RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
CANARD DUCHENE
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société FRANCAP DISTRIBUTION (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme avec
conseil d’administration, au capital de 200 000,00 € euros, ayant son siège social au 40 Avenue des
Terroirs de France, 75012 PARIS 12, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
sous le numéro 96B 13695, organise du 3 février 2021 à 8h au 6 février 2021 à 18h00 inclus, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat, diffusé sur sa page Facebook Coccinelle
(https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/), jeu relayé sur les pages Facebook locales de l’enseigne
Coccinelle, ainsi que sur sa page Instagram @coccinellefrance.
Les modalités de participation au Jeu et de détermination du, ou des gagnants, sont décrites dans le
présent règlement (ci-après «le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPÉRATION
Le jeu se déroule du 3 février 2021 à 8h au 6 février 2021 à 18h00 inclus (heures françaises de
connexion faisant foi). En dehors de ces dates, aucune participation ne sera prise en compte.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
3.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable (les personnes mineures devront avoir
l’accord de leur représentant légal et être en mesure d’en fournir la preuve à tout moment à la Société
Organisatrice) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du personnel de la
Société Organisatrice et des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu ainsi que des membres de
leurs familles (même nom, même adresse), ci-après le(s) « Participant(s) ».
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent
règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant.
3.2 Pour participer au Jeu, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide. Les Participants accèdent au Jeu uniquement via la page Facebook de Coccinelle
France (https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/), ou l’une de ses pages facebook locales
appartenant à l’enseigne Coccinelle, et via le profil Instagram @coccinellefrance.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat pendant la durée du Jeu dont les dates sont
précisées à l’article 2 ci-avant.
Pour participer au Jeu organisé du 3 février 2021 à 8h au 6 février 2021 à 18h00 inclus, le Participant
doit :
- Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/, ou l’une des
pages facebook locales appartenant à l’enseigne, ou sur le profil Instagram
@coccinellefrance
- Répondre à la question par le système des réactions sous la publication Facebook
publiée le 3 février
ARTICLE 5 – LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le(s) lot(s) du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante par
tirage au sort. Un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Le tirage au sort sera effectué par la
Société Organisatrice.
Les lots à gagner par tirage au sort sont les suivants :
- 1 bouteille de champagne Canard Duchene. Le gagnant sera tiré au sort parmi les pages
Facebook participantes au Jeu. Le gagnant tiré au sort sera averti par message électronique envoyé en
commentaire de sa réponse par la Société Organisatrice afin d’obtenir les informations nécessaires à
l’envoi des lots (Nom, Prénom, Adresse Postale).
- 1 bouteille de champagne Canard Duchene. Le gagnant sera tiré au sort sur le profil Instagram
@coccinellefrance. Le gagnant tiré au sort sera averti par message électronique envoyé en
commentaire de sa réponse par la Société Organisatrice afin d’obtenir les informations nécessaires à
l’envoi des lots (Nom, Prénom, Adresse Postale).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre
obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres
biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement,
il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en
disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES LOTS
Le gagnant tiré au sort sera averti par message électronique envoyé en commentaire de sa réponse dans
un délai de 5 jours maximum suivant la date de limite de participation du jeu, précisé plus dans ce
règlement.
Le tirage au sort qui déclenche l’attribution d’une des dotations à un participant est réalisé de façon
aléatoire sur l’ensemble des commentaires des pages participantes. Est ainsi déclaré gagnant un
participant qui sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants.
Pour obtenir son lot, le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice et devra fournir les
informations nécessaires à l’envoi du lot gagné (Nom, Prénom, Adresse postale).
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne par jour (à raison d’un lot par gagnant : même
nom, même adresse). Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être
communiquée à des tiers.
Passé le 06/03/2020, si le Gagnant n’a pas réclamé son lot auprès de la Société Organisatrice, aucune
réclamation ne sera recevable et le lot sera considéré comme définitivement perdu et redeviendra la
propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement. Par souci de confidentialité, le
nom du gagnant ne pourra être communiqué à des tiers.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans
qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement
du courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITÉ
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et
prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du
lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation
liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société
Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
FRANCAP DISTRIBUTION
40 Avenue des Terroirs de France,
75012 PARIS 12
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée qu'en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas
directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en
cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés
par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que
ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de
l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Toute participation incomplète, erronée ou en violation au règlement, entraînera la nullité de la
participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises
en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation
de tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du Gagnant.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page Facebook Coccinelle
(https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/) .
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à
raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
Sur simple demande écrite dans un délai de 30 jours à compter de la participation à l’adresse suivante:
FRANCAP DISTRIBUTION
40 Avenue des Terroirs de France,
75012 PARIS 12
● En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec
laquelle il a joué.
● En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement
occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de
résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en
tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de
3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus et
comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations
suivantes relatifs au participant :
● son nom, son prénom, son adresse postale et le compte Facebook avec lequel il a participé ;
● une photocopie de sa carte d'identité ;
● Une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire sur la
base du prix du timbre tarif lent en vigueur. Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par
Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour l’envoi des dotations, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte
et traite les données personnelles envoyées par le Participant selon les modalités prévues au Règlement,
telles que, nom, prénom, adresse postale (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles
»), étant précisé que toute participation au Jeu implique le consentement du Participant au traitement de
ces Données Personnelles par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice pourra également communiquer les Données Personnelles aux autorités
judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 4 mois à compter de leur collecte pour
la réalisation du Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès ainsi que
d'un droit d'effacement de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, sur leurs Données
Personnelles utilisées par la Société Organisatrice.
Pour exercer ces droits, le Participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa
pièce d'identité à :
FRANCAP DISTRIBUTION
40 Avenue des Terroirs de France,
75012 PARIS 12
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas
respectés ou que le Jeu n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser
une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
