MODALITES PARTICULIERES DU JEU
Vivons un été sport, 100 activités sportives par jour remboursées
Le jeu Vivons un été sport, 100 activités sportives par jour remboursées (le « Jeu ») est régi par les présentes modalités particulières, ainsi que par les Conditions générales des Jeux Coca-Cola, qui constituent ensemble le règlement complet du Jeu (le « Règlement »)
1. Age minimum de participation
Ce Jeu est ouvert aux Participants âgés de 16 ans et plus.
2. Principe du Jeu, modalités de participation et de gain
Le Jeu accessible à partir de https://register.coca-cola.com/fr/summer2020, du 1er Juillet 2020 à 00h00 au 31 Août 2020 à 23h59.
Le principe du Jeu est d’acheter un multi-pack de la « team Coca-cola » porteur de l’offre (voir liste ci-dessous), de créer un compte Coca-Cola, et de rentrer une photographie du ticket de caisse faisant apparaitre l’achat du multi-pack sur https://register.coca-cola.com/fr/summer2020 pour tenter de gagner un remboursement d’un montant maximum de 50€ TTC pour une activité sportive ou un achat de matériel de sport parmi les catégories des sports décrite dans l’article 4 « dotations » ci-dessous .
L’attribution de la dotation s’entend sous réserve de validation définitive du ticket de caisse certifiant l’achat du Multi pack de la « team Coca-Cola » porteur de l’offre et validation définitive de la facture d’une activité sportive ou d’un ticket de caisse relatif à l’achat d’un article de sport.
Le délai de de validation de la preuve d’achat d’un multi pack de la « team Coca-Cola » porteur de l’offre, ou d’une activité sportive ou de matériel de sport est de 72h ouvrées.
2.1 Validation de l’achat d’un multi pack porteur
Pour qu’une preuve d’achat relative à l’achat d’un multi pack de la « team Coca-Cola » porteur de l’offre soit considérée comme conforme, celle-ci doit mentionner : la date de l’achat, le nom du point de vente, le multi pack acheté, le montant total du ticket de caisse.
Dans le cas où la preuve d’achat ne respecte pas ces éléments, elle sera traitée comme « Non conforme temporaire ».
Si la preuve d’achat est traitée « Non conforme temporaire », le participant bénéficie d’un délai de 8 jours calendaires maximum à compter de l’envoi de la notification email indiquant le statut de « Non conforme temporaire » pour soumettre une nouvelle preuve d’achat conforme. Passé ce délai, la participation devient « Non conforme définitive ».[XL1]
Si la preuve d’achat est traitée « Non conforme définitive » alors le participant en est informé via une notification email précisant le motif de « Non-conformité définitive ».
Dans le cas où la preuve d’achat a déjà été utilisée elle sera traitée « non conforme définitive ».
2.2 Validation de l’achat d’une activité ou d’un matériel sportif.
- Pour qu’une facture relative à la pratique d’une activité sportive soit conforme, celle-ci doit faire apparaitre : le nom et l’adresse du club (ou de l’association sportive), la date de votre activité sportive, l’activité sportive pratiquée, le nom et prénom du bénéficiaire, le montant TTC de la facture.
Dans le cas où la facture ne respecte pas ces éléments, elle sera traitée « Non conforme temporaire ».
- Pour qu’une preuve d’achat relative à l’achat d’un article de sport soit considérée comme conforme, celle-ci doit mentionner : le nom du point de vente, la date et l’heure de l’achat, l’article de sport entouré que le participant souhaite se faire rembourser avec son montant, le montant total du ticket de caisse.
Dans le cas où ces preuves d’achat ne respectent pas ces éléments, elle seront traitées comme « Non conforme temporaire ».
Si la preuve d’achat est traitée « Non conforme temporaire », le participant bénéficie d’un délai de 8 jours calendaires maximum à compter de l’envoi de la notification email indiquant le statut de « Non conforme temporaire » pour soumettre une nouvelle preuve d’achat conforme. Passé ce délai, la participation devient « Non conforme définitive ».
Si la preuve d’achat (facture d’activité sportive ou ticket de caisse relatif à l’achat de matériel de sport) est traitée « Non conforme définitive » alors le participant en est informé via une notification email précisant le motif de « Non-conformité définitive ».
