CONDITIONS DE PARTICIPATION
MODALITES PARTICULIERES DU JEU « LA BOX COCA-COLA FIFA 18»
Le jeu « LA BOX COCA-COLA FIFA 18 » (le « Jeu ») est régi par les présentes modalités particulières, ainsi que par les Conditions générales des Jeux Coca-Cola, qui constituent ensemble le règlement complet du Jeu (le « Règlement »)
1. Age minimum de participation
Ce Jeu est ouvert aux Participants âgés de 12 ans et plus.
2. Principe du Jeu, modalités de participation et de gain
Le Jeu se déroule du 18 octobre 2017 à 10h00 au 31 octobre à 23h00.
Le principe du Jeu est :
- Aller sur le lien www.CokeURLcom/cocacolafifa18
- Accepter le règlement - Se connecter sur son compte personnel Coca-Cola, (ou créer un compte personnel Coca-Cola pour les participants ne disposant pas d’un compte),
- Cliquer sur « Participer » pour valider sa participation.
Le jeu est limité à 1 participation par jour/par personne. Un gagnant sera tiré au sort parmi les participants.
3. Dotation
Le gagnant recevra en dotation une box Coca-Cola FIFA 18La dotation comprend : - 1 jeu vidéo EA SPORTS™ FIFA 18 Deluxe Edition ;
- 10 codes exclusifs FUT (FIFA Ultimate Team) ;
- 1 ballon officiel de la Coupe du Monde de la FIFA 2018 ;
- 1 bouteille Coca-Cola en verre FIFA 18.
4. Obtention des dotations
La dotation sera adressée par courrier à l’adresse postale indiquée par le gagnant lors de son inscription ou au moment de la confirmation de son gain, dans un délai maximum de 8 semaines.
5. Règlement
Le Règlement est disponible sur la page du jeu, sur le site cocacola.fr
CONDITIONS GENERALES DES JEUX COCA-COLA
Dernière mise à jour : Mars 2017
Les présentes conditions générales sont applicables aux jeux promotionnels proposés par Coca-Cola (les « Jeux »). Elles s’ajoutent aux modalités particulières à chaque Jeu, pour constituer ensemble le règlement complet de chaque Jeu (le « Règlement »)
1. QUI ORGANISE LES JEUX COCA-COLA?
Les Jeux sont organisés par la société Coca-Cola Services France, S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne, 92130 ISSY MOULINEAUX. (« Coca-Cola »)
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION POR TOUS LES JEUX
Les Jeux sont ouverts aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), pouvant justifier de l’âge minimum requis dans les modalités particulières à chaque Jeu au jour de leur participation (ci-après les « Participants »).
Pour participer ou bénéficier de leur dotation, les mineurs ou majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite des parents, curateur ou tuteur légal, qui sont garant du respect par ces Participants des Règlements des Jeux. Toute participation d’un mineur ou majeur protégé fera présumer qu’il détient les autorisations requises. Coca-Cola pourra demander à tout Participant mineur ou majeur protégé de justifier de cette autorisation pour valider une participation ou attribuer une dotation.
Les Jeux organisés sur internet requièrent un accès à internet ainsi qu’une adresse email personnelle, à laquelle les Participants pourront être contactés pour les besoins de la gestion des Jeux.
Les Jeux organisés sur certains sites ou réseaux sociaux pourront par ailleurs nécessiter que les Participants soient inscrits ou disposent de comptes ou profils sur ces sites ou réseaux sociaux.
Sont exclus de toute participation aux Jeux les personnes n’ayant pas l’âge requis, ainsi que toute personne ayant participé, directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la gestion des Jeux (notamment les collaborateurs de Coca-Cola ou de ses agences, ou les partenaires associés aux Jeux, ainsi que les membres de leurs foyers).
3. PHOTOS, VIDEOS OU CONTENUS POSTES POUR PARTICIPER AUX JEUX COCA-COLA
3.1 Conformité des Contenus
Lorsque les Participants réalisent et mettent en ligne des photographies, vidéos, textes ou tout autre contenu digital pour participer (« les Contenus »), ils doivent le faire en conformité avec les règles applicables aux sites ou applications utilisés comme support du jeu.
Ainsi par exemple si les participations aux Jeux sont possibles à partir de sites de réseaux sociaux tels que Twitter ou Facebook, les règles concernant les contenus de ces sites s’appliqueront aux Contenus partagés pour participer aux Jeux.
