RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS LA COMPAGNIE DES FARINES OPERATION « DEFI 3- LES DEFIS ANTI-GASPI »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS
La société AXIANE MEUNERIE, dont le siège social est situé au 36 rue de la Manufacture 45160 OLIVET (ci-après l’ «Organisateur ») organise un jeu-concours (ci-après le « Jeu-concours ») intitulé « JEU-CONCOURS – DEFI 3-LES DEFIS ANTI-GASPI » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le Jeu-concours se déroulera du 01/09/2022 au 30/11/2022 inclus (date et heure française de connexion faisant foi).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») du présent Jeu-concours est déposé en l’étude de la SELARL LEBLANC & ASSOCIES, 24 rue des Bons Enfants à Orléans.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1. Le Jeu-concours est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne physique, résident en France, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu-concours, des salariés de l’Organisateur. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.
2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du Règlement, disponible au téléchargement sur le site de l’Organisateur à l’adresse suivante : www.compagniedesfarines.com.
2.3. Le Jeu-concours est limité à une participation par foyer. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer désigné gagnant.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur le site de l’Organisateur, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire répondant à un formulaire mis en ligne, avant la fermeture du jeu, à savoir, le 30 novembre 2022 à 24h00 (heure locale PARIS). Chaque participant en s’inscrivant au jeu obtient une chance d’être tiré au sort, à condition de répondre correctement à toutes les questions du quizz
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
L’Organisateur désignera par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes ayant répondu juste aux questions posées. Un tirage au sort sera effectué le 05/12/2022 à 10 heures. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
ARTICLE 5 – LOT
Les participants ont la possibilité de gagner les lots suivants :
Gagnants 1 à 5 inclus : 1 box cours de cuisine d’une valeur unitaire de 79.90 euros TTC par gagnant
Gagnants 6 à 13 inclus : 1 set de 3 boîtes de conservation La Compagnie des Farines d’une valeur unitaire de 39.42 euros TTC par gagnant
Gagnants 14 à 33 inclus : 1 boîte en verre collector d’une valeur unitaire de 19.39 euros TTC par gagnant
Gagnants 34 à 58 inclus : 1 sac à pain La Compagnie des Farines Passion Fournil d’une valeur unitaire de 3.96 euros TTC par gagnant
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES LOTS
L’Organisateur du Jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés.
Les gagnants devront répondre dans un délai de quinze (15) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les quinze (15) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, lot ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) le lot remporté, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer un lot de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
L’envoi de l’email de réponse et les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au Jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les données personnelles recueillies auprès des participants au Jeu-concours font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l’Organisateur. Elles sont enregistrées dans son fichier et sont indispensables au traitement du Jeu-concours. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du Jeu-concours et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est l’Organisateur. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation des participants au Jeu-concours soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Organisateur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable des participants au Jeu-concours, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le participant au Jeu-concours en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le participant au Jeu-concours dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : dpo@axereal.com.
En cas de réclamation, le participant au Jeu-concours peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’Organisateur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra pas non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au Jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du Jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L’Organisateur
pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le Règlement est consultable librement au siège social de l’Organisateur, aux horaires d’ouverture, ou il peut être imprimé depuis le site à l'adresse suivante : www.compagniedesfarines.com à tout moment ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale suivante : AXIANE MEUNERIE 36 rue de la Manufacture 45160 OLIVET, les frais postaux restant à la charge du participant.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée au siège social de l’Organisateur au plus tard le 12/12/2022 midi inclus (cachet de la poste faisant foi).
