie électronique
personnel pour effectuer les opérations suivantes :

- Le courrier électronique de participation sera envoyé au plus tard dans l’heure suivant le
message invitant le Participant à se connecter sur son service de messagerie électronique. Il est de la
responsabilité du Participant de s’assurer qu’aucun obstacle lié à son service de messagerie
électronique (et notamment tout filtre anti-spam) n’empêche la bonne réception du courrier
électronique de participation.

- Le Participant ouvrira alors soit un courrier électronique gagnant, soit un courrier électronique
perdant.

o Si le courrier électronique est perdant, le Participant sera invité à réitérer sa participation un
autre jour.

o Si le courrier électronique est gagnant, ce courrier affichera un code d’activation appelé «
rescode » correspondant à un instant gagnant ainsi qu’une adresse URL qui renverra le Participant
vers un site sécurisé affichant un formulaire. Afin de valider son gain et de pouvoir le recevoir, le
Participant devra obligatoirement compléter ce formulaire de participation en renseignant les
informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse, complément d'adresse, code postale,
ville, numéro de téléphone personnel (portable ou fixe), adresse de courrier électronique (cette case
sera pré-remplie avec l’adresse préalablement renseignée sur le Site du Jeu).

Toute mention incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et pourra entrainer l’annulation de
la participation.

3.2 La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par jour et par personne.

3.3 Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Coca-
Cola aura pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées
relatives au Participant.

3.4 La clôture des participations au Jeu aura lieu le 15 avril 2011 à Minuit.
Toute participation enregistrée par Coca-Cola après cet instant ne sera pas prise en compte.



ARTICLE 4. COMMENT GAGNER ?

Il y a 60 instants gagnants sur toute la durée du jeu. Si l’instant précis où le participant valide sa
participation au jeu correspond à un instant gagnant, le participant sera déclaré gagnant d’une des
dotations décrites à l’article 5. Ces instants gagnants seront définis à l’avance. La liste détaillée de
tous les instants gagnants et le détail des dotations sont déposés à la SCP NICOLAS / SIBENALER /
BECK – 25 rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge.

Chaque joueur gagnant sera informé immédiatement de son gain et de la nature de son gain.




ARTICLE 5. QUE PUIS-JE GAGNER ?

Les gagnants du Jeu déterminés selon les conditions de l’article 4 remporteront l’un des 60 Kits
composés de (1) XBOX 360, d’un (1) capteur KINECT et de (12) jeux vidéo (Fable/ Halo Reach/
Kinectimals/ Kinect Adventures/ Kinect Joy Ride/ Kinect Sports/ NFS Hot poursuit/ Assasin’s creed
brotherhood /Call of Duty/ Fifa 11/ Blood Stone/ Castelvania ) d’une valeur approximative de 899€
TTC.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.

Les gagnants seront avertis immédiatement, après avoir rentré le les informations demandées, de leur
gain. Ils recevront leur dotation par voie postale sous 4 à 6 semaines environ à compter de la date de
fin du Jeu.

Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, sur les divers
éléments la constituant ou sur leur montant, ni transmises à des tiers.

Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.

Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette
gratification par tout autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne
pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification
nouvellement déterminée.

Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de
téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au
présent Jeu) sur toute la période du Jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la ligne
téléphonique ou de l’adresse Internet, source de sa participation.

De même si les gagnants indiquent des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la
dotation à compter de la date de détermination des gagnants, leur participation ne sera plus
considérée comme gagnante et ils ne pourront plus prétendre à leur gratification.

Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société organisatrice en ce qui
concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession
d'une dotation.

La Société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.

Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la
propriété de la Société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.

Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix
de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.

ARTICLE 6. QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT RECUEILLIES ?

6.1 Les utilisateurs acceptent que les données personnelles les concernant soient collectées,
enregistrées et conservées par Microsoft conformément au « Contrat de service Microsoft »
http://help.live.com/help.aspx?project=tou&mkt=fr-fr et à la « >Déclaration de confidentialité online »
http://privacy.microsoft.com/fr-fr/default.mspx souscrite lors de l’inscription au Jeu.

A la fin du Jeu, ces données seront communiquées à la Société organisatrice ; la Société
organisatrice ou ses partenaires, pourra utiliser ces données personnelles pour contacter le participant
et lui adresser des offres et des promotions par email, SMS ou par voie postale.
Ces données personnelles sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis. L’hébergeur de la Société
organisatrice s’est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données
personnelles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel
le concernant qu'il peut exercer auprès de : Coca-Cola Contact - « Jeu CCz / KINECT 2011 » - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 –
92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

6.2 Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.

Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au Site et de participer au Jeu.

ARTICLE 7. COMMENT OBTENIR LE REGLEMENT DU JEU ?

A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du
présent règlement déposé à la SCP Nicolas / SIBENALER / BECK, 25, rue Hoche, 91 263 Juvisy-sur-
Orge.

Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même
nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la
durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : « Jeu CCz / KINECT 2011 » - P162,
Sogec Gestion, 91973 Courtaboeuf Cedex. Les frais d’affranchissement de cette demande sont
remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour
une demande faite avant le 15/04/2011 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal
au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du
présent règlement.

Ce règlement peut également être consulté sur le Site.

ARTICLE 8. MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.

La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de
reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur
responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou
changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs
participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit
exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs
personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même
profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une
tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes…

La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux
participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société
organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal
(modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est
puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être
engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux
caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un
gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le
formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont
responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont
responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement,
communiquer leurs nouvelles coordonnées sur le Site.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas
d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au
gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires
n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications
acheminées par voie postale.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des
raisons de force majeures, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots
et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à
l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité
d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.

Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, ses
agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou
représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec
l’acceptation du lot gagné.

Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou
ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au
Jeu et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui
pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.









ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS- JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement de la participation sur Internet durant le Jeu se fera sur la base forfaitaire d’une
communication de 2 (deux) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût
de mise en relation (tarif au 6 mars 2008) soit 0,44 euro TTC.

Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant, et sera valable dans la limite
d’un remboursement pour la durée du présent Jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par
ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base
d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.

Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(abonnement internet illimité…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est
contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu'il procure et
le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant d’un forfait.

Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier avant le 15/04/2011 (cachet de la poste
faisant foi) à à l’adresse du jeu : « Jeu CCz / KINECT 2011 » – P162 – Sogec Gestion, 91 973
Courtaboeuf Cedex, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa
participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom
(ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la
connexion passée pour sa participation.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est soumis à la législation française.

La participation au Jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation
sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.

Toute contestation sur le Jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société
organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant
foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Contact – « Jeu CCz / KINECT 2011 » - TSA 27, rue Camille
Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les
Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement
et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux
participants.