ARTICLE 1. ORGANISATION
La société CONRAD, ci-après dénommée « Société Organisatrice » Société anonyme au capital de 1.200.000 €, ayant son siège social à la zone commerciale Englos les Géants Lieu-dit rue du Hem SEQUEDIN 59455 LOMME CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 89B498, organise, du Lundi 2 décembre 2013 à 10h00 au mercredi 25 Décembre 2013 à 00h01 inclus, un jeu par instants gagnants, gratuit et sans obligation d'achat, ni de commande, hors frais de connexion, intitulé «LA MACHINE A CADEAUX» (Ci-après le « Jeu »), accessible exclusivement sur internet sur la page Facebook de Conrad à l’adresse http://www.facebook.com/conrad.fr (ci-après la « Page Facebook » ou « Site »), dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur répond à un questionnaire pour valider sa participation et indique notamment ses coordonnées complètes. Il devient ainsi Participant.
« Participant » : personne qui participe au Jeu proposé par la Société organisatrice
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2. ACCES AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant le statut de FAN CONRAD sur FACEBOOK (c'est-à-dire en ayant cliqué sur l’icône « J’aime »), résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion :
- Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées auquel la Société Organisatrice appartient, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
- Du personnel de l’étude SCP WATERLOT - DARRAS - REGULA - GENON - BIENAIME - VANVEUREN ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur la Page Facebook de Conrad accessible à l’adresse http://www.facebook.com/conrad.fr, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide, d’avoir un compte Facebook ainsi que d’être fan ou devenir fan de la page Facebook Conrad ci-après désignée http://www.facebook.com/conrad.fr, pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
Se connecter sur la Page Facebook de Conrad http://www.facebook.com/conrad.fr à compter du Lundi 2 décembre 2013 à 0h au mardi 31 Décembre 2013 à 23h59 inclus.
Etre ou devenir fan de Conrad en cliquant sur l’icône « J’aime » figurant sur la Page Facebook Conrad (http://www.facebook.com/conrad)
Cliquer sur «LA MACHINE A CADEAUX» ;
Cliquer sur « JOUER »Compléter le formulaire d’inscription et remplir les champs obligatoires pour la participation au jeu : Civilité, nom, prénom, E-mail, adresse, code postal et ville.
Cocher la case « J’accepte le règlement » pour confirmer la participation au jeu.
Cocher le cas échéant la case « Je souhaite recevoir les actualités et promotions de Conrad par email »
Cocher le cas échéant la case «Je souhaite recevoir les actualités et promotions de Conrad par SMS »Une fois le formulaire complété, la personne doit cliquer sur la case « valider» pour confirmer et valider sa participation au jeu.
Pour pouvoir jouer et tenter de gagner les lots décrits dans l’article 5, le participant après inscription, doit cliquer sur la case « JOUER » pour découvrir les 3 symboles qui s’alignent dans le jackpot. (Les symboles à trouver pour remporter les lots mis en jeu sont indiqués sur l’écran du jeu).
Le participant dispose d’un capital de 3 possibilités de jeu par jour pendant la durée du jeu. Pour obtenir d’autres tentatives, une fois les 3 possibilités offertes écoulées, le participant peut inviter ses amis à participer au jeu. Un lancement d’invitation par jour, permet au joueur de récupérer 3 jetons supplémentaires à utiliser dans la journée.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Sont désignés gagnants, les participants qui découvriront 3 symboles identiques (à savoir 3 logos Conrad) affichés sur les rouleaux de la machine a cadeaux comme indiqué sur l’écran du jeu. Les instants-gagnants sont programmés dans le système du jeu.
Un même joueur (même nom, même mail) ne peut gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
Les gagnants recevront les lots décrits à l’article 5, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation sous 6 semaines à compter de la fin du jeu.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le joueur est désigné gagnant s’il découvre, pendant la durée du jeu, 3 symboles identiques sur les rouleaux de la machine à cadeaux.
Chaque gagnant remporte la dotation du jour correspond à l’instant gagnant programmé dans le jeu. La liste des instants gagnants est transmise en annexe de ce règlement à l'étude SCP WATERLOT - DARRAS - REGULA - GENON - BIENAIME - VANVEUREN, Huissiers de Justice Associés à LILLE (59).
Les dotations à gagner chaque jour sont les suivantes, sous réserve de la disponibilité de ces dotations le jour du jeu :
- Lundi 2 décembre 2013 : 1 Robosapien X WowWee Robotics 073/8006, valeur 105,00€
- Mardi 3 décembre 2013 : 1 Station météo couleur sans fil, valeur 79,95€
- Mercredi 4 décembre 2013 : 1 Montre homme Casio G-Shock GA-200BW-1AER, valeur 159,00€
- Jeudi 5 décembre 2013 : 1 Etabli Bosch Ixolino GH, valeur 51,90€
- Vendredi 6 décembre 2013 : 1 Enceinte 2.1 Dock iPod und iPhone Lenco Speakerball, valeur 59,90€
- Samedi 7 décembre 2013 : 1 Robot insecte HexBug Larva, valeur 15,60€
- Dimanche 8 décembre 2013 : 1 Set microscope 40 x - 1024 x Bresser Junior, valeur 99,95€
- Lundi 9 décembre 2013 : 1 Masseur électrique Vibraluxe PRO, valeur 59,90€
- Mardi 10 décembre 2013 : 1 Set de démarrage TGV H0 Märklin my world Start, valeur 49,95€
- Mercredi 11 décembre 2013 : 1 Tourne-disque USB Ion Vertical Vinyl, valeur 49,95€
- Jeudi 12 décembre 2013 : 1 Kit solaire SOL EXPERT 6 in 1, valeur 13,95€
- Vendredi 13 décembre 2013 : 1 Electris nettoyeur à ultrasons, valeur 39,95€
- Samedi 14 décembre 2013 : 1 PhilipsLampe décorative LivingColors Micro 7001831PH LED blanc, valeur 49,95€
- Dimanche 15 décembre 2013 : 1 Set aérographe ORBIS Airbrush Power Studio 30000, valeur 99,90€
- Lundi 16 décembre 2013 : 1 Autoradio AEG AR4027, valeur 39,95€
- Mardi 17 décembre 2013 : 1 kit amourmètre Velleman MK149, valeur 17,95€
- Mercredi 18 décembre 2013 : 1 Station de soudage Basetech JLT-13, valeur 15,95€
- Jeudi 19 décembre 2013 : 1 Remington Tondeuse multifonction PG6030 Edge Accu 220 - 240 V/50 - 60 Hz, valeur 39,95€
- Vendredi 20 décembre 2013 : 1 Maison de famille LEGO Duplo 10505 6024823, valeur 59,90€
- Samedi 21 décembre 2013 : 1 Chaîne GHiFi Sony CMT-S40D, valeur 139,00€
- Dimanche 22 décembre 2013 : 1 Arène de combat en 2 parties (L x l x h) 8 x 3 x 2 cm (env.) HexBug HB-477-1981, valeur 21,10€
- Lundi 23 décembre 2013 : 1 Coffret de 30 outils professionnels Basetech, valeur 29,95€
- Mardi 24 décembre 2013 : 1 Télescope pour débutants Arcturus 60/700, valeur 87,90€
- Prix de vente sur le site www.conrad.fr hors Eco-part au 26/11/2013
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans ce règlement.
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir à un gagnant la dotation annoncée, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente ou supérieure.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation ou en cas d’absence d’utilisation.
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Le(s) présent(s) lot ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Le lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 6. FRAUDE
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7. FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu (frais de connexion) via Internet et/ou de demande de Règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe) :
SERVICE E-MARKETING – Grand jeu La Machine à Cadeaux
Zone Commerciale Englos les Géants
Lieu dit Rue du Hem
SEQUEDIN5
9455 LOMME CEDEX
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites, notamment :
- Le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même envoi postal.
- Les participants ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier.
- Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sera pas remboursé dès lors que les participants au Jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Remboursement des frais de participation :
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées par écrit à l'adresse de la Société Organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du Règlement, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
Ø la photocopie d'un justificatif d'identité ;
Ø un justificatif de domicile en France ;
Ø une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées ;
Ø un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 janvier 2013, cachet de la poste faisant foi.
Les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Il est ici précisé que le participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
ARTICLE 9. PUBLICITE – DROITS A L’IMAGE
En participant à ce Jeu, le participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.), le nom et la photo du participant et ce sans que le participant puisse prétendre à une rémunération ou une quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
Les participants au Jeu renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l’encontre de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
SERVICE E-MARKETING – Grand jeu La Machine à Cadeaux
Zone Commerciale Englos les Géants
Lieu dit Rue du Hem
SEQUEDIN
59455 LOMME CEDEX
Numéro CNIL de la Société Organisatrice : 118.54.52
La diffusion du nom et des coordonnées des gagnants au Jeu n’ouvre aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.
ARTICLE 11. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Site http://www.facebook.com/conrad.fr et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du lot et de son utilisation par le gagnant.
ARTICLE 13. DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de son déroulement. Le présent Règlement est déposé auprès de :
Service CAISSES
SCP WATERLOT - DARRAS - REGULA - GENON - BIENAIME - VANVEUREN
Huissiers de Justice Associés à LILLE (59)
Le Règlement est aussi mis à disposition des participants à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/conrad.fr, il pourra être adressé gratuitement et sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 7 du présent Règlement.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le Site et en contrariété avec le présent Règlement.
ARTICLE 14. MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de :
Service CAISSES
SCP WATERLOT - DARRAS - REGULA - GENON - BIENAIME - VANVEUREN
Huissiers de Justice Associés à LILLE (59)
L’avenant au présent Règlement sera mis à disposition des participants sur la Page FACEBOOK Conrad accessible à l’adresse http://www.facebook.com/conrad.fr et pourra leur être adressé selon les modalités prévues à l’article 13 du présent Règlement.
ARTICLE 15. LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de Règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