Si la preuve d’achat est traitée « Non conforme définitive » alors le participant en est informé via une notification email précisant le motif de « Non-conformité définitive ».
Dans le cas où la preuve d’achat a déjà été utilisée elle sera traitée « non conforme définitive ».
2.3 Packs porteurs de l’offre participants à l’opération (sous réserve de disponibilité dans les enseignes et les points de ventes)
- Coca-Cola Regular 8x1.75L,
- Coca-Cola Sans Sucres 8X1.75L,
- Coca-Cola Light 4X1.75L,
- Sprite 6X1.25L,
- Tropico Tropical 4X1.5L,
- Tropico Exotic 4X1.5L
3 Désignation des gagnants
Les gagnants sont sélectionnés par instant gagnant : chaque participant qui valide sa participation au moment d’un instant gagnant sera déclaré gagnant d’une dotation (chaque jour entre minuit et 23h59) sous réserve de validation de la preuve d’achat d’un multi pack de la « team Coca-Cola » porteur de l’offre ainsi que de la validation de la facture d’activité sportive ou de l’achat de matériel sportif.
Les instants gagnants sont dits « ouverts » : ils ne se clôturent que par la connexion d’un participant.
Les participations sont limitées à une participation par jour et par personne et à une dotation remportée par personne pour la durée du jeu.
4 Dotations
Sont mis en jeu :
Chaque jour, 100 remboursements d’une activité sportive ou l’achat d’un article de sport à hauteur de 50 euros maximum TTC parmi la liste suivante :
Athlétisme, aviron, badminton, baseball-softball, basketball, boxe, canoë slalom, canoë sprint, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, VTT, BMX, escalade sportive, escrime, football, golf, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, trampoline, haltérophilie, handball, hockey, judo, karaté, lutte gréco-romaine, lutte libre, natation, plongeon, water-polo, natation artistique, natation de marathon, pentathlon moderne, rugby, skateboard, sports équestres/dressage, sports équestres concours complet, sports équestres saut d’obstacles, surf, taekwondo, tennis, tennis de table, tir sportif, tir à l’arc, triathlon, voile, volleyball, volleyball de plage, sport effectué en club ou en salle.
Est considéré comme une activité sportive :
- Un cours particulier ou collectif correspondant à une activité/sport qui fait partie de la liste des sports ci-dessus exercé pendant la période de l’opération.
- Une licence correspondant à une activité/sport qui fait partie de la liste des sports ci-dessus exercée pendant la période de l’opération.
- Une location de matériel correspondant à une activité/sport qui fait partie de la liste des sports ci-dessus exercée pendant la période de l’opération.
- Un achat de matériel en lien avec la liste des sports ci-dessus réalisé pendant la période de l’opération.
- Un abonnement dans un club sportif réalisé pendant la période de l’opération.
Sont exclus de cette catégorie les achats alimentaires.
Le remboursement est calculé en fonction du montant de l'article sportif déclaré sur le ticket de caisse téléchargé par le participant ou du montant relatif à l'activité sportive déclarée sur la facture téléchargée par le participant.
Le seuil maximum du remboursement étant à 50 euros TTC.
5 Obtention des dotations
Les remboursements seront effectués par virement bancaire à l’issu de la validation de la facture d’activité sportive ou de la validation du ticket de caisse relatif à l’achat d’un article de sport vers les coordonnées bancaires renseignées par le gagnant, dans un délai maximum compris entre 5 et 7 jours. Le gagnant a jusqu’au 30 septembre 2020 pour transmettre sa facture d’activités sportives ou son ticket de caisse relatif à l’achat d’un article de sport conformes et ses coordonnées bancaires pour qu’ils soient pris en compte.
Si la facture d’activité sportive ou le ticket de caisse relatif à l’achat d’un article de sport est traité « Non conforme temporaire », le participant bénéficie d’un délai de re-participation fixé à 8 jours calendaires maximum à compter de l’envoi de la notification email indiquant le statut de « Non conforme temporaire ». Passé ce délai, la participation devient « Non conforme définitive ».
