Règlement du jeu-concours Collectif Mobilité Île-de-France n°463344 Lot principal gagné : 1 trottinette électrique (≈200 €).

RÈGLEMENT JEU CONCOURS
ENQUÊTE TENDANCES MOBILITÉS
COLLECTIF MOBILITÉ ILE-DE-FRANCE
NOVEMBRE 2022
Article 1 : Organisation
La société Inov360, domiciliée au 110 Bis, Bd Malesherbes 75017 Paris, organise ce jeu concours pour le compte du « Collectif Mobilité Île-de-France » (www.collectif-transformation-mobilite-ile-de-france.fr), une initiative collective dont elle est le coordinateur. Ce jeu concours est proposé aux répondants de l’enquête Tendances Mobilités du 2ème semestre 2022, une enquête semestrielle sur la mobilité des Franciliens, diffusée par voie d’e-mailing et sur les réseaux sociaux, par Inov360 et les membres du Collectif.
Le présent règlement constitue le cadre de la réglementation applicable au jeu concours proposé.
Article 2 : Modalité de participation
La participation au jeu concours se fera à travers la participation à un questionnaire en ligne, sur internet. Pour participer au jeu concours, le participant doit donc posséder une adresse e-mail et disposer d’un accès à internet.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de la réponse à l’enquête) résidant en Île-de-France répondant à l’enquête à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu concours et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation.
La participation est limitée à une réponse par participant (même code postal, même adresse email, même nom) pendant toute la durée du jeu.
La participation au jeu concours sera ouverte du 7/11/2022 au 25/11/2022
Pour être pris en compte dans la liste des personnes qui seront tirées au sort, chaque participant doit impérativement avoir répondu dans son intégralité aux questionnaires de l’enquête Tendances Mobilités du Collectif Mobilité, entre le 7/11/2022 et le 25/11/2022, et faire partie des 15 000 premières réponses éligibles issues de résidents d’Île-de-France.
Il est entendu que chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Seuls les formulaires lisibles, dûment et correctement remplis, ainsi collectés, seront considérés comme valables. Tout formulaire dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas pris en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Article 3 : Acceptation du règlement
Toute participation à ce jeu concours implique la pleine et entière acceptation de ce règlement.
Toute violation des articles du présent règlement et/ou des modalités spécifiques au jeu concours entraînera l’exclusion du participant et la non-attribution de toute dotation.
La société organisatrice se réserve, par ailleurs, la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La seule participation à l’enquête tendance de novembre 2022 et au jeu concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage par le Collectif Mobilité Île-de-France sans contestation.
Article 4 : Exclusion de participation
Aucune participation violant les articles du présent règlement et/ou les modalités de participation spécifiques ne sera retenue.
Ainsi, toute participation incomplète, erronée ou inexacte, ou effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère, entraînera l’exclusion du participant et la non-attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement et/ou des modalités spécifiques du jeu concours, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et se réserve le droit de limiter cette vérification aux gagnants.
Article 5 : Partie réseaux sociaux
Bien que le jeu concours sera diffusé via les réseaux sociaux et notamment les pages Facebook et Instagram du Collectif Mobilité ou de certains de ses membres, celui-ci n’aura pas lieu sur la plateforme des réseaux sociaux et ne sera pas donc soumis au règlement des jeux concours Facebook, Instagram ou autres réseaux sociaux mais au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants
A l’issue de la période d’enquête, une fois la liste des répondants éligibles constituée, un tirage au sort sera effectué pour l’ensemble des 8 lots du jeu concours. Le tirage au sort sera effectué de manière totalement aléatoire, par système informatique.
Les gagnants seront donc ceux dont l’e-mail aura été tiré au sort, et à travers lequel ils seront informés de leur récompense. Le tirage au sort et l’envoi des résultats au gagnants seront réalisés avant le 14 janvier 2023.
Article 7 : Publication des résultats du tirage au sort
Les gagnants seront prévenus personnellement par e-mail à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée dans leur participation à l’Enquête Tendances Mobilités de novembre 2022. Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu concours. Il ne sera adressé aucun mail aux participants qui n’auront pas remporté de lot/tiré au sort.
Article 8 : Les lots
Les lots sont au nombre de 8 avec :
• Le lot N°1 : une trottinette électrique (à noter que la photo de la trottinette électrique figurant sur les visuels du jeu concours est fournie à titre indicatif, et ne constitue pas un engagement de l’organisateur sur la marque et le modèle de trottinette qui sera finalement remis au gagnant).
• Le lot N°2, 1 week-end en Autopartage avec Communauto, via un crédit de location de 160 Euros,
• Le lot N°3, 125 Euros de crédit de location automobile chez Virtuo,
• Le lot N°4, 100 Euros de crédit de scooter électrique partagé avec Troopy,
• Le lot N°5, 100 Euros de crédit VTC Marcel,
• Le lot N°6, 1 abonnement d’1 an Velib V-Max,
• Le lot N°7, 72 Euros de crédit parking Zenpark,
• Le lot N°8, 2 Pass mensuels Tier Mobility offerts, pour le gagnant et un proche,
Il n’y aura pas de second tirage au sort. Le tirage donnera lieu à un lot non échangeable. Le gagnant se réserve le droit de ne pas accepter le lot qui ne sera alors pas remis en jeu. Par ailleurs, pour la remise des lots, l’organisateur enverra jusqu’à 3 e-mails aux gagnants, entre le 1er janvier 2023 et le 28 février 2023. Sans réponse de la part du gagnant avant le 28 février 2023, le lot sera perdu et non remis en jeu.
Article 9 : Attribution des lots
Les lots ne pourront ni être repris ni échangés contre un autre bien ou service quelconque ou converties en espèces.
Les lots ne sont pas nominatifs et pourront donc être cessibles.
Article 10 : Remise ou retrait des lots
Les lots non nominatifs seront à récupérer par l’intermédiaire de l’organisme les attribuant. Une mise en relation entre le gagnant et le donateur sera mise en place par la structure organisatrice du jeu concours.
Article 11 : Responsabilité de l’organisateur
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant.
Article 12 : Propriété intellectuelle et industrielle
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et spécifique.
Article 13 : Réclamations et litiges
Le présent règlement et jeu concours sont soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au jeux concours ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Inov360 dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard le 15 mars 2023, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement et/ou des modalités de participation spécifiques à chaque Jeu, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.