Règlement DU JEU CONCOURS PHOTO MissUniroyalColor du 7/10/13 au 29/12/2013
ARTICLE 1
La société Continental France SNC, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° 380 110 304 (ci-après nommée « Continental ») organise le Jeu Concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « MissUniroyalColor » du lundi 7 octobre au dimanche 29 décembre 2013 inclus, sur les sites Internet www.uniroyal-pneus.fr et www.missuniroyalcolor.fr. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les Participants.
ARTICLE 2
2.1 : Participants équipages
Le présent jeu Missuniroyalcolor est un jeu concours (ci-après le « Jeu ») auquel participent quatre équipages du raid humanitaire 4L Trophy 2014, sélectionnés par Continental (ci-après les « Participants équipages ») préalablement au commencement du Jeu. Ces quatre Participants équipages devront faire repeindre leur voiture aux couleurs Uniroyal et publieront une galerie de photos de celle-ci durant les travaux de peinture. Les galeries photos des quatre Participants équipages seront publiées sur les sites www.uniroyal-pneus.fr et www.missuniroyalcolor.fr afin que le gagnant soit déterminé par le biais de votes en ligne.
L’équipage récoltant le plus grand nombre de votes remportera un lot.
2.2 : Participants votants
Toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique (ci-après les « Participants votants »), à l'exception des membres du personnel du groupe CONTINENTAL, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit, pourra participer au présent Jeu en votant pour l’une ou plusieurs des quatre galeries photos publiées sur les sites www.uniroyal-pneus.fr et www.missuniroyalcolor.fr. Durant la période allant du lundi 7 octobre au dimanche 29 décembre 2013, chaque votant pourra distribuer trois votes aux ou à la galerie(s) de son choix.
Parmi les Participants votants seront attribués, par tirage au sort, cinquante (50) lots.
Un même Participant votant (même nom, même adresse, même email) ne pourra participer qu'une seule fois au Jeu. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par personne.
ARTICLE 3
3.1 : Participants équipages
Afin de participer au Jeu, chaque Participant équipage doit poster, au cours de la période du Jeu, entre douze (12) et cinquante (50) photos au sein de sa galerie. Pour ce faire les Participants équipages disposeront d’un système d’accès qui leur sera communiqué par Continental.
Les photographies doivent impérativement être en relation avec la mise aux couleurs Uniroyal des véhicules, être au format .jpg, en couleurs ou en noir et blanc, et ne doivent pas excéder 3 Mo chacune.
Le Participant équipage garantit qu’il est l’auteur des photographies qu’il poste et donc seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférent. A défaut d’être seul titulaire des droits, le Participant équipage garantit qu’il a obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne des photographies, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la photographie, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires lui permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, le Participant équipage s’engage à justifier par écrit, à Continental, et à lui fournir à première demande, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
En aucun cas, les photographies ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image. Les photographies devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront : représenter une personne dont l'accord n'aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques du commerce autre que la marque Uniroyal, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits. A ce titre, le Participant équipage est seul responsable des photos diffusées sur le site et il garantit à cet égard Continental contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la photographie.
Le participant équipage garantit également que les photographies ne sont pas retouchées et ne portent pas atteinte à l’esprit du Jeu ni aux bonnes mœurs. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées pourra entraîner le rejet de la participation.
Le participant équipage autorise irrévocablement Continental à reproduire les photographies sur son site Internet pendant toute la durée du jeu. Les photos ne respectant pas les conditions du jeu pourront être supprimés par Continental.
3.2 : Participants votants
Pour participer au Jeu, les Participants votants sont invités à se rendre, du lundi 7 octobre au dimanche 29 décembre 2013 inclus, sur le site Internet www.uniroyal-pneus.fr ou sur le site internet www.missuniroyalcolor.fr afin de voter pour la ou les galerie(s) photos de son choix.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu.
Sur la page du Jeu, le Participant votant pourra prendre connaissance des informations suivantes :
le nom du Jeu
les dates du Jeu
les dotations à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur commerciale
le règlement complet du Jeu
Afin de pouvoir participer au Jeu en votant pour sa ou ses galerie(s) photos favorite(s), le Participant votant devra nécessairement s’inscrire sur le site www.uniroyal-pneus.fr ou le site www.missuniroyalcolor.fr en indiquant ses nom, prénom, pseudo, adresse mail, ville où il pourra être joignable et mot de passe.
Les Participants votants auront trois (3) votes à distribuer sur la ou les galerie(s) photos qu’ils préfèrent pendant toute la période du Jeu et ainsi soutenir un ou plusieurs équipages de leur choix.
Afin de voter, les Participants votants devront se connecter sur le site internet www.missuniroyalcolor.fr ou sur le site www.uniroyal-pneus.fr par le biais du mot de passe qu’ils auront communiqué lors de leur inscription. Une fois connectés, les Participants votants peuvent attribuer leurs trois votes. Un système de décompte des votes permet aux Participants votants de savoir combien de votes ils peuvent encore attribuer à la ou les galeries photos qu’ils préfèrent.
Il sera attribué un nombre total de cinquante (50) lots à l’occasion du jeu. Les gagnants seront tirés au sort parmi tous les Participants votants, excepté les Participants équipages.
Les Participants équipages sont autorisés à s’inscrire en tant que Participants votants et peuvent ainsi distribuer trois votes. Il ne pourront néanmoins pas se voir attribuer l’un des cinquante lots ci-après énoncés. Les Participants équipages ne peuvent en effet concourir à la fois pour l’attribution du lot de 1000€ et pour l’attribution d’un des cinquante lots ci-après énoncés.
Article 4
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
4.1 : Pour les Participants équipages dont la galerie photo a remporté le plus grand nombre de votes :
- la somme de 1000€ TTC.
Dans le cas ou le nombre de votes le plus important serait obtenu par plusieurs Participants équipages à la fois, le gagnant sera déterminé par tirage au sort.
4.2 : Pour les Participants votants tirés au sort :
Du 1er au 10ème : Parapluie Uniroyal d’une valeur commerciale de 9,39€ TTC
Du 11ème au 20ème : Mug Uniroyal d’une valeur commerciale de 6,10€ TTC
Du 21ème au 30ème : Tour de bras pour MP3 Uniroyal d’une valeur commerciale de 5,08€ TTC
Du 31ème au 40ème : Gourde d’une valeur commerciale de 4,78€ TTC
Du 41ème au 50ème : Ecouteurs Uniroyal d’une valeur commerciale de 4,37€ TTC
ARTICLE 5
Ces lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur les sites Internet www.uniroyal-pneus.fr et www.missuniroyalcolor.fr. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’un échange ou remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire. Continental se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas d’événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots. Aucune réclamation ne pourra être formulée à cet égard.
Les gagnants seront contactés directement par courrier électronique par Continental, à l’adresse mail communiquée lors de l’inscription. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
A défaut d’une acceptation expresse de leurs gains et d’une confirmation de leurs coordonnées dans un délai maximal de quatre (4) jours ouvrés après l’envoi du courrier électronique par Continental, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un autre Participant votant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Continental décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. CONTINENTAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique.
ARTICLE 6
Une même personne ne peut participer qu'une seule fois au Jeu, ce qui signifie qu’elle ne peut s’inscrire qu’une seule fois sur le site www.uniroyal-pneus.fr ou le site www.missuniroyalcolor.fr afin de distribuer trois (3) votes pendant toute la période du Jeu. Il ne peut y avoir qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour le Jeu. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du Participant votant.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des Participants votants dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées après le 29 décembre 2013 ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Thines, Huissier de justice, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de CONTINENTAL FRANCE SNC – Service Marketing « MissUniroyalColor », BP10519 La Croix – 60205 Compiègne cedex (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.uniroyal-pneus.fr et sur le site Internet www.missuniroyalcolor.fr.
ARTICLE 8
Continental se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants votants et/ou les Participants équipages.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs nom, prénom, ville, photos et voix, exploités ensemble ou séparément, sur les sites Internet du Groupe Continental ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu et toute opération ultérieure de communication sur les marques de Continental.
ARTICLE 10
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, tout Participant votant et Participant équipage dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante : CONTINENTAL FRANCE SNC « MissUniroyalColor », BP10519 La Croix – 60205 Compiègne cedex. Les Participants votants et les Participants équipages sont invités à indiquer également le nom du site internet, soit Internet www.uniroyal-pneus.fr ou www.missuniroyalcolor.fr. Les données collectées seront utilisées par Continental uniquement dans le cadre du Jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11
Continental rappelle aux Participants votants et aux Participants équipages les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants votants et des Participants équipages à ce réseau via le site www.uniroyal-pneus.fr ou www.missuniroyalcolor.fr.
En outre, la responsabilité de Continental ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, Continental ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux Participants votants ou aux Participants équipages, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Continental ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants votants ou Participants équipages ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.uniroyal-pneus.fr ou au site www.missuniroyalcolor.fr ou à y participer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 12
Continental pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de supprimer tous les votes émis par les auteurs desdites fraudes et/ou de modifier le présent règlement conformément à l’article 8 du présent règlement.
ARTICLE 13
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 14
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de Continental pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société Continental dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin du Jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.