REGLEMENT DU JEU CONTINENTAL
Les Tirs Au But
du jeudi 12 juin au dimanche13 juillet 2014
Article 1
-
Présentation de la société organisatrice
La société Continental France SNC
Division commerce (ci
-
après dénommée «
la société
organisatrice
»)
, RCS RCS Sarreguemines 380
110
304 , organise un jeu
i
ntitulé «
Grand jeu
Tirs au but
avec les pneus Continental
»
ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, en Corse, à Monaco,
du jeudi 12 juin au dimanche 13
juillet 2014 sur ses
sites
Internet
www.continental
-
pneus.fr
ou
www.jeuxpneuscontinental.fr
Ne peuvent participer au jeu
-
concours les personnes ne répondant pas aux conditions
s
usvisées ainsi que
:
-
les employés de la société ViralGames, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle,
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu
-
concours ainsi que
l
es membres du
personnel du groupe C
ONTINENTAL, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit
Article 2
-
Dates
Le jeu débutera le jeudi 12 juin 2014 et se clôturera le dimanche 13 juillet 2014 à 23h59 (heure
métropolitaine).
Article 3
–
Participation et règles du jeu
Pour participer, l’internaute pourra se connecter directement depuis le site disponible à l’adresse
www.continental
-
pneus.fr
ou
www.jeuxpneuscontinental.fr
ou depuis tout autre site internet
faisant la promotion du dit jeu en étant redirigé jusqu'au site ci
-
dessus.
Une même personne (même nom,
même prénom,
même adresse, même email) ne pourra
participer qu'une seule f
ois au Jeu. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par gagnant.
Sur la page du Jeu, le joueur pourra prendre connaissance des informations suivantes
:
-
le nom du Jeu,
-
les dates du Jeu,
-
les dotations à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur
commerciale,
-
le règlement complet du Jeu.
Le joueur doit ensuite s’inscrire en communiquant ses civilité
s
, nom, prénom, adresse email,
date
de naissance, adresse postale, code postal et ville.
Tous les champs sont obligatoires.
L’internaute a aussi la po
ssibilité de cocher une case d’opt in autorisant la société organisatrice
à lui adresser des offres commerciales.
A la suite du formulaire d’inscription, le participant accède au jeu.
Le joueur est face à un but de football.
Il doit essayer de marquer but
s à l’aide de sa souris
: il choisit l’endroit où il souhaite envoyer le
ballon à l’aide de sa souris. En cliquant, le ballon est envoyé.
Si le ballon est arrêté par le gardien, le tir est raté, si le ballon n’est pas arrêté par le gardien, le
tir est réus
si.
Le joueur dispose de cinq (5) tirs par partie.
S’il réussit au moins quatre (4) tirs, il gagne la partie et remporte une des dotations mises en jeu.
S’il réussit moins de quatre (4) tirs, il ne gagne la partie et ne remporte pas de dotation.
Le joueur
peut jouer une partie par jour sans condition.
Il peut ensuite jouer des parties supplémentaires en partageant sa participation sur Facebook ou
Twitter ou en invitant ses amis à jouer via Facebook ou par l’envoi d’un email.
Le participant s’engage à avoi
r obtenu l’accord des titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit à
la société organisatrice. Le participant dégage dans ce cas les organisateurs de toute
responsabilité du fait des e
-
mails de proches qu’il fournit aux organisateurs.
Conformément à la lo
i relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 2004
-
801 du 6 août
2004, modifiant la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les informations recueillies via ce
formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modificati
on, de rectification et
de suppression en faisant la demande auprès de ViralGames à l’adresse mail suivante
juridique@viralgames.com
en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de l
a
demande.
Il ne sera accepté qu'une seule
inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse
postale et adresse email. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du
participant par la société organisatrice.
Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou d
e la désignation
d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une
dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une
recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement,
son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles
d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur
ou par des tiers.
A tout moment, l
a
société
organisat
rice
se réserve le droit de disqualifier sans préavis les
participants
auteurs
de participation multiple ou de toute autre manœuvre
frauduleuse.
Article 4
–
désignation des gagnants et dotations
Durant toute la période de jeu, sont attribués par instants gagnants
-
2 consoles de jeu, d’une valeur commerciale
unitaire
de 399,90€ TTC.
