Règlement du jeu-concours seigneurdechinon.com
ARTICLE 1 : Organisation
Le Conseil Général d’Indre-et-Loire, situé Hôtel du Département, place de la préfecture à Tours (37) organise du 15 juin au 31 août 2010 un jeu concours en ligne sur le site seigneurdechinon.com, gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : Objet du concours
L’objet du concours est d’inviter les internautes à postuler pour devenir le seigneur de la forteresse de Chinon pour une soirée, en proposant un scénario original de cette soirée.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
Le jeu est accessible sur le site seigneurdechinon.com et est ouvert à toute personne physique majeure résident en France métropolitaine à l'exception des personnels du Conseil Général, des sociétés ayant participé directement à l'organisation ou à la réalisation du présent concours, et des membres du jury. Pour participer, il suffit de :
- se rendre sur le site www.seigneurdechinon.com entre le 15 juin 2010 à partir de 00h00 et le 31 août 2010 inclus (23h59) ;
- remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations demandées : identité, description de la soirée que vous voudriez passer à la Forteresse Royale de Chinon, motivation ;
- valider votre inscription.
Les participants inscrits recevront un message électronique automatique indiquant que leur candidature a bien été enregistrée.
Attention ! Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) pendant toute la durée du Jeu. Toute participation qui ne respecterait pas cette limitation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 : Annonce du Jeu
Le Jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
- Réseaux sociaux sur internet (facebook)
- Site web du Conseil Général : www.cg37.fr
- Site web de la forteresse : www.forteresse-chinon.fr ou monuments Touraine
- Site du CDT : www.tourism-touraine.com
- Site affinitaires
- Communication auprès des offices de tourisme
- E-mailing
ARTICLE 5 : Conditions d’éligibilité
Le respect des 6 points suivants est obligatoire :
- la soirée se déroulera de 19 heures à minuit
- le nombre d’invités dans la forteresse ne devra pas excéder 15 personnes
- les feux d’artifices et effets spéciaux sont interdits dans l’enceinte de la forteresse
- les animaux sont interdits
ARTICLE 6 : Jury
Un Jury composé de 5 personnes est chargé d’examiner les scénarios proposés et de déterminer les gagnants. Le jury est souverain dans ses décisions.
Les critères retenus par le Jury seront : l’originalité, le respect du lieu et de son histoire, la sécurité, l’originalité du scénario et sa faisabilité.
Le jury délibèrera et nommera les lauréats 10 jours après la clôture du jeu.
ARTICLE 7 : Dotations
Les candidats seront récompensés par les dotations suivantes : - 1er prix : Une soirée d’une valeur équivalent à 3 500,00 € TTC (trois milles cinq cents euros toutes taxes comprises) maximum pour 1 (une) à 15 (quinze) personnes. Le lot comprend un aller/retour domicile-forteresse, la soirée et l’hébergement pour le gagnant et une personne de son choix. - 2ème prix: un week-end pour deux personnes à Chinon, comprenant une visite privée de la forteresse, un dîner une nuit d’hôtel d’une valeur équivalent à 1000 euros TTC (mille euros toutes taxes comprises) - du 3eme prix au 10ème : une visite « privilège » de la forteresse de Chinon pour deux personnes d’une valeur de 200 euros (deux cents euros toutes taxes comprises) - du 11ème au 20ème prix: une visite gratuite guidée de la forteresse pour deux personnes d’une valeur de 30 euros (trente euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 8 : Attribution des lots
Les gagnants seront notés par ordre décroissant selon les critères retenus par le jury. Ils seront informés par mail de leur gain dans la semaine suivant la délibération du jury. Avant la remise du lot, le gagnant devra justifier de son identité.
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation ni faire l’objet d’aucune contrepartie en valeur. Les lots seront envoyés par courriers par le Conseil Général d’Indre-et-Loire.
Ils sont valables jusqu’au 25 octobre 2010 Au delà de cette date, le crédit sera expiré et le gagnant n’aura plus aucun droit, même s’il n’a pas utilisé son prix.
La liste des gagnants sera disponible à la Direction de la Communication du Conseil Général à partir du 15 septembre 2010, ainsi que sur le site Internet www.cg37.fr
ARTICLE 9 : Acceptation du règlement
La participation au présent concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement par le Conseil Général dans le respect des lois. Toute réclamation se rapportant à l’application et à l’interprétation de ce règlement devra être faite par écrit vingt jours au plus tard après, la fin du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de ce délai.
Les participants autorisent s’ils deviennent gagnants, la publication de leurs noms et photos.
ARTICLE 10 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à : Conseil Général d'Indre-et-Loire – Hôtel du Département – BP 3217, 37927 Tours cedex 9
ARTICLE 11 : Dépôt du règlement de jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître Pierre Morfoisse, huissier de justice 7 rue George Sand à Tours. Il est consultable sur le site www.cg37.fr sur le site www.seigneurdechinon.com pendant toute la durée du Jeu ou sera envoyé sur simple demande écrite à : Direction de la Communication du Conseil Général, Hôtel du Département, place de la Préfecture à Tours Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un RIB ou d’un RICE.
ARTICLE 12 : Responsabilité et droit de l’organisateur
La responsabilité du Conseil Général d’Indre-et-Loire ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Le Conseil Général se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement et d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant ayant commis un abus quelconque qui, par son comportement, nuirait au bon fonctionnement du jeu concours. Il se réserve en outre, la possibilité de poursuivre tout contrevenant. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Les frais de participation induits par le jeu ne pourront être remboursés.
ARTICLE 13 : Responsabilité et droit de l’organisateur
Le Conseil Général d’Indre et Loire ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendant de sa volonté, elle était amenée à suspendre, proroger, modifier ou d'annuler le Jeu ou encore à remplacer les lots gagnés par des lots de valeur et de nature équivalente.
ARTICLE 14 : Fraudes
Toute inscription incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s’avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par l’Organisateur à l’encontre du fraudeur. Dans ce cas, aucun lot ne sera attribué aux fraudeurs. L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Le Conseil Général d’Indre et Loire a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information du Conseil Général d’Indre et Loire ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu (notamment celles mentionnées dans le formulaire d’inscription) font l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données concernant les participants sont nécessaires au déroulement du Jeu et sont destinées uniquement au Conseil Général d’Indre-et-Loire.
Conformément à cette loi, tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à : Conseil Général d'Indre-et-Loire – Hôtel du Département – BP 3217, 37927 Tours cedex 9
Ces données personnelles peuvent être utilisées par Le Conseil Général d’Indre et Loire pour les besoins du Jeu et sous réserve d’obtenir le consentement exprès et préalable des participants, pour toute opération de marketing direct par courriel, pour informer ses clients de ses offres et services.
ARTICLE 16 : Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée au Conseil Général d'Indre-et-Loire – Hôtel du Département – BP 3217, 37927 Tours cedex 9 et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à compter de la clôture du Jeu.