Si la facture d’activité sportive est traitée « Non conforme définitive » alors le participant en est informé via une notification email précisant le motif de « Non-conformité définitive ».
6 Règlement
Le Règlement est déposé à Maître Cherki, huissier de justice à Paris (75). Maître Franck Cherki, cherki-huissier@wanadoo.fr.
Le Règlement est disponible à l’adresse www.cocacola.fr/summer
7 Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par Coca-Cola Services NV pour les besoins de l’administration des participations au Jeu, conformément à ces modalités d’utilisation des données personnelles[XL2] . Ces données pourront être communiquées à des prestataires à cette fin, notamment hors de l’Union Européenne.
Dans la mesure où ces traitements de données personnelles sont nécessaires pour l’administration des participations à la promotion, le refus de ces conditions d’utilisation des données personnelles, ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin du Jeu par un participant entrainera l’impossibilité ou l’annulation de la participation ou l’attribution d’une dotation.
Les modalités d’utilisation des données personnelles complètent les dispositions de la Politique de confidentialité de Coca-Cola applicable aux plateformes numériques dédiées aux marques de The Coca-Cola Company dans la mesure où vous participez à partir de l’une de ces plateformes.
CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LA PROMOTION
La participation à cette opération promotionnelle (la « Promotion ») est volontaire et en cas de participation, le traitement des données personnelles des participants et des gagnants de cette Promotion est obligatoire suivant dans les termes prévus dans les présentes conditions d’utilisation des données personnelles (les « Conditions d’Utilisation des Données »), ces traitements étant rendus nécessaires pour l’administration des participations à la Promotion.
Aussi le refus des présentes Conditions d’Utilisation des Données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin de la Promotion par un participant entrainera l’impossibilité ou l’annulation de la participation, ou l’attribution d’une dotation.
Les présentes Conditions d’Utilisation des Données s’appliquent à la Promotion, et complètent les dispositions de la Politique de confidentialité de Coca-Cola applicable aux plateformes numériques dédiées aux marques de The Coca-Cola Company dans la mesure où vous participez à partir de l’une de ces plateformes.
1. Qui est responsable de traitement des données personnelles collectées à l’occasion de la Promotion ?
Coca-Cola Services N.V (« CCS », « nous ») est le Responsable des traitements des données personnelles vous concernant dans le cadre de la Promotion, décrits dans les présentes Conditions d’Utilisation des Données.
2. Quelles données sont recueillies pour les besoins de la Promotion ?
Les données suivantes sont toujours requises pour vous permettre de vous inscrire à la promotion : Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Ces données seront recueillies au travers d’un formulaire spécifique à la Promotion, ou bien à partir de votre compte « Coca-Cola » si la Promotion nécessite la création préalable d’un compte.
En complément, ou ultérieurement, nous pouvons vous demander de nous communiquer :
- Vos données de localisation, si la participation à la Promotion nécessite un géolocalisation ;
- Votre numéro de téléphone, pour échanger avec vous sur les conditions de participation ou de remise d’une dotation, ou si la Promotion nécessite un numéro de téléphone pour participer ;
- Vos coordonnées bancaires, pour permettre un versement si vous remportez une somme d’argent ;
- Votre adresse postale, si la participation à la Promotion ou la remise d’une dotation nécessite un envoi à cette adresse ;
- Des contenus photographiques, audio ou vidéo, si la participation à la Promotion requiert la soumission de tels contenus.
- Votre pays de résidence, un document d’identité, tout document certifiant votre âge ou votre adresse pour des besoins de vérification de conformité de la participation ;
- Des informations quant à vos achats, et notamment des preuves d’achat d’un produit porteur de la Promotion si la Promotion est soumise à une obligation d’achat, ou des preuves d’achat d’un produit ou service prévu par la Promotion si vous remportez le remboursement de ce produit ou service ;
- Si vous remportez un voyage : tout document d’identité (notamment passeport), et toute information complémentaire qui sera requise dans les formalités d’organisation du voyage ;
- Les données personnelles des personnes avec lesquelles vous souhaiteriez partager une dotation, si la Promotion le prévoit ;
- Les noms, prénoms, adresse email et numéro de téléphone de vos parents si vous être mineur(e).
