Règlement Jeu Concours Novembre 2012
Jeu Concours Code Shoes Store : Gagnez une Tablette Numérique !
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : SAS JAHIER SPORTS, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS
VANNES 877 120 273 et dont le siège social se trouve ZAC de Kerlann BP 402 – 56000 VANNES
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
A l´occasion du lancement de notre site, Code Shoes Store.com organise un jeu et fait remporter une tablette numérique et des
bons d´achat pour une valeur totale de 650 euros.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement
».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
http://www.code-shoes-store.com
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 05/11/2012 à partir de 17h30, au 25/11/2012 jusqu´à 23h55.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs
familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient
inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le
règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 26/11/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent
règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
1er prix: Une tablette numérique d´une valeur de 300.00 €
Du 2ème au 5ème prix: Un bon d'achat de 50 euros valable sur le site ou en magasin d´une valeur de 50.00 €
Du 6ème au 10ème prix: Un bon d'achat de 30 euros valable sur le site ou en magasin d´une valeur de 30.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité
par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il
pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des
problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de
gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à
aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une
quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations
sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre
droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur
pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de
rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de
l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort
et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions
du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou
logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et
l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des
informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement,
notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée
exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent
règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de
l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle
ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau,
75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.