De la même manière, si les Jeux sont organisés à partir des sites internet de Coca-Cola, les règles concernant les contenus de ces sites s’appliqueront aux Contenus mis en ligne sur ces sites.
Par ailleurs, les Contenus mis en ligne dans le cadre d’une participation à des Jeux devront être conformes aux réglementations applicables ainsi qu’aux règles de bonnes conduites et de bonnes mœurs.
En particulier, ces Contenus devront:
- ne pas avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui;
- ne pas inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
- ne pas menacer une personne ou un groupe de personnes;
- ne pas avoir un caractère pornographique ou pédophile;
- ne pas inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
- ne pas inciter au suicide;
- ne pas avoir un caractère politique;
- ne pas faire la promotion d'un bien acquis illégalement ou de contrefaçons de quelque ordre que ce soit;
- ne pas mentionner de nom, d’adresse, de numéro téléphone ou d’email;
- ne pas porter atteinte aux activités, produits ou concurrents de The Coca-Cola Company, de ses partenaires, ou des sites ou réseaux sociaux utilisés pour participer.
En complément, les Participants devront détenir l’ensemble des autorisations, licences, consentements nécessaires à la mise en ligne des Contenus partagés dans le cadre de leurs participations aux Jeux.
En particulier, les Participants devront avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation d’éléments protégés, et en particulier :
- par des droits de propriété intellectuelle au sein des Contenus, et notamment les marques, enregistrement musicaux, textes, lieux, ou éléments protégés par un droit d’auteur ou des droits voisins.
- Par un droit de la personnalité, tel que l’image ou le nom/prénom de personnes physiques.
Dès lors, les Participants s’interdisent de diffuser de Contenus pour lesquels ils ne détiennent pas l’ensemble des autorisations requises.
A défaut, les contenus seront supprimés, les participations et les dotations remportées seront invalidées et les Participants auteurs des mises en ligne pourront se voir interdits toute participation à l’ensemble des Jeux (sans préjudice de possibles poursuites en justice lorsque les utilisations de Contenus nuisent aux droits de tiers ou constituent des infractions).
3.2 Autorisations d’utilisation des Contenus
En postant des Contenus dans le cadre des participations aux Jeux, les Participants autorisent gracieusement Coca-Cola à utiliser, reproduire, représenter ou diffuser ces Contenus dans le cadre des Jeux pour lesquels ces Contenus sont partagés, ou dans la cadre de la promotion de ces Jeux sur tous supports medias, ce pour la durée des Jeux pour lesquels ces Contenus sont postés, dans le monde entier.
En complément, les Participants autorisent l’exploitation des Contenus qu’ils mettent en ligne tel que prévu dans les conditions d’utilisation des sites sur lesquels ils sont postés. Ainsi :
les Contenus postés au travers de sites de réseaux sociaux pourront être utilisés et partagés conformément aux règles de ces réseaux sociaux.
Les Contenus postés au travers des sites de Coca-Cola pourront être utilisés et partagés conformément aux règles de ces sites (« Notice légale »).
4. DOTATIONS
4.1 Valorisation, replacement des dotations et absence de gagnant.
Les valeurs des dotations prévues pour chaque Jeu correspondent à une estimation du prix public ou au prix moyen constaté toutes taxes comprises lorsque ces dotations – ou des dotations équivalentes – sont disponibles sur le marché. Ces valorisations sont données à titre d’exemple et sont susceptibles de variation.
Lorsque les gagnants sont désignés par tirage au sort, Coca-Cola procédera en complément au tirage au sort de Participants supplémentaires (en nombre égal au nombre de gagnants prévus), afin de suppléer aux éventuelles défections ou disqualifications des gagnants.
Les dotations ne pourront pas faire l’objet de contestations ; les gagnants ne pourront pas demander à ce qu’elles soient reprises ou échangées ou qu’elles fasse l’objet d’un remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en argent ou en nature.
Si les circonstances l’exigent, Coca-Cola se réserve le droit de remplacer les dotations par toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que les dotations nouvellement déterminées.
Les dotations qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront de préférences attribuées aux consommateurs par le biais du service consommateur de Coca-Cola, ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à des associations caritatives.
4.2 Limitation des dotations
Sauf mention contraire dans les modalités particulières du Jeu, il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) par Jeu.
