ARTICLE 1
L'enseigne LES COMPAGNONS DES SAISONS organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Gagnez 14 coffrets gourmands ! » sur son site Internet du vendredi 8 avril au dimanche 8 mai 2011 inclus, dans les conditions ci-après définies.
Ce jeu est organisé pour les 14 jardineries adhérentes :
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (A LA FERME) 178 rue Faidherbe 59260 Lille Hellemmes
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (LES JARDINS DE LA FERME) 644 rue de Bondues 59118 WAMBRECHIES
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (GAI JARDIN) Centre Commercial 59497 Petite Foret
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (GAI JARDIN) Centre Commercial 59720 Louvroil
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (JARDINERIE BOLLE) Rue du Village 76260 Etalondes
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (JARDINERIE LE ROY – L'ART FLORAL) Route de Lesneven 29860 Plabennec
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (JARDINERIE LADAN) Kernon 29790 Confort Meilars
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (LE DOMAINE DES FLEURS) Rue de Brest 22120 Hillion - Yffiniac
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (JARDINERIE DES CHAMPS) Rue Robert Schuman 49310 Vihiers
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (JARDINERIE BOURGEOLET) 21 rue du Petit Tertre 53200 Château Gontier – Aze
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (JARDINERIE TOULOUSAINE) 61 route de Paris 31790 SAINT JORY
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (JARDINERIE THOMMEN) Moulin de Griesbach 67580 Mietesheim
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (JARDINERIE THOMMEN) Rue St Nicolas (RN 4) 67700 Saverne
- LES COMPAGNONS DES SAISONS (LES SERRES DE BON PAIN) Route de Chevannes 89000 St Georges-sur-Baulche
ARTICLE 2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) et mineure (sous la condition suspensive de l'autorisation parentale).
Seuls les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs (équipes internes des 14 jardineries, équipe interne Centrale CDS, Publicis Hourra à Lille, Be Seen à Marcq-en-Baroeul, Etude de Maîtres Glorieux & Manchez à Lille) ne peuvent pas participer au jeu.
Une participation par foyer. Toute participation postale est exclue.
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ARTICLE 3
Pour participer au jeu, il suffit d'aller sur le site Internet http://www.compagnonsdessaisons.com, de cliquer sur la rubrique dédiée et de s'inscrire en laissant son email et son code postal, du vendredi 8 avril au dimanche 8 mai 2011 inclus.
La publicité de ce jeu concours est effectuée :
- Via la dernière de couverture du tract promotionnel distribué en toutes boites (opération du vendredi 8 avril au dimanche 24 avril 2011 pour la jardinerie Toulousaine et du vendredi 22 avril au dimanche 8 mai 2011 pour le reste du groupe). Soit un total de 843 500 ex.
- Via notre page Facebook
- Via la home page de notre site internet
À chaque magasin sera attribuée une dotation. Le tirage au sort aura lieu le lundi 9 mai 2011 à 10H par les soins de l'agence Be Seen.
La liste des gagnants sera mise en ligne sur notre site Internet et dans chacun des magasins, dans les 48 H maximums suivant le tirage au sort.
Les 14 gagnants seront informés dès le mercredi 11 mai 2011 au soir au plus tard, par email. Les dites dotations seront envoyées en recommandé au domicile des gagnants, sous huitaine.
ARTICLE 4
14 dotations identiques (soit une dotation par magasin) à remporter : Coffret Smartbox « table de chef », d'une valeur unitaire de 119.90 € TTC. Ce coffret cadeau propose un dîner ou un déjeuner pour 2 personnes à choisir parmi plus de 160 restaurants limitativement énumérés dans ledit coffret, et recommandés par des experts gastronomiques.
La dotation comporte uniquement le dîner ou déjeuner pour 2 personnes, et aucunement les frais de transport qui devront être exposés pour en bénéficier.
ARTICLE 5
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
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ARTICLE 6
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu gratuit, en cas de force majeure, sans être tenu responsable. Les modalités de ce jeu, de même que les dotations offertes aux gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. De plus, les 14 magasins ne seront en aucun cas responsables des problèmes qui pourraient survenir après la remise des lots.
ARTICLES 7
Les dotations ne pourront pas être échangées, ni faire l'objet du versement de leur valeur en espèces.
ARTICLE 8
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les contestations et réclamations relatives à ce jeu ne seront pas prises en compte passé un délai d'un mois après la fin du jeu.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à utiliser leurs noms, adresses et photos dans toutes manifestations publi-promotionnelles liées au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations obtenues lors de ce jeu pourront être utilisées par la Société organisatrice, ses filiales, ses sociétés sœurs pour les personnes de toute autre nationalité ou résidant à l'étranger, ou son réseau commercial, pour informer les participants de l'existence des produits ou services de la Société, dans le cadre d'actions commerciales et de Marketing Direct. Ceux-ci pourront à tout moment, par courrier séparé, demander aux COMPAGNONS DES SAISONS de cesser de communiquer de telles données à ces sociétés. Ils bénéficieront d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données qui les concernent en écrivant à l'adresse suivante : LES COMPAGNONS DES SAISONS 144 rue de Bondues 59118 Wambrechies.
ARTICLE 10
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à tout contrôle qui paraîtrait souhaitable pour vérifier l'identité des participants.
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ARTICLE 11
Les dotations qui seraient retournées à l'organisateur en tant que NPAI ou pour quelle que raison que ce soit seraient attribuées à des suppléants. Dans ce cas, la dotation serait envoyée par voie postale, et en cas de retour de ladite dotation par la Poste pour quelque motif que ce soit, celle-ci serait de nouveau expédiée à un suppléant, et la même mécanique se déroulera jusque la distribution effective de toutes les dotations.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maîtres Glorieux et Manchez, huissiers de justice, Avenue du peuple Belge à Lille.
Le règlement complet est disponible gratuitement en caisses (ou à proximité) des 14 magasins ou sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : LES COMPAGNONS DES SAISONS 144 rue de Bondues 59118 Wambrechies.
Conditions de remboursement
Le jeu « gagnez 14 coffrets gourmands ! » est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais postaux liés à la demande de règlement.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de remboursement).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais postaux.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 30 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement.
La demande de remboursement doit :
- Etre effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à : LES COMPAGNONS DES SAISONS 144 rue de Bondues 59118 Wambrechies.
- Adressé un relevé d'identité bancaire pour le remboursement des frais postaux.
ARTICLE 13
Tous les cas prévus par le présent règlement seront traités par les sociétés organisatrices dont la décision sera sans appel.
Tout litige lié à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera préalablement soumis à l'appréciation des organisateurs dont la décision s'imposera immédiatement.
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