Règlement du jeu-concours Conforama n°195691 Lot principal gagné : 1 canapé d'angle Conforama "Bradley" (1 495 €).

Règlement complet
du Jeu Conforama "Tous sur le Canap’"
- Du lundi 07 octobre au lundi 21 octobre 2013 -
ARTICLE 1 – OBJET
La société Conforama France SA, société anonyme, au capital de 256.063.904,00 Euros, ayant son siège social au 80, Bd du
Mandinet – Lognes – 77 432 Marne la Vallée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Meaux, sous le numéro
B 414 819 409 (ci-après « la Société Organisatrice») organise un jeu intitulé “Tous sur le Canap’” du lundi 07 octobre au lundi 21
octobre 2013 inclus (ci-après le « Jeu ») sur Facebook.
Ce Jeu et sa promotion ne sont pas associés, gérés, ou parrainés par Facebook, dont la responsabilité ne pourra en aucune
manière être mise en cause du fait de l’organisation du Jeu.
ARTICLE 2 – ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER AU JEU
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques, majeures à la date de leur participation au Jeu, qui résident sur
le territoire français (France métropolitaine et Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice,
des Magasins Participants, de leur famille en ligne directe et, de manière générale, à l’exclusion de toute personne ayant
directement ou indirectement participé à quelque titre que ce soit à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que
des membres de leur famille en ligne directe.
L’apparition d’un mineur sur la photographie induit l’autorisation de l’un de ses parents ou de son représentant legal.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’invalidation, son exclusion du Jeu et la non attribution du gain que
le participant aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées
dans le strict respect de l’article 10 du Code Civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, et/ou inexactes entraînent l’élimination du participant du Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux‐concours en vigueur en France.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Une seule participation par personne et par foyer (même nom même adresse postale, même adresse électronique par foyer)
sera acceptée pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu sera annoncé sur la page Facebook Conforama France le 07 octobre 2013 ainsi que par emailing le 09/10/2013
et 10/10/2013.
Pour participer au Jeu, le participant doit, avant la date de fin du Jeu:
• Être connecté à Internet
• Se rendre sur la page Facebook Conforama France accessible par le lien suivant :
https://www.facebook.com/Conforama?fref=ts
• Lire le présent règlement de Jeu
• Soumettre en commentaire du post annonçant le Jeu une photographie (ci-après désignée la « Photo ») d’un canapé, respectant
les critères suivants :
• Représenter au minimum 3 personnes sur le canapé
• Toutes les personnes présentes sur la Photo doivent être sur le canapé
• Deux des personnes au moins doivent être dans des positions différentes
Par ailleurs, si la Photo ne respecte pas les conditions suivantes, la Société Organisatrice se réserve le droit de la supprimer :
• La Photo ne devra pas représenter de scène dangereuse
• La Photo ne devra pas représenter de scène choquante
• La Photo ne devra pas représenter de scène de nudité ou scène à caractère sexuelle
• La Photo devra être prise par le Participant ou par quelqu’un de son entourage
• La Photo ne pourra pas avoir été prise à une personne sans son accord, ou acheté à une tierce personne.
Toute participation non conforme aux conditions prévues dans le présent règlement de Jeu sera considérée comme nulle et ne
pourra en aucun cas être considérée comme étant une participation valable au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de
modérer les Photos postées en refusant leur publication dans les commentaires du post où en les supprimant à tout moment.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou qui transgresse
le présent règlement de Jeu. A cette fin, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification visant à déterminer
qu’un gagnant potentiel rempli l’ensemble des conditions nécessaires à la participation au Jeu et s’est conformé aux
dispositions du présent règlement de Jeu.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment par voie judiciaire, toute tentative
de tricherie ou de détournement du présent règlement de Jeu et notamment en cas de communication délibérée d’informations
fausses ou erronées.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DU LOT
Est mis en jeu un canapé d’angle Bradley gris-cuir et croûte de cuir de marque Conforama (référence : 521520) d’une valeur de
1495 euros (dont 7 euros d’éco-participation).
Le lot ne pourra faire l’objet d’aucune contestation et ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou
contre tout autre lot. Néanmoins, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot de même valeur et
de caractéristiques similaires, si, pour des raisons indépendantes de la Société Organisatrice les circonstances l’exigent, sans
que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le Gagnant sera désigné le 25 octobre 2013 par un Jury composé de deux employés de Conforama et deux employés de
l’agence Proximity BBDO en fonction de la Photo qu’il aura posté.
Les critères de désignation du Gagnant pris en compte par le Jury concernent la Photo qu’il aura postée.
Ces critères sont les suivants :
• Le nombre de personnes sur le canapé
• Le nombre de personnes dans une position différente
Plus ces nombres seront élevés, plus ses chances de gagner seront importantes.
Le Gagnant autorise toutes les vérifications utiles concernant son identité et/ou l’adresse de son domicile. Toute indication
fausse ou erronée de son identité ou de son domicile entrainera automatiquement l’élimination de sa participation ainsi que la
perte de son gain.