4.3 Tickets, places, entrées pour des événements, concerts ou compétitions sportives
Lorsque Coca-Cola remet des tickets, places ou entrées pour des événements, des concerts, matchs ou autres manifestations sportives, les gagnants seront responsables des tickets qui leur seront remis : toute altération ou perte du ticket est susceptible de compromettre leur participation aux événements, sans que Coca-Cola, ses partenaires, l’exploitant de la manifestation ou les revendeurs officiels de billets ne puissent être déclarées responsable
Coca-Cola, l’organisateur de l’événement et/ou les revendeurs de billets autorisés ne sauraient remplacer les tickets perdus, oubliés ou altérés et n’auront pas la possibilité d’éditer des doubles des tickets.
Tout ticket délivré par une autre personne que Coca-Cola, l’organisateur de la manifestation ou un revendeur autorisé sera déclaré nul et sera annulé, sans possibilité de remboursement ou de remplacement.
Les billets sont strictement personnels et ne sauraient être transférés ou vendus, de quelque manière que ce soit. Les Participants sont informés que la revente de tickets d’entrée en dehors des circuits autorisés par les organisateurs des manifestations est interdite, et susceptible de poursuites.
4.4 Voyages
Lorsque les dotations sont des voyages à l’étranger, et sauf disposition contraire dans les conditions particulières du Jeu, les gagnants devront accomplir les formalités nécessaires pour leur séjour sur le territoire destination du voyage, à leur charge. Ainsi, suivant les destinations, les gagnants devront par exemple se munir d’un passeport individuel ou d’une carte nationale d’identité, d’un visa ou d’une autorisation de séjour et/ou pourront être amenés à remplir d’autres formalités administratives ou médicales.
Toutes les personnes voyageant à l’étranger devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour/voyage
Les gagnants mineurs, ou les gagnants majeurs protégés devront impérativement être accompagnés pendant le séjour par une personne détenant sur eux l'autorité parentale, ou par leur curateur ou tuteur. Dans ces cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l'accompagnant est bien le parent ou dispose de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance par exemple), ou est bien le curateur ou tuteur du gagnant.
Les majeurs pourront être accompagnés d’un mineur de plus de 12 ans, à condition qu’ils exercent l’autorité parentale sur ce mineur, ou s’ils produisent à première demande une autorisation parentale leur permettant de voyager avec cette personne mineure. Par ailleurs, les gagnants pourront être accompagnés d’un majeur protégé à condition qu’ils démontrent qu’ils sont curateur ou tuteur de ce majeur protégé.
5. REMISE DES DOTATIONS
Lorsque les Jeux sont organisés sur internet, les gagnants sont contactés soit par email, soit par message privé, soit par téléphone si le numéro a été renseigné dans le formulaire de participation. Ils devront alors confirmer l’acceptation de leur dotation dans le délai indiqué dans le message.
6. COMMUNICATIONS RELATIVES AUX JEUX
La participation aux Jeux implique que chaque Participant autorise gracieusement Coca-Cola, ses partenaires ainsi que les sociétés prestataires intervenant dans le développement et la gestion des Jeux à citer leur nom et leur prénom et/ou leur pseudo et leur photographie de profil ou de compte de réseaux sociaux aux fins de communication à propos des Jeux auxquels ils ont participé (par exemple liste ou portrait des gagnants), pendant la durée desdits Jeux et deux (2) ans suivant leur fin, dans le monde entier.
En conséquence, les Participants garantissent Coca-Cola contre tout recours, revendication et/ou action de tiers du fait de l’utilisation de ces attributs de la personnalité, de leur image ou des droits de propriété intellectuelle attachés à la photographie de profils ou comptes de réseaux sociaux
Les Participants pourront s’opposer aux utilisations décrites au présent article en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 12 ci-dessous.
7. RESPONSABILITIES
La responsabilité de Coca-Cola, de ses partenaires ou prestataires participant à l’organisation des Jeux, est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement remportés.
7.1 Participations par internet
S’agissant des participations par internet, la participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation par chaque Participant des caractéristiques et des limites d’internet et des équipements (ordinateur, tablette, smartphone, etc) utilisés pour participer, notamment s’agissant des performances techniques, des temps de transfert d’information, des connexions aux réseaux internet, aux réseaux de téléphonie fixe ou mobile, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, des risques de contamination par des virus ou des risques d’intrusion sur les systèmes.
