RÈGLEMENT DU JEU « CONCOURS 170 ANS »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAS Conserverie Chancerelle au capital de 26 284 864,00 Euros, Immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 443 146 873 00023, dont le siège
social est situé ZI de Lannugat 3, rue des conserveries 29100 Douarnenez France ( ci-après la
« Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit par tirage au sort sans obligation d’achat
(ci-après le « Jeu ») pour le compte Connétable (ci-après l’ « Annonceur »).
Le Jeu est intitulé « Concours 170 ans » ; Il se déroulera en France Métropolitaine (Corse
incluse) sur Facebook https://www.facebook.com/conserveriesconnetable du 02/08/2023 à
partir de 09h00 jusqu’au 31/08/2023 à 11h59 inclus.
La participation au Jeu implique, de la part des Participants (tels que définis à l’article 3
ci-après), l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement dans son intégralité
(ci-après dénommé le « Règlement »). Le Règlement du Jeu est constitué du présent
document, complété et/ou modifié par toutes annexes et/ou avenant que la Société
Organisatrice pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des Participants.
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 02/08/2023 à partir de 09h00 jusqu’au 31/08/2023 à 11h59 inclus.
Les participations envoyées et/ou reçues après la date de clôture ne seront pas prises en
compte. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la durée du Jeu sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce
fait.
ARTICLE 3 – PERSONNES POUVANT PARTICIPER
Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques et majeures, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), bénéficiant d'un accès à Internet à la date du 02/08/2023
(09h00).
Sont exclues de la participation au Jeu : toutes personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du Jeu, de même que leurs familles (même nom et/ou même adresse
postale).
Toute personne ne répondant pas aux conditions du présent Règlement est exclue du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier qu’il
respecte les conditions du présent Règlement. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier de sa dotation. De même, toute indication d’identité ou d’adresse fausses
entraîneront l’annulation immédiate de leur participation.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule via une mécanique de tirage au sort parmi les commentaires enregistrés
sous la publication Facebook dédiée au Jeu et publiée le 02/08/2023 à 09h00 sur
https://www.facebook.com/conserveriesconnetable
L'accès au Jeu implique les versions suivantes de navigateurs Internet pour fonctionner
correctement :
Microsoft Edge et + ;
Google Chrome 87 et + ;
Firefox 84 et + ;
Safari 14 et + ;
iOS 14 et + ;
Androïd 10 et +
Le Participant utilisant un navigateur non supporté par le Jeu en sera informé au moyen d’un
message. Si le Participant refuse de mettre à jour son navigateur, il ne pourra participer à ce
Jeu et ne pourra en faire grief à la Société Organisatrice.
Le Jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet.
Pour jouer, le Participant devra :
*Être abonné à la page Facebook https://www.facebook.com/conserveriesconnetable
*Inviter trois amis à participer en les mentionnant en commentaire de la publication
annonçant le Jeu sur @pamplemoussedefloride
Le Participant ne participera qu’une seule fois au tirage au sort, quel que soit le nombre de
commentaires qu’il aura fait. Seul son premier commentaire valide sa participation au tirage
au sort.
Une chance supplémentaire d’être tiré au sort sera accordée aux participants partageant en
plus le post en public en story et en mentionnant la page
https://www.facebook.com/conserveriesconnetable
Les champs ci-dessus indiqués par une « * » sont obligatoires et nécessaires pour valider la
participation au Jeu. Il en est de même en ce qui concerne l'acceptation du Règlement. En
cliquant sur le bouton « Publier », le Participant finalise sa participation au Jeu et déclare
avoir pris connaissance et accepté pleinement le présent Règlement.
En cas de gain, le Participant sera contacté par commentaire et message privé et devra
fournir les informations complémentaires suivantes pour permettre la livraison de sa
dotation :
- Son adresse postale complète*
- Son téléphone portable*
Si tout ou partie de ces informations venait à faire défaut, la Société Organisatrice procèdera,
et sans aucun recours possible de la part du Participant, à l’annulation du gain et à sa remise
en jeu si les conditions techniques et les délais avant la fin du Jeu le permettent.
Les informations recueillies dans le cadre de ces informations complémentaires ne seront
utilisées qu’à des fins de mise en œuvre des moyens logistiques pour l’acheminement des
dotations : elles ne feront l’objet d’aucun autre traitement.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi les zones de saisie mentionnées comme
étant obligatoires et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera
l’annulation de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi
enregistrement, ainsi que dans le cas où les dispositions relatives aux participations des
mineurs définies en article 3 ci-avant ne seraient pas respectées.
ARTICLE 5 – MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant du Jeu sera désigné par tirage au sort réalisé par la Société organisatrice au
maximum 1 jour ouvré après la date de fin du Jeu fixée au 31/08/2023. La Société
Organisatrice utilisera le logiciel random.com pour réaliser le tirage au sort, sans renseigner
aucune donnée personnelle dans ce logiciel.