-
10 paires de lunettes, d’une valeur commerciale
u
nitaire
de 69€ TTC.
REGLEMENT DU JEU CONTINENTAL
Les Tirs Au But
du jeudi 12 juin au dimanche13 juillet 2014
Article 1
-
Présentation de la société organisatrice
La société Continental France SNC
Division commerce (ci
-
après dénommée «
la société
organisatrice
»)
, RCS RCS Sarreguemines 380
110
304 , organise un jeu
i
ntitulé «
Grand jeu
Tirs au but
avec les pneus Continental
»
ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, en Corse, à Monaco,
du jeudi 12 juin au dimanche 13
juillet 2014 sur ses
sites
Internet
www.continental
-
pneus.fr
ou
www.jeuxpneuscontinental.fr
Ne peuvent participer au jeu
-
concours les personnes ne répondant pas aux conditions
s
usvisées ainsi que
:
-
les employés de la société ViralGames, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle,
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu
-
concours ainsi que
l
es membres du
personnel du groupe C
ONTINENTAL, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit
Article 2
-
Dates
Le jeu débutera le jeudi 12 juin 2014 et se clôturera le dimanche 13 juillet 2014 à 23h59 (heure
métropolitaine).
Article 3
–
Participation et règles du jeu
Pour participer, l’internaute pourra se connecter directement depuis le site disponible à l’adresse
www.continental
-
pneus.fr
ou
www.jeuxpneuscontinental.fr
ou depuis tout autre site internet
faisant la promotion du dit jeu en étant redirigé jusqu'au site ci
-
dessus.
Une même personne (même nom,
même prénom,
même adresse, même email) ne pourra
participer qu'une seule f
ois au Jeu. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par gagnant.
Sur la page du Jeu, le joueur pourra prendre connaissance des informations suivantes
:
-
le nom du Jeu,
-
les dates du Jeu,
-
les dotations à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur
commerciale,
-
le règlement complet du Jeu.
Le joueur doit ensuite s’inscrire en communiquant ses civilité
s
, nom, prénom, adresse email,
date
de naissance, adresse postale, code postal et ville.
Tous les champs sont obligatoires.
L’internaute a aussi la po
ssibilité de cocher une case d’opt in autorisant la société organisatrice
à lui adresser des offres commerciales.
A la suite du formulaire d’inscription, le participant accède au jeu.
Le joueur est face à un but de football.
Il doit essayer de marquer but
s à l’aide de sa souris
: il choisit l’endroit où il souhaite envoyer le
ballon à l’aide de sa souris. En cliquant, le ballon est envoyé.
Si le ballon est arrêté par le gardien, le tir est raté, si le ballon n’est pas arrêté par le gardien, le
tir est réus
si.
Le joueur dispose de cinq (5) tirs par partie.
S’il réussit au moins quatre (4) tirs, il gagne la partie et remporte une des dotations mises en jeu.
S’il réussit moins de quatre (4) tirs, il ne gagne la partie et ne remporte pas de dotation.
Le joueur
peut jouer une partie par jour sans condition.
Il peut ensuite jouer des parties supplémentaires en partageant sa participation sur Facebook ou
Twitter ou en invitant ses amis à jouer via Facebook ou par l’envoi d’un email.
Le participant s’engage à avoi
r obtenu l’accord des titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit à
la société organisatrice. Le participant dégage dans ce cas les organisateurs de toute
responsabilité du fait des e
-
mails de proches qu’il fournit aux organisateurs.
Conformément à la lo
i relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 2004
-
801 du 6 août
2004, modifiant la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les informations recueillies via ce
formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modificati
on, de rectification et
de suppression en faisant la demande auprès de ViralGames à l’adresse mail suivante
juridique@viralgames.com
en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de l
a
demande.
Il ne sera accepté qu'une seule
inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse
postale et adresse email. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du
participant par la société organisatrice.
Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou d
e la désignation
d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une
dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une
recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement,
son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles
d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur
ou par des tiers.
A tout moment, l
a
société
organisat
rice
se réserve le droit de disqualifier sans préavis les
participants
auteurs
de participation multiple ou de toute autre manœuvre
frauduleuse.
Article 4
–
désignation des gagnants et dotations
Durant toute la période de jeu, sont attribués par instants gagnants
-
2 consoles de jeu, d’une valeur commerciale
unitaire
de 