En conséquence Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires participant à l’organisation des Jeux, ne peuvent être tenus responsables des défaillances techniques empêchant une participation, la remise d’une dotation ou d’un dommage quelconque causés à un Participant, à ses équipement ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Il appartient à tout Participant de mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger ses données, équipement ou logiciels contre toute atteinte.
7.2 Contenus partagés dans le cadre des participations aux Jeux
Les Participants déclarent être informés et accepter expressément que Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables des Contenus postés par les Participants dans le cadre de la participation aux Jeux.
Ainsi notamment Coca-Cola, ses prestataires ou partenaires, ne pourront pas être déclarés responsables des utilisations des Contenus qui n’auraient pas été autorisées par leurs ayants droit.
Lorsque les Contenus sont diffusés sur des sites internet de Coca-Cola, il est expressément entendu que Coca-Cola intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Dès lors, Coca-Cola, ses prestataires ou partenaires ne sont tenus à aucune obligation générale de surveillance des Contenus soumis ou diffusés sur ces sites.
Dès lors les Participants garantissent Coca-Cola, ses partenaires ou ses prestataires contre toute revendication, recours, action ou condamnation au titre de l’utilisation des Contenus qu’ils partagent dans le cadre des Jeux.
7.3 Comportement des Participants
Les Participants déclarent être informés et accepter expressément que Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation à un Jeu et de ses suites.
Les Participants sont invités à faire preuve de prudence et à ne pas adopter de comportements pouvant mettre en péril leur sécurité, la sécurité des autres Participants et des personnels d’encadrement. Ils s’engagent par ailleurs à respecter sans réserve les instructions de Coca-Cola et les mesures de sécurité mis en place dans le cadre des Jeux.
Les Participants feront preuve d’un comportement respectueux envers Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires, ainsi qu’envers les autres Participants et les personnels d’encadrement. Tout comportement irrespectueux pourra conduire à l’exclusion du Participant et l’interdiction de participer aux Jeux.
7.4 Contacts avec les Participants
Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires ne sauraient être tenus responsables dans le cas où un Participant ou gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Les Participants s'engagent à communiquer en bonne et due forme toutes les informations les concernant et nécessaires à la gestion du jeu et à la remise des dotations. A tout moment, les Participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de modifications de ces coordonnées, communiquer ces nouvelles coordonnées à Coca-Cola dans les plus brefs délais.
7.5 Remise ou utilisation des dotations
Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’éventuelles grèves, de retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas aux gagnants d’en profiter pleinement ou dans les délais impartis. Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
Lorsque les dotations ne sont pas des produits réalisés par les fournisseurs de Coca-Cola (par exemple des produits dérivés aux couleurs des marques de Coca-Cola), Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires ne sont alors ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endossent aucune responsabilité relative au au bon fonctionnement, et à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou de jouissance des lots attribués.
Les gagnants utilisent les dotations des Jeux sous leur entière responsabilité (notamment obtention de permis lorsque ces dotations – par exemple des véhicules motorisés- le requiert). Coca-Cola décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Lorsque les dotations sont des participations à des événements, à des concerts ou manifestations sportives, les gagnants se conformeront strictement aux règles de bonne conduite et mesures de sécurité, ainsi qu’aux instructions du personnel accompagnant le cas échéant, sous peine d’exclusion par ce personnel ou par l’exploitant des lieux.
7.6 Responsabilité des exploitants de sites ou réseaux sociaux permettant les participations.
Lorsque les Jeux sont accessibles via le site internet d’un tiers, ou via des réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, Twitter, etc), le Participant est informé que ces sites ou réseaux sociaux ne sont ni organisateurs ni parrains des Jeux.
Coca-Cola n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription à ces sites et invite les Participants à consulter les conditions d’utilisation de ces sites pour plus d’information.
Coca-Cola n’est pas non plus responsable des défaillances des sites de tiers permettant la participation aux Jeux.
8. MODIFICATION DES JEUX, VERIFICATION DES PARTICIPATIONS, SUSPENSIONS, DISQUALIFICATIONS
Coca-Cola se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter les Jeux à tout moment, et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés, notamment par voie d’avenant aux modalités particulières à chaque Jeu.
Par ailleurs, Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeures ainsi que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur, un Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des dotations mises en jeu ne sera alors offerte en compensation.
Coca-Cola pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de non-respect des conditions de participations aux Jeux, notamment la mise en place d’un système de réponses automatisé, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de Coca-Cola, une multiplication de compte pour un même Participant, un comportement dangereux ou irrespectueux.
