Règlement du jeu-concours Communauté Urbaine de Dunkerque n°180052 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot 2 places pour le World Street Dance le 9 et 10 novembre à Dunkerque (59) avec 1 pack complet de goodies Dunkerque 2013 (parapluie, sac shopping, magnet, etc.) (115 euros), 4 T-shirts avec 1 parapluie et 3 badges (20 à 30 euros), 5 mugs avec 3 badges (10 euros).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU JEU « QUEL GRAND VOYAGEUR ETES-VOUS ? »
DUNKERQUE 2013
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La Communauté urbaine de Dunkerque (ci-après l’« Organisateur »), dont le siège social est situé Pertuis
de la Marine - BP 85530 - 59386 Dunkerque Cedex 1, organise une opération gratuite sans obligation
d’achat intitulée : « Quel Grand Voyageur êtes-vous ? » du 21/03/2013 au 11/04/2013 (ci-après « le
Jeu »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 13 ans à compter de la date de début du Jeu,
résidant en France ou en Belgique.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité
parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier
de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra
demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique)
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France.
ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.facebook.com.
Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/Dunkerque2013, via l’onglet « Quel
Grand Voyageur êtes-vous ? » (ci-après « la Page de Jeu »).Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par
Facebook.
Pour participer au Jeu, l’Internaute devra :
1. soit se rendre sur la Page Facebook de Dunkerque 2013 et cliquer sur l’onglet « Quel Grand
Voyageur êtes-vous ? »
2. soit cliquer sur le lien issu des publicités Facebook en faveur de Dunkerque 2013 qui amènera
l’Internaute directement sur l’onglet «Quel Grand Voyageur êtes-vous ? »
Dans les deux cas, l’Internaute devra indiquer qu’il est « fan » de la page de Dunkerque 2013 en cliquant
sur le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite :
1. cliquer sur le bouton « JE JOUE MAINTENANT »
2. autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte Facebook.
3. cocher une réponse pour chacune des cinq (5) questions posées.
4. remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom, une
adresse e-mail valide, et cocher obligatoirement la case « J’accepte le règlement du jeu ».
5. L’internaute validera ensuite définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « JE
PARTICIPE AU TIRAGE AU SORT ».
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra au participant
d’avoir accès au tirage au sort. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
Le Jeu prendra fin le 11 avril 2013 à 23h59. Le tirage au sort sera effectué le lundi 15 avril 2013.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
- Sur le site Internet Dunkerque 2013
- Sur la page fan Facebook de Dunkerque 2013
- Sur l’application Facebook
- Via des publicités Facebook
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Le 15 avril 2013, dix (10) participants seront tirés au sort.
1
er
gagnant : 2 places pour le WSD + 1 pack complet de goodies Dunkerque 2013 (parapluie, sac
shopping, 1 magnet, 1 coupe-vent, 1 t-shirt, 1 chapeau, 1 mug, 3 badges, 1 tour de cou) d’une valeur de :
115€ TTC
2
ème
et 3
ème
gagnants : 1 t-shirt taille L + 1 parapluie + 3 badges chacun d’une valeur de : 30€ TTC
4
ème
et 5
ème
gagnants : 1 t-shirt taille L + 3 badges chacun d’une valeur de : 20€ TTC
Du 6
ème
au 10
ème
gagnant : 1 mug + 3 badges chacun d’une valeur de : 10€ TTC
Les lots seront à récupérer à l’accueil de la Communauté urbaine de Dunkerque, située : Pertuis de la
Marine - BP 85530 - 59386 Dunkerque Cedex 1, à partir du jeudi 02 mai 2013, dans les heures
d’ouverture de l’accueil à savoir : du lundi au vendredi 08h15-12h00 ; 14h-17h. Les dotations ne seront
remises aux gagnants que sur présentation d’une pièce d’identité. Si le gagnant ne vient pas récupérer
sa dotation avant le 28 décembre 2013 avant 17h, la dotation sera considérée comme perdue.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, aucune
contrepartie financière ne peut avoir lieu quel que soit le motif et notamment en cas de perte, vol ou
détérioration du lot.
Chaque gagnant sera informé par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de
participation dans un délai de 8 jours à compter de la date du tirage au sort. Cet e-mail l’informera de sa
dotation et des modalités de retrait de sa dotation. Si l’email annonçant au gagnant son gain reste sans
suite pour quelque raison que ce soit (ex : mauvaise adresse, etc…) jusqu’au 28 décembre 2013 à 17h, le
gain sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les noms des gagnants seront affichés à partir du 15 avril 2013 sur la Page du Jeu. En conséquence, les
participants autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et commune
du domicile, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution du lot.
ARTICLE 7 - RECLAMATION
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer
les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. L’Organisateur
décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix. Ce lot ne peut, de la part du gagnant,
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme
que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute
participation présentant une anomalie (incomplète, incorrecte, inappropriée, etc.…) ne sera pas prise en
considération et entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en
soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront
impérativement être soumises par lettre simple à Dunkerque 2013, à l’adresse suivante :
Communauté Urbaine de Dunkerque
Jeu concours « Quel Grand Voyageur êtes-vous ? »
Pertuis de la Marine
BP 85530
59386 Dunkerque cedex 1.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier
simple, avant le 11 juin 2013 inclus, le cachet de la poste faisant foi. La dotation offerte ne peut donner
lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre -valeur sous
quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne
saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment
à l'encombrement du réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans
pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes, triches ou tentatives de
truquage sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre
momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle
(incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier
et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou
tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…)
même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le
présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit
de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant
notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005, les
participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification et de
radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse :
Communauté urbaine de Dunkerque
Jeu-concours « Quel Grand Voyageur êtes-vous ? »
Juliette HUCHETTE-DERANSY
Correspondante informatique et Liberté
Pertuis de la Marine - BP 85530 - 59386 Dunkerque Cedex 1
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 ci-dessous.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents de Lille.
ARTICLE 12- DEPOT DU REGLEMENT
Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement
complet est déposé à l’étude SCP GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue
Bayard – 59 000 LILLE. Ledit règlement est disponible sur leur site Internet à l’adresse suivante :
http://www.huissier-59-lille.fr/jeux-concours/consulter-reglement.php
Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à
Dunkerque 2013 - Pertuis de la Marine - BP 85530 - 59386 Dunkerque Cedex 1 en joignant une enveloppe
timbrée avant le 11 juin 2013 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu «
Quel Grand Voyageur êtes-vous ? ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un
exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en
vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la
réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de
la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à Lille
Le 20/03/2013