Règlement du jeu-concours Conforama n°142982 Lot principal gagné : (Nouvelle session) 1 carte cadeau Conforama de 2000 euros.

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REGLEMENT – Jeu CONFORAMA
«moncadorama.fr»


La société CONFORAMA FRANCE SA, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou
« CONFORAMA », Société Anonyme au capital de 256 063 904 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 414 819 409, ayant
son siège social au 80, Bd du Mandinet – LOGNES – 77 432 Marne la Vallée (France),
organise, du 16 novembre 2011 (00h00) au 21 décembre 2011 (23h59), un jeu gratuit,
sans obligation d'achat, avec tirage au sort (ci-après dénommé « l’Opération ») proposé
aux internautes.
Cette Opération est intitulée « moncadorama » et est accessible depuis l’adresse
www.moncadorama.fr

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCÈS A L’OPÉRATION

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure (ci-après désignée « le
Participant »), ayant accès à Internet, disposant d’une adresse électronique valable à la
date de début de l’Opération et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception du personnel de CONFORAMA, du personnel des sociétés prestataires ou
intérimaires, des sociétés actionnaires et filiales de CONFORAMA ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération.

La participation se fait exclusivement par Internet à l'exclusion de tout autre mode de
participation.

Le Participant pourra se connecter à l’Opération :
 directement depuis l’url du mini-site événementiel www.moncadorama.fr
 depuis la bannière mise en place sur le site www.conforama.fr

En participant à l’Opération, le Participant accepte de recevoir des e-mails d’information
directement liés à l’Opération (ex : courrier électronique annonçant le gagnant).

Pour que son inscription soit valide, le Participant devra suivre les modalités décrites ci-
dessous :
- une seule inscription par foyer (même nom, même adresse e-mail) pendant toute la
durée de l’Opération ;
- une seule participation par personne et par phase de jeu (même nom, même adresse
email) pendant la période de l’Opération.

Dans tous les cas :

- il est interdit, à une même personne, de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération avec
différentes adresses e-mails ;
- il est rigoureusement interdit de jouer à partir d’un dossier ouvert pour le compte d’une
autre personne.

Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l’inscription
du Participant. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute
vérification utile et de demander aux Participants de lui communiquer tout élément
nécessaire.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer à ce tirage au sort, le Participant doit :
- créer sa liste de cadeaux ou choisir une liste de cadeaux proposée par le mini-site, 2
- activer cette liste,
- remplir correctement le bulletin de participation en ligne et
- partager sa liste avec au moins 3 de ses amis en inscrivant leur e-mail. Si ses
amis s’inscrivent à leur tour, ils augmenteront ses chances de gagner.

Le Participant qui accède à l’Opération sur le site www.moncadorama.fr est invité à
s’identifier grâce à un e-mail et un mot de passe qui serviront à l'identifier tout au long
de l’Opération.

Les champs suivants du formulaire d’inscription sont obligatoires :

- Formulaire d’inscription
- Adresse mail
- Nom
- Prénom
- Mot de passe
- N° de téléphone mobile

A l’issue de cette inscription, le Participant recevra un courrier électronique contenant un
lien de confirmation d’inscription afin de participer au tirage au sort.


ARTICLE 3 – PHASES DE JEU

L’opération est subdivisée en plusieurs phases de jeu hebdomadaires à l’issue desquelles
des tirages au sort auront lieu. Ces tirages au sort désignent les gagnants des dotations
mises en jeu chaque semaine et définies à l’article 4 (« Descriptif des lots ») du présent
règlement parmi l’ensemble des participations valides et conformes au réglement.

Chaque validation hebdomadaire de sa liste de cadeaux inscrit le Participant au tirage au
sort de la semaine en cours qui aura lieu chaque mercredi. Ce tirage au sort
hebdomadaire désignera le gagnant de la dotation mise en parmi les Participants éligibles
selon les modalités définies à l’article 2.

Les tirages au sort, parmi l'ensemble des participations valides et conformes au présent
règlement, auront lieu aux dates suivantes :
TAS semaine du 16/11 au 22/11 : le 23/11/2011
TAS semaine du 23/11 au 29/11 : le 30/11
TAS semaine du 30/11 au 06/12 : le 07/12
TAS semaine du 07/12 au 13/12 : le 14/12
TAS semaine du 14/12 au 20/12 : le 21/12

Ces dates sont données à titre indicatif, la Société Organisatrice se réserve la possibilité
de modifier ces dates à sa convenance sans avoir pour autant avoir à en informer les
participants.

ARTICLE 4 – DESCRIPTIF DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS

5 tirages au sort seront réalisés dans le cadre de l’Opération sous contrôle d’huissier et
désigneront 5 gagnants.