Coca-Cola se réserve par ailleurs le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraudes ou les Participants faisant preuve de comportements répréhensibles.
Coca-Cola, ou les sociétés en charge de la gestion des Jeux pour le compte de Coca-Cola, seront seules décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement du Jeu. La responsabilité de Coca-Cola ne pourra être engagée à ce titre.
Coca-Cola se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires s’agissant de l’identité, l’âge et les coordonnées ou plus généralement les modalités de participation de chaque Participant. Toute information ou participation incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation ou l’attribution d’une dotation.
9. CONVENTION DE PREUVE
Coca-Cola met en place les moyens techniques nécessaires pour conserver les données liées à la participation aux Jeux, dans des conditions de sécurité et de fiabilité requis par la réglementation applicable.
Ainsi, il est convenu de convention expresse entre Coca-Cola et les Participants que les données contenues dans les systèmes de Coca-Cola, de ses prestataires ou partenaires intervenant dans la gestion du jeu, ont force probante s’agissant des relations entre Coca-Cola et les Participants.
Ainsi, Coca-Cola pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations, formulaires de participation, photographies ou contenus mis en ligne, sous quelque formats que ce soit (notamment formats informatiques) établis, reçus ou conservés par Coca-Cola, ses prestataires ou partenaires dans le cadre des Jeux.
Ces éléments constitueront ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par Coca-Cola dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Lorsque qu’une participation requiert une inscription à un site, les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
De même, lorsque qu’une participation est réalisée à partir de comptes de réseaux sociaux, ces participations seront présumées de manière irréfragable avoir été réalisées par le Participant titulaire de ce compte.
10. DONNNES PERSONNELLES CONCERNANT LES PARTICIPANTS
Les données à caractère personnel concernant les Participants seront collectées, enregistrées et conservées pour les seuls besoins de la gestion des Jeux, et ne seront pas utilisées ou conservées une fois les Jeux terminés, ou la réception des dotations confirmée s’agissant des gagnants. Ces données sont collectées et traitées en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).
Ces données sont exclusivement destinées à Coca-Cola, et pourront être communiquées aux prestataires et sous-traitants auxquels Coca-Cola ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et la gestion des Jeux et la remise des dotations.
Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer sur demande écrite en joignant un justificatif d’identité à l’adresse indiquée à l’article 12.
Dans la mesure où les données collectées concernant les Participants sont indispensables à la prise en compte des participations, le refus de partager ces données ou l’exercice de son droit de retrait par un Participant entrainerait l’impossibilité ou l’annulation de sa participation ou de l’attribution de sa dotation.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Participants sont informés et déclarent accepter que la Participation aux Jeux ne leur confère aucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle diffusés ou mis à disposition par Coca-Cola ou ses partenaires dans le cadre des Jeux, notamment éléments graphiques, logos, textes, slogans, photographies, vidéo, marques ou dessins et modèles, qui demeurent la propriété exclusive de Coca-Cola ou de ses partenaires.
Lorsque Coca-Cola, ou ses partenaires associés à l’organisation d’un Jeu, met à la disposition des Participants des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle pour permettre la participation aux Jeux, Coca-Cola ou ses partenaires consentent aux Participants un droit d’usage de ses éléments pour les seuls besoins et pour la seule durée du Jeu. Les Participants ne pourront donc pas exploiter – et notamment pas modifier, reproduire ou diffuser ces éléments – en dehors des utilisations pour les besoins de la participation aux Jeux, sauf mention contraire dans les supports de mise à disposition de ces éléments, ou dans les modalités particulières aux Jeux.
12. REGLEMENT, LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La participation à un Jeu et l’acceptation d’une dotation impliquent l’acceptation du Règlement lui correspondant, des résultats du Jeu.
Si une ou plusieurs stipulations du Règlement d’un Jeu étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres stipulations resteraient en vigueur et applicables.
Les Jeux et leurs Règlements sont soumis à la législation française.
Toute question se rapportant au fonctionnement des Jeux – à l’exclusion des contestations - pourra être formulée par email à l’adresse : fr.ciccontact@coca-cola.fr
Toute contestation s’agissant d’un Jeu devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception en précisant à quel Jeu elle se rapporte, au plus tard un mois après la date de fin du Jeu indiquée dans les modalités particulières s’y rapportant, à l’adresse suivante :
Coca-Cola Contact - «Jeux Coca-Cola» Coca-Cola Services France, 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par Coca-Cola sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
