32200 GIMONT
Gimont, le 9 octobre 2012
COMTESSE DU BARRY
REGLEMENT DU JEU GRATUIT « GAGNEZ UN SECRET COMTESSE DU BARRY »
ARTICLE 1 :
La société COMTESSE DU BARRY, SAS au capital de 1 630 496 €, immatriculée au RCS
d’AUCH B 396 720 310, dont le siège social est situé route de Touget, 32200 GIMONT, organise
une opération de publicité, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un Secret
Comtesse du Barry ». Ce jeu concours se déroule du lundi 15 octobre 2012 à 10H00 au dimanche
21 octobre 2012 à 23H59. Il est doté d’un total de 5 foies gras de notre collection les Secrets, pour
une valeur d’un montant commercial de 198.60 €.
ARTICLE 2 :
La participation à cette opération est gratuite.
Le jeu est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine à
l'exclusion des personnes morales ou des personnes mandatées par elles, et du personnel de la
société COMTESSE DU BARRY et de l’ensemble des Boutiques Comtesse du Barry.
Il suffit pour participer au tirage au sort de vous rendre sur la page Facebook de Comtesse du
Barry, onglet Jeu Screts et de cliquer sur « Particper ». Vous aurez alors à répondre à 5 questions
de notre quizz.
Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom et/ou même adresse). Dans le cas où
les coordonnées d’un gagnant seraient erronées ou illisibles, la participation de celui-ci serait
considérée comme non valide.
ARTICLE 3 :
Le jeu est annoncé sur notre page Facebook, sur Twitter et sur notre site
www.comtessedubarry.com.
ARTICLE 4 :
La dotation est la suivante :
1er prix : Un Secret n°07, Foie gras de canard entier du Sud-Ouest à la truffe noire 7%, valeur
59€.
2eme prix : Un Secret n°03, Foie gras de canard entier du Sud-Ouest au Sauternes mi-cuit, valeur
39.90€
3eme prix : Un Secret n°05, Alliance de foie gras de canard du Sud-Ouest bulles rosées et truffes
noires mi-cuit, valeur 39.90€
4eme prix : Un Secret n°09, Harmonie de foie gras du Sud-Ouest coeur de figues mi-cuit, valeur
29.90€
5eme prix : Un Secret n°09, Harmonie de foie gras du Sud-Ouest coeur de figues mi-cuit, valeur
29.90€
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse) pour
l’ensemble du jeu.
ARTICLE 5 :
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 31 octobre 2012.
Les gagnants seront avisés sur notre page Facebook et les lots seront envoyés à l’adresse
personnelle suite à l’adresse fournie par message privé. S’agissant d’un envoi de produits « frais »,
la livraison sera réalisée par transporteur spécialisé, aussi un n° de téléphone du destinataire
devra être communiqué pour la prise de rdv de livraison.
ARTICLE 6 :
En cas de fraudes constatées lors du déroulement du jeu, ou en cas de force majeure,
d’événements exceptionnels ou indépendants de leur volonté, la Société Comtesse du Barry
pourra éventuellement écourter, proroger, reporter ou annuler le jeu, sans que cela n’ouvre le
droit aux participants de demander une quelconque contrepartie.
ARTICLE 7 :
On entend par cas de force majeure ou raison indépendante de la volonté de la Société Comtesse
du Barry organisatrice du jeu, tout événement tel qu’un incendie, un état de guerre déclaré, une
guerre civile, actes de terrorisme ou une grève nationale, et plus généralement tout autre
événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.
ARTICLE 8 :
Le présent règlement est déposé chez SCP Vigneaux – Lafontan – Leboucher, Huissiers de Justice
associés, 8 rue Montebello – 32000 AUCH. Il est également disponible sur simple demande écrite
à Comtesse du Barry SAS 32201 GIMONT Cedex avant le 31/10/2012 (cachet de la poste faisant
foi).
ARTICLE 9 :
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6/01/1978, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant, en
écrivant à Comtesse du Barry SAS 32201 GIMONT Cedex.
ARTICLE 10 :
La participation au présent jeu implique de la part des participants l’acceptation pure et simple
du présent règlement.
La Société Comtesse du Barry ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en cas de
perte, dès lors que le gagnant aura pris possession de son lot.
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Comtesse du Barry se réservant le droit le cas échéant d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à
Comtesse du Barry SAS 32201 GIMONT Cedex.
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 11 :
Les gagnants cèdent gracieusement à la Société Comtesse du Barry le droit d’utiliser et de
diffuser leur nom, prénom, leur voix, leur adresse, leur adresse électronique et leur image à des
fins publicitaires pour tous les produits de ces sociétés, pour une période d’un an sur tous
supports et notamment sur tous les supports papiers, affichages, Internet, publicités radio et
télévisés, et sans pouvoir prétendre à une rémunération, une indemnité, un avantage ou un droit
quelconque.
Cette autorisation est consentie pour le territoire français, sauf en ce qui concerne les utilisations
effectuées sur Internet qui sont autorisées pour le monde entier.
Toutefois, chacun des gagnants peut s‘opposer à une telle utilisation par la Société Comtesse du
Barry, de ses voix, nom, adresse, adresse électronique ou image, par courrier express envoyé
avant le 31/10/2012 à Comtesse du Barry SAS 32201 GIMONT Cedex.
Article 12 :
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le
remboursement des frais engagés selon les modalités ci-dessous.
Le remboursement :
Les participations sur Internet, hors forfaits illimités, seront remboursés sur la base de 45
centimes d’euros. Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple
demande, au tarif lent en vigueur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Une
seule demande de remboursement par foyer sera effectuée (même nom, même adresse). La
demande de remboursement devra impérativement être faite avant le 3110/2012 (cachet de la
poste faisant foi). Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou effectuée audelà
des délais prescrits (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée.
Les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion Internet ne pourront faire
l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute
indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun
frais supplémentaires, s’agissant de forfaits illimités.
Modalités à suivre :
La demande de remboursement des frais (Internet non illimité) est à adresser par courrier à :
Comtesse du Barry – Jeu Facebook les Secrets - 32201 Gimont Cedex
Les pièces à fournir Pour une participation par Internet (hors forfaits illimités) :
- Lettre de demande de remboursement précisant Nom et Prénom du joueur et jour et heure
exacts de connexion, ainsi que le nom du fournisseur d'accès.
- Copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion.
- Relevé d’identité bancaire : RIB