Il est entendu si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, tels que les noms, adresses ou images de proches ou d’amis dans le cadre de votre participation à la Promotion, vous devrez vous assurer que ces tiers ont consenti à la transmission de leurs données et aux traitement et conditions énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation des Données, sauf si vous être représentant légal de ces tiers.
Enfin, nous pourrons également collecter des informations relatives à votre connexion aux services en ligne nécessaires à la participation à la Promotion (telles que notamment votre adresse IP) pour des besoins de vérification de conformité de la participation.
3. Assurez-vous que les données que vous partagez sont vraies et sans erreur.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données que vous communiquez à l’occasion de la promotion soient vraies (par exemple qu’il s’agit bien de votre nom et prénom ou adresse email) et sont exactes et à jour (s’agissant des données de contact, nécessaires pour l’administration de la promotion).
La transmission de fausses informations, ou d’informations erronées pourrait conduire à l’invalidation de la participation à la Promotion ou à l’invalidation du gain, ainsi que prévu dans les conditions de participation à cette Promotion.
4. Dans quel but vos données sont-elles traitées à l’occasion de la Promotion, quelles sont les bases légales de ces traitements ?
Les données personnelles des participants à la Promotions sont traitées pour permettre l’administration des participations à la Promotion, et plus précisément pour les finalités suivantes :
i) Finalités liées au suivi de votre participation et la délivrance de dotations (base légale : Exécution du contrat formé entre les participants et CCS à l’occasion de la participation à la Promotion) :
o Permettre votre inscription à la Promotion ;
o Déterminant les gagnants d’une dotation (par exemple par instants-gagnants, tirage au sort, ou décision d’un jury)
o Interagir avec vous tout au long du déroulement de votre participation à la Promotion, notamment pour vous informer si vous être déclaré gagnant, pour vous informer des modalités de prise de possession d’une dotation, pour répondre à vos questions, vous demander des précisions ou des données personnelles complémentaires pour permettre votre participation ou la remise d’une dotation ;
o Pour recueillir les preuves d’achat d’un produit porteur de la promotion si la Promotion est soumise à obligation d’achat ou recueillir les preuves d’achat d’un produit ou service si vous remportez le remboursement de ce produit ou service ;
o S’assurer que vous acceptez les conditions de participation de la Promotion ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation des Données ;
o Remettre une dotation si vous être déclaré gagnant, à vous ainsi qu’aux personnes que vous désignez si la Promotion vous permet de partager une dotation ;
o S’assurer que votre participation répond aux conditions énoncées dans les conditions de participation de la promotion, et si besoin procéder à l’invalidation d’une participation ou d’un gain s’il s’avère qu’une participation n’est pas conforme à ces conditions.
ii) Finalités liées au respect de la réglementation (base légale : obligation légale de CCS de se conformer aux loi et réglementation en vigueur, notamment en matière d’opérations promotionnelles)
o Pour vérifier la conformité des participations aux lois et règlementations applicables, et si besoin procéder à l’invalidation d’une participation ou d’un gain s’il s’avère qu’une participation n’est pas conforme ;
o Prendre les mesures qui s’imposeraient pour faire respecter la réglementation en vigueur, notamment auprès des autorités compétentes, en cas de participation non conforme ;
iii) Finalités liées aux vérifications et recours contre les participations frauduleuses (base légale : notre intérêt légitime de prévenir les fraudes et de protéger nos intérêts)
o Pour vérifier que votre participation au jeu n’est frauduleuse ou n’est pas réalisée dans le but de nuire aux intérêts de CCS ou plus généralement des sociétés du groupe de The Coca-Cola Company, de ses partenaires ou sous-traitants.
o Pour gérer les réclamations et litiges éventuels en lien avec la Promotion.
iv) Si vous y avez consenti ; finalités liées à notre connaissance de vos préférences (base légale : votre consentement exprimé au moment de la création de votre compte « Coca-Cola », ou au préalable du dépôt de cookies lorsque vous utiliser nos services en ligne )
o Si vous participez à partir d’un compte « Coca-Cola » : pour enrichir votre profil utilisateur avec des informations en lien avec votre participation à la Promotion ;
o Pour réaliser des études et statistiques en lien avec votre participation à la Promotion,
o Pour personnaliser votre expérience de navigation sur les plateformes digitales de Coca-Cola,
o Pour vous proposer des contenus et communications plus personnalisés
Les traitements de vos données personnelles pour des finalités autres que l’administration de la Promotion feront l’objet d’une information séparée des présentes Conditions d’Utilisation des Données , et si besoin l’objet de consentements séparés (par exemple pour l’envoi de communication marketing)
5. A qui sont communiquées vos données personnelles ?
Les traitements de vos données personnelles dans le cadre de la Promotion nécessitent que ces données puissent être transmises à des sociétés tierces partenaires, sous-traitants ou prestataires de CCS.
- A des sous-traitants ou partenaires de CCS qui assistent CCS pour l’administration de la promotion, telles que par exemple les sociétés informatiques qui hébergent tout ou partie des plateformes de participation à la Promotion, sociétés de services en charge de la détermination des gagnants ou de l’envoi des dotations, société en charge de délivrer les dotations tels que sociétés de transport, hôtels ou restaurants s’agissant de voyages, huissiers garantissant la détermination des gagnants, ou sociétés de The Coca-Cola Company conseillant CCS dans les pays ou la Promotion est organisée.
- A des sous-traitants ou partenaires de CCS qui assistent CCS dans l’administration de ses affaires de CCS en général, tels que notamment les sociétés de service de relations consommateurs, des agences marketing ou des avocats.
- A des partenaires de CCS associés à la Promotion, notamment s’agissant de la délivrance de dotations propres à ces partenaires (notamment des tickets pour des événements sportifs ou places de spectacles).
Ces sociétés peuvent être situées en dehors de l’Espace Economique Européen, auquel cas les dispositions applicables aux transferts de données en dehors de l’EEA prévus à l’article 8 de la Politique de confidentialité de Coca-Cola sont mises en œuvre.
Ces sociétés sont celles identifiées à l’Annexe 1 de la Politique de confidentialité de Coca-Cola, ainsi que :
- Promotion Marketing Communication (PMC) - 56 rue de Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt : pour la gestion de l’attribution des dotations en général
- Tessi TMS - 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt (FR) : pour le développement des interfaces permettant l’attribution des dotations, et les échanges avec les participants (notamment par email)
- Jaguar Networks - 71 Av André Roussin, 13016 Marseille (FR) : pour l’hébergement des données nécessaires à l’attribution des dotations.
- Tunis Data Services - rue 8612 - impasse n°2- zone industrielle la Charguia I, TUNIS (2035), pour les vérifications de conformité des preuves d’achat
Les données transmises à ces tiers le sont pour les stricts besoins de réalisation des finalités décrites aux les présentes Conditions d’Utilisation des Données, en conformité avec les instructions de CCS.
6. Combien de temps conservons nous vos données liées à votre participation à la Promotion ?
Vos données personnelles sont conservées au minimum pendant la durée de la Promotion (sauf à ce que vous demandiez la suppression de vos données avant la fin de la Promotion, auquel cas votre participation ou la délivrance d’une dotation se trouveraient invalidées).
En complément, une fois la Promotion terminée, vos données sont conservées suivant les délais prévus à l’article 11 de la Politique de confidentialité de Coca-Cola.
Elles seront supprimées passés ces délais.
7. Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ?
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d'opposition, de limitation et de retrait du consentement ou de définir des directives relatives au sort de ces données après votre décès dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite par e-mail à fr.ciccontact@coca-cola.com ou par courrier postal adressé à Coca-Cola Contact, Relations Consommateurs, 9 chemin de Bretagne, 92130 Issy Les Moulineaux.
S’agissant de votre numéro de téléphone, vous disposez en outre du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant le traitement de vos Données personnelles Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse suivante : dpo@coca-cola.com.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée (en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise – la CNIL pour la France), si vous considérez que le traitement de l’une quelconque de vos Données à caractère personnel constitue de quelque façon que ce soit une violation du Règlement général sur la protection des données (UE) n° 2016/679 en date du 27 avril 2016.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation des Données sont régies par et doivent être interprétées conformément aux lois Belge à toutes autres législations applicables au sein de l’Union européenne.