Il y aura un seul Gagnant pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 6 – INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOT S
Le Gagnant sera annoncé par la Société Organisatrice dans les huit jours (8) ouvrés suivant la fin du Jeu, via un commentaire
dans le post du Jeu. Il sera invité à communiquer ses coordonnées en privé dans un délai de 14 jours à compter de l’annonce.
Le gagnant devra venir retirer son Lot en mains propres dans le magasin Conforama le plus proche de son domicile, désigné
par la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après l’annonce du gagnant.
Si le Lot n’a pu être remis au Gagnant, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur/si le Gagnant ne vient
récupérer son Lot dans un délai de 2 mois, le Lot sera perdu pour le Gagnant. La Société Organisatrice pourra à son choix
notamment l’attribuer à des consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, l’adresser à une association caritative ou encore décider de ne pas le réattribuer.
ARTICLE 7 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECT UELLE ET DROIT A L’IMAGE
En postant une Photo pour participer au Jeu, le participant autorise la Société Organisatrice à conserver la Photo sur sa page
Facebook pendant toute la durée du Jeu à titre gracieux. Le participant garantit à la Société Organisatrice être l’auteur de la
Photo ou détenir les droits de propriété intellectuelle attachés à la Photo. Par conséquent le Participant garantit la Société
Organisatrice contre tout action d’un tiers détenant des droits sur la Photo.
Par ailleurs, en postant une Photo pour participer au Jeu, le participant autorise la Société Organisatrice à utiliser son image,
et confirme avoir obtenu le droit d’utilisation de leur image de toutes les personnes présentes sur la Photo, pour toute la durée
du Jeu, à titre gracieux.
Les Photos publiées par les participants dans le cadre de ce jeu seront supprimé de la page Facebook Conforama France le
lendemain du Jeu.
Toutefois, la photo ayant été sélectionnée par le Jury pourra être utilisée à titre gracieux par la Société Organisatrice sur sa page
Facebook ou sur tout autre support pendant une durée de 1 an afin de communiquer sur le Jeu prévu par le présent règlement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout contenu qui correspond aux catégories suivantes :
• Tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, attentatoire à la vie privée
d’autrui ou autrement répréhensible.
• Publication, affichage, distribution ou diffusion de toute information ou tout contenu diffamatoire, contraire à la loi, obscène,
indécent, faux ou illégal.
• Téléchargement ou envoi de fichiers contenant des programmes ou tout autre contenu protégé par les lois en vigueur sur le
droit d’auteur (ou par les droits de confidentialité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits précités ou avez obtenu toutes
les autorisations relatives.
• Téléchargement ou envoi de fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre programme ou logiciel pouvant
nuire au fonctionnement d’un autre ordinateur.
• Suppression des droits d’auteur, des mentions légales ou propriétaires.
• Falsification de l’origine ou de la source des logiciels ou de tout autre contenu d’un fichier qui est téléchargé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier, suspendre ou d’annuler, partiellement ou totalement,
le présent Jeu, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait, en raison d’événements
indépendants de sa volonté, notamment si pour une raison quelconque le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
d’une fraude, d’une défaillance ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du Jeu. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs
et/ou de poursuivre leurs auteurs devant les juridictions compétentes.
Toute modification du présent Règlement sera déposée chez l’Huissier visé à l’article 10 sous la forme d’un avenant, fera l’objet
d’une information préalable par tout moyen jugé approprié par la Société Organisatrice et fera partie intégrante du présent
règlement de Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de la survenance d’un évènement présentant les caractères de la
force majeure, telle qu’interprétée par la jurisprudence, qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs lots.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la
durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 9 - TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNANT LES PARTICIPANTS ET LES GAGNANTS
Les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation
au Jeu seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation de ces données en écrivant au Service Consommateurs
Conforama– 80, Bd du Mandinet – Lognes – 77 432 Marne la Vallée Cedex 2.
La participation au Jeu donne à la Société Organisatrice le droit de publier, dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu
et/ou communication sur les marques de l’Organisateur, les noms, prénoms et villes des gagnants sans que cette utilisation
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation et ce pour une
période de 5 ans partout dans le monde. Néanmoins, si les gagnants s’y opposent, ils peuvent signifier leur refus à la Société
Organisatrice en écrivant à l’adresse suivante : société Conforama France SA – 80, Bd du Mandinet – Lognes – 77 432 Marne la
Vallée Cedex 2
ARTICLE 10 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé au sein de l’étude de Maître Jean-Louis Hauguel Huissier de justice 14 rue du Faubourg Saint
Honoré 75008 Paris
Le présent règlement est disponible gratuitement à tout moment du jeu sur la page Facebook Conforama France.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICT ION
Le présent règlement de Jeu est soumis à la loi française.
La participation au Jeu emporte d’une part, l’acceptation du règlement de Jeu par le participant et d’autre part, l’arbitrage de la
Société Organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement de Jeu.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.