Règlement du jeu-concours Conforama n°307705 Lot principal gagné : 1 cuisine Conforama au choix (6 000 €).

ARTICLE 1. OBJET
La société Conforama France SA, société anonyme, au capital de 656.063.904,00 Euros, ayant son siège social au 80 boulevard du Mandinet – Lognes – 77 432 Marne la Vallée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Meaux, sous le numéro B 414 819 409 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise le 10 mai 2017, un jeu sans obligation d’achat ci-après dénommé « #50ansConfo » ou le « Jeu », dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le Jeu est accessible depuis la Tendance Twitter « #50ansConfo » et sur la page Twitter du compte « Conforama »
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans au moment de sa participation, résidant en France métropolitaine à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de Conforama, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en oeuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
Une seule participation par personne. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. La participation au Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions.
2.2 Principe du Jeu
Les participants doivent réagir aux publications Twitter du compte « Conforama ».
Pour ce faire, les participants devront tweeter l’une des réponses suggérées par les tweets vidéos de Conforama diffusés sur la Tendance Twitter « #50ansConfo ».
Trois tweets vidéos de Conforama seront accessibles depuis la Tendance Twitter « #50ansConfo » mais l’internaute n’a besoin que de répondre à un seul de ces tweets pour participer.
La participation au concours requiert l’accès à Twitter dont l’usage nécessite la création d’un compte utilisateur.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.
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Un tirage au sort des internautes ayant participé au Jeu sera effectué le 11 mai 2017 après-midi
par le Service Marketing de Conforama pour désigner le gagnant.
Dans le cas où le participant serait déclaré gagnant, il sera contacté par message publique sur
Twitter et sera tenu de renseigner à la Société Organisatrice son nom, prénom, date de
naissance, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone.
De façon générale, toute participation non conforme aux conditions prévues dans le présent
Règlement de Jeu sera considérée comme nulle et ne pourra en aucun cas être considérée
comme étant une participation valable au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou qui transgresse le présent Règlement de Jeu. A cette fin, la Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification visant à déterminer qu’un
Gagnant potentiel remplit l’ensemble des conditions nécessaires à la participation au Jeu et s’est
conformé aux dispositions du présent Règlement de Jeu.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit de poursuivre par tout moyen, et
notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent
Règlement de Jeu et notamment en cas de communication délibérée d'informations fausses ou
erronées.
ARTICLE 3. PRESENTATION DU LOT
Le lot attribué au gagnant tiré au sort est : une cuisine d’une valeur maximum de 6000€ (prix de
vente public), à choisir dans les modèles Mystria Latino, Coriandre, Lounge, Montana, Troïka et
Tango.
Le lot comprend la valeur des meubles, accessoires et plan de travail (hors plan de travail matière
spéciale) et la livraison de la cuisine au domicile du client, mais n’inclus pas la pose, l’évier, le
mitigeur et les électroménagers.
Le lot gagné n’est ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur en espèces. L’Organisateur
se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre d’une valeur
équivalente, ou de le reporter sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant est informé par message publique sur Twitter le 11 mai 2017. Dans l’hypothèse où le
participant resterait silencieux pendant les 2 jours qui courent à compter de l’envoi du message et
du message privé, son lot ne lui sera pas attribué.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné. Le gagnant devra se
conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son
lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à
compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier online et offline le nom, le nom du compte Twitter, l’adresse ainsi
que le lot remporté du gagnant, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un
droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier, suspendre ou
d'annuler, partiellement ou totalement, le présent Jeu, sans que les Participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait, en raison d'événements indépendants de sa volonté,
notamment si pour une raison quelconque le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
d’une fraude, d’une défaillance ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu. La Société
Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs
et/ou de poursuivre leurs auteurs devant les juridictions compétentes.
Dans les cas visés par l’Article 8, la Société Organisatrice pourra procéder à des aménagements
du présent Règlement de Jeu qui feront l’objet d’une publication sur Twitter. Toute modification
fera l'objet d'une information préalable par tout moyen jugé approprié par la Société Organisatrice
et fera partie intégrante du présent Règlement de Jeu.
ARTICLE 8. EXONERATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de la survenance d'un évènement
présentant les caractères de la force majeure, telle qu'interprétée par la jurisprudence, qui priverait
temporairement ou définitivement le Gagnant de son lot. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
concernant la Dotation qui ne relèverait pas de sa propre responsabilité.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice
ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. Dans tous les cas, si le
bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la
volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur la page Twitter de « Conforama ».
ARTICLE 10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégés par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Règlement de Jeu est soumis à la loi française.
La participation au Jeu emporte d’une part, l’acceptation du Règlement de Jeu par le Participant et
d’autre part, l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent Règlement de Jeu.
Les litiges relatifs au Jeu ou au présent Règlement non réglés à l’amiable seront portés devant les
tribunaux compétents.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises par les Participants font l’objet d’un traitement informatique
pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Conforama. Conformément à
la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque Participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en
écrivant à Conforama France, 80 bd du Mandinet (Lognes) 77432 MARNE LA VALLEE Cedex 2.
Les Participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits
du groupe Conforama par courrier, sms ou email, sous réserve que les Participants autorisent
expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.