Règlement du jeu-concours Colgate n°176698 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au jeu à scores : 5 cartes UGC illimité d'1 an (240 euros), 50 places de cinéma (15 euros). Au tirage au sort : 100 kits Colgate (10 euros).

Règlement du « Grand Quiz des Imbattables Colgate »
Article I : Organisation
Colgate-Palmolive, SAS au capital de 6.693.170 euros, immatriculée au RCS de Nanterre,
sous le numéro 478 991 649, (ci-après « la Société Organisatrice ») dont le siège social
est situé au, 60, Avenue de l'Europe, 92270 Bois Colombes, organise un grand jeu gratuit
sans obligation d’achat sur internet intitulé " Grand Quiz des Imbattables Colgate " du 31
janvier 2013 19h au 01 mars 2013 à 23h55.
Article II : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
Corse incluse (ci-après « le Participant »).
Sont exclus de toute participation au jeu :
- Le personnel de la Société Organisatrice et leur famille ainsi que les personnes ayant
collaboré directement ou indirectement à l'organisation du jeu et leur famille.
La participation à ce jeu se fait exclusivement via l’adresse :
http://www.facebook.com/colgatefrance.
Il est donc nécessaire d’avoir un accès à internet, de disposer d’une adresse électronique
valide et d’avoir un compte Facebook pour participer.
Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook.
Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et
de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées
directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601
S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook. De même, le Participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris
connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres participants. Le Participant peut participer 20 fois maximum par
jour (entre 00h00 et 23h59) pendant toute la durée du jeu.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de
leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra justifier de
son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des
parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu
ainsi que l’attribution du lot par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait
pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
Article III : Participation et déroulement du jeu
Participation au jeu
Pour participer au jeu, il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer
un gratuitement.
Le jeu est accessible à partir de la page http://www.facebook.com/colgatefrance;
2 mécaniques pour gagner :
- Obtenir le meilleur score au Quiz.
Le score d’un joueur est calculé sur la validité de la réponse et le temps de réponse.
En cas d’égalité parfaite sur le score de 2 participants, le gagnant sera tiré au sort.
- Etre inscrit au tirage au sort et faire partie des 2 joueurs tirés au sort.
Pour participer, le Participant doit :
- Devenir fan de la page « Colgate » en cliquant sur le bouton « J’aime » sur Facebook.
- Participer au Grand Quiz des Imbattables Colgate en répondant aux 10 questions
- A l’issue du quiz, le Participant a la possibilité de s’inscrire au tirage au sort en
complétant ses noms, prénoms et adresse email. Il a alors la possibilité d’augmenter ses
chances de gagner au tirage au sort : si un de ses filleuls installe l’application (accepte la
demande d’autorisation Facebook), le participant gagne une chance supplémentaire
d’être tiré au sort.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organi satrice se réserve le droit de vérifier
l'exactitude des données fournies par les participants en demandant des pièces
justificatives d’identité et d’adresse. La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler
un gain dans l’hypothèse où il serait révélé une discordance entre les informations
déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des
gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter
tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Article IV : Dotation
Le jeu récompensera 155 gagnants de la façon suivante :
- 5 gagnant au quiz : 1 carte UGC illimitée d’une valeur commerciale unitaire de 240€
- de la 6
ème
à la 56
ème
place : 1 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de
15€
- 100 participants tirés au sort : un « kit Colgate » d’une valeur unitaire de 10€.
Au total, 5 carte UGC illimitée, 100 lots « kit Colgate » et 50 places de Cinéma seront
mises en jeu soit 155 lots au total, soit une valeur totale des dotations de 2 950 €
pendant toute la durée du jeu.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date
de rédaction du règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur reprise, échange ou remplacement, notamment en cas de
perte ou de défectuosité. S'agissant des prix pour lesquels la société organisatrice n’est
ni fabricant, ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur, sa responsabilité est strictement
limitée à leur délivrance. Concernant ces prix, la Société Organisatrice n'assume aucune
responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la
conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité
d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des prix.
D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous
les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance
du prix.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction d’un gagnant concernant son prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les prix ont exclusivement
une fonction d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise
en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un
partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre
dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
ARTICLE V : DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à son rang au quiz ou à l’ordre
du tirage au sort, conformément à la répartition des lots déposée à l’étude de SCP Level -
Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis
de la Londe- 78000 – Versailles.
Le gagnant au quiz sera exclu du tirage au sort.
Après que chaque participant ait validé son inscription et reçu le message par email le
désignant comme gagnant, il devra répondre, dans un délai de 7 jours afin de confirmer
son gain. Sous réserve de la confirmation de son gain, les gagnants recevront, dans un
délai de 1 mois leur dotation à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les
cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de
son lot.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes
et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l'expédition de la dotation.
Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le
gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Article VI : Dépôt légal
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés -15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne
sur le site http://www.facebook.com/colgatefrance. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
COLGATE PALMOLIVE
Quiz des Imbattables Colgate
60, Avenue de l'Europe
92270 Bois-Colombes
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.facebook.com/colgatefrance pendant toute la durée du jeu.
Article VII : Remboursement des frais de connexion et d’affranchissement
Les accès au site internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu
à aucun remboursement dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et son usage de l’internet en général
et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les connexions à internet, non forfaitaires ou sur une base gratuite seront remboursées
sur simple demande accompagnée d’un justificatif à l’adresse du jeu colgate@youtoyou.fr
avant le 30 juin 2013 (cachet de la poste faisant foi) sur une base forfaitaire de 0.21
euros correspondant à 5 minutes de communication téléphonique
Pour en obtenir le remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier
postal à l’adresse du jeu en joignant obligatoirement les pièces suivantes :
- La photocopie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaitre la
date, l’heure et la durée de la communication
- Un RIB
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande
de remboursement par Participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article VIII: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou
plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la
version du règlement déposée auprès de l'étude de la SCP, SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement accessible
en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification
immédiate du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de
réception dans un délai maximum de un (1) mois après la proclamation du résultat,
motivant les raisons de la contestation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice pourra annuler
ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les
auteurs de ces fraudes.
Article X : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes du jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Politique de confidentialité
Article XI: Loi « Informatique et Libertés »
Les données personnelles collectées auprès des participants dans le cadre du présent jeu
sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice aux fins de désignation des
gagnants, remise de la dotation.
Ces données sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004.
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données personnelles le concernant, sur simple demande à la Société
Organisatrice à l’adresse email suivante : Colgate@youtoyou.fr
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans
leur accord préalable et écrit.
Article XIII : Loi applicable
Le jeu et son règlement sont soumis à la loi française.