La dotation mise en jeu pour chaque tirage au sort est une carte cadeaux d’un montant
de 2000€, soit une dotation globale pour l’Opération de 10 000€ :
- Semaine 1 du 16/11 au 22/11 (Tirage au sort le 23/11/2011) : 2 000€ en
cartes cadeaux Conforama
- Semaine 2 du 23/11 au 29/11 (Tirage au sort le 30/11) : 2 000€ en cartes
cadeaux Conforama 3
- Semaine 3 du 30/11 au 06/12 (Tirage au sort le 07/12) : 2 000€ en cartes
cadeaux Conforama
- Semaine 4 du 07/12 au 13/12 (Tirage au sort le 14/12) : 2 000€ en cartes
cadeaux Conforama
- Semaine 5 du 14/12 au 20/12 (Tirage au sort le 21/12) : 2 000€ en cartes
cadeaux Conforama

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES
LOTS

Les gagnants des lots seront informés de leurs gains par téléphone ou, le cas échéant,
par courrier électronique (au numéro de mobile ou à l'adresse e-mail indiqués lors de
leur inscription).

Les lots seront expédiés aux gagnants par lettre recommandée, par la Société
Organisatrice ou un tiers mandaté par cette dernière, dans un délai de quarante (40)
jours à compter du dernier jour de l’Opération, à l’adresse postale indiquée lors de
l’inscription.

En cas de retour d’un recommandé, la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté)
prendra contact avec le gagnant.

La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable
si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou
si le gagnant reste indisponible.

Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire
des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant qui, par conséquent, ne
recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.


ARTICLE 6 – PUBLICATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et
adresse dans des campagnes liées au présent jeu, sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.

La Société Organisatrice ne sera pas tenue de publier ou de communiquer la liste des
gagnants.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser, à tout Participant qui en fait la
demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération, dans la mesure
où les Participants ont respecté les conditions de participation à l’Opération.

Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule
demande globale de remboursement par Participant durant toute la durée de l’Opération.

7.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération

Le Participant ne disposant pas d’un forfait illimité à Internet et accédant à l'Opération à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps
de communication ou à l'appel, pourra obtenir le remboursement de ses communications
sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France
Telecom en vigueur. 4
Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite d’une participation par
phase de jeu. En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les Participants
pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus
tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter :
- le nom, prénom et e-mail du Participant (tous ces éléments doivent être similaires à
ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
- les heures et durées de ses connexions à l’Opération
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions
à l’Opération
- un RIB/RIP (Relevé d’Identité Bancaire/Relevé d’Identité Postal)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.

Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de
connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes
d’euros) par photocopie sur simple demande.

Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à
l'intérieur de cette limite.

7.2. Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le Participant pour
effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse
suivante :
Conforama
Direction Marketing Clients
80 boulevard du mandinet
Lognes
77432 Marne la Vallée Cédex 2

et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du Participant.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
reçue après le 31 décembre 2011, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera
considérée comme nulle.

7.3. Modalités du remboursement

Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90)
jours à réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site
évènementiel.

En cas de prolongement ou de report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention
du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion
Internet), seraient reportés d'autant.
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ARTICLE 8 – DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT

Le règlement complet de l'Opération « moncadorama.fr » est déposé chez Maître Jacky
DENIS, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta, 75020 Paris. Le règlement est
disponible gratuitement sur www.moncadorama.fr et sur simple demande écrite à
l’adresse suivante :

Conforama
Direction Marketing Clients
80 boulevard du mandinet
Lognes
77432 Marne la Vallée Cedex 2

Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par
chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article
7 du présent règlement, dans la limite d’une demande par foyer.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DU JEU

Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement.

Toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le
non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au
règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa
décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le Participant
est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération
à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les
conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dès le début de
l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente
Opération.

La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident
relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux
coupures de courant empêchant un Participant de remplir le formulaire d’inscription lui
permettant de participer à l'Opération.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de
pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte
de données ou d’une détérioration des données du Participant.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents
qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur
utilisation.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, les dotations ne pouvaient être remises aux gagnants ou
s'ils ne pouvaient en prendre possession ou en bénéficier.

Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un
préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenue à l’occasion de la participation à cette Opération. La participation à cette
Opération vaut acceptation de cette condition.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les Participants
disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur
simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante :

CONFORAMA
80, bd du Mandinet
LOGNES – 77432 Marne La Vallée Cedex 2

en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

ARTICLE 12 – LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 24 décembre 2011, minuit.

Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles
de conflit de lois pouvant exister.

Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à
l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.


Fait à Paris, le 08/11/2011