Règlement du jeu-concours Comera Cuisines n°379161 Lot principal gagné : 1 bouilloire SMEG (≈100 €).

REGLEMENT DU GRAND JEU COMERA & VOUS
Article 1. Société(s) Organisatrice(s).
La société CUISINES DESIGN INDUSTRIES, dont le capital social s’élève à 6 150 000 € dont le siège social se situe route de Nantes – 85660 Saint Philbert de Bouaine, inscrite au registre des commerces et des sociétés de La Roche sur Yon, sous le numéro 490 462 538, ci-après dénommée société organisatrice, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « COMERA & VOUS » du 17 février 2020 à 17h30 au 24 février 2020 à 23h59.
L’adresse du siège social de la société organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.
Article 2. Les Participants.
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la société organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en oeuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants ; Les sociétés exploitant l’enseigne COMERA Cuisines ou salariés de ces sociétés ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manoeuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes Facebook. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à la société organisatrice.
Article 3. Modalités de participation.
Pour jouer :
 Du 17 au 24 février, les candidats peuvent participer sur les posts Facebook COMERA en votant pour leur cuisine préférée. Le candidat valide son inscription en commentant la publication.
 Le simple fait de cliquer sur « LIKE » lui permet de participer automatiquement au tirage au sort.
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage….et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La société organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
La société garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.
En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeur, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la société organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
Article 4. Les dotations
Sont mis en jeu :
1 pem SMEG : Bouilloire.
Les lots seront attribués par la mécanique du tirage au sort le 25 février 2020.
Le gagnant sera annoncé sur Facebook.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de délivrabilité ou de non aboutissement de l’email.
La société organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la société organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.
Durant toute la durée de l’opération, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des produits…La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Article 5. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale
Le participant autorise, en cas de gain, la société organisatrice à utiliser son nom, prénom, localité, photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
Article 6. Consultation du règlement
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le site de la marque COMERA Cuisines.
Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à la société organisatrice (article 1).
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le site internet de l’huissier de justice.
Article 7. Informatique et libertés
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la société organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.(….)
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)
Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse de la société organisatrice (article 1).
Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation.
Les données collectées dans le cadre de ce présent jeu (Nom, Prénom, Email, Département et Magasin COMERA Cuisines) sont nécessaires au bon suivi des dotations en cas de gain.
Dans le cas où le participant ne coche pas la case opt’in dans le formulaire, ses données seront supprimées maximum 3 mois après la fin de l’opération, soit au plus tard le 15 juillet 2019.
Les données obligatoires collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa participation au jeu.
Article 8. Litiges
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la société organisatrice de le trancher.
Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la société organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la société organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Article 9. Communication
La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants :
- Publicité Facebook
- Story Facebook
- Publications Facebook
Article 10. Remboursement des frais de participation :
Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la société organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au jeu.
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
-identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
-dates et heures de participation
-facture détaillée de l’opérateur
-RIB
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au jeu-concours. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.
Fait à Saint Philbert de Bouaine, le 16.02.2020