ARTICLE 6 – DOTATION
Le gagnant du Jeu se verra attribuer une dotation, composée de :
- 4 boites de sardines à l’huile en édition limitée 170 ans, d’une valeur unitaire de 2,34
euros TTC
Pour une valeur totale de 9,36 euros TTC.
La valeur de la dotation est celle qui est couramment pratiquée ou estimée à la date de
rédaction du présent Règlement ; elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir
des variations indépendantes de la Société organisatrice.
Aucun document ou photographie relatif à la dotation n'est contractuel. La description des
lots est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont
susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société
Organisatrice. Les lots mis en jeu ne sont pas cessibles. La Société Organisatrice se réserve le
droit de modifier les lots par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdits lots,
sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés et ne peuvent être vendus ou cédés. Il est de la
responsabilité du gagnant de la dotation et des personnes l’accompagnant de détenir au
moment de la réalisation et pendant toute la durée du séjour, tous les documents légaux
(attestations d’assurance responsabilité civile notamment). La Société Organisatrice ne sera
pas tenue pour responsable en cas d’incapacité des participants.
La dotation qui ne pourra être distribuée au gagnant sera remise en jeu si les conditions
techniques et les délais avant la fin du Jeu le permettent.
ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS
Le gagnant du lot sera contacté par la Société Organisatrice et par commentaire et message
privé sous un délai de un (1) jour ouvré à compter du tirage au sort afin de convenir avec lui
des modalités de prise de possession de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne répondrait pas dans un délai de dix (10) jours suivant le message
privé, ou bien que tout ou partie des coordonnées des gagnants s’avéreraient manifestement
fausses ou erronées, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer
des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver les gagnants. Dans ces cas
précisés, les gagnants perdraient le bénéfice de leur gain et ne pourraient prétendre à
aucune compensation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de retard, perte, avarie ou
dégradation de la dotation lors de son envoi au gagnant, ou en cas de dysfonctionnement de
la plateforme d’édition des bons d’achats. La Société Organisatrice ne saurait être
responsable en cas d ́adresse postale incorrecte, illisible, ne correspondant pas à celle du
gagnant, ou en cas d’impossibilité technique de livrer la dotation. De même, il n'appartient
pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnants qui ne
pourraient être joints en raison d ́une adresse postale invalide ou illisible.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre
du Jeu est de remettre les dotations aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans
le présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas le présent Règlement. Les Participants acceptent et
reconnaissent que leurs performances peuvent être liées aux contraintes de leur machine.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant son lot et/ou sa jouissance. De plus, la Société
Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou
d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par le gagnant.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes ;
- Des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de
l’encombrement du réseau ;
- D’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le
site ;
- Des interruptions, des délais de transmission des données ;
- Des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels des participants, ou de tout autre élément
ou support ;
- De la perte ou du mauvais acheminement du courrier ;
- De la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée ;
- Des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous
l’entière responsabilité des participants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances
étrangères à sa volonté, reporter, écourter, proroger, modifier voire annuler le Jeu,
notamment dans les cas où la société constaterait des actes de fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être reporté, modifié, écourté, prorogé
ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son
opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les participants.
ARTICLE 9 – CONTESTATIONS, RECLAMATIONS
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent
Règlement. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société
Organisatrice.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention de l’Organisateur dans un délai de dix jours
après la clôture du Jeu.
La Société Organisatrice tranchera souverainement tous les litiges qui lui seront soumis dans
les conditions ci-dessus.
ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées, à savoir le profil Facebook des participants,
ainsi que le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale du gagnant, font l’objet
d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux seules fins de gestion du Jeu et de remise
de la dotation au gagnant ; elles seront conservées pour la durée strictement nécessaire à
ces finalités.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression
des informations les concernant, ainsi que le droit de définir les directives relatives au sort de
leurs données après leur décès, en contactant la Société Organisatrice à l’adresse postale
Conserverie Connétable – ZI de Lannugat 3, rue des conserveries 29100 Douarnenez
Chaque participant dispose également du droit de saisir la CNIL, autorité de contrôle
compétente : www.cnil.fr.
ARTICLE 11 – DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible durant toute la durée du Jeu jusqu’au 31/08/2023
inclus. II peut être adressé à titre gratuit par email, à toute personne qui en fait la demande
auprès de la société organisatrice.
ARTICLE 12 – FRAUDES
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur le site du Jeu). La Société Organisatrice a mis en place les
moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation
d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans
les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse
(notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait
engager sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique,
orale ou électronique) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, ainsi que
sur la liste des gagnants.
ARTICLE 14 – CONFORMITE DU REGLEMENT
Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec la
réglementation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement
étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée.
Jeu sans obligation d’achat du 02/08/2023 au 31/08/2023 organisé par la Conserverie
Chancerelle pour le compte de Connétable
Règlement à jour au 21/07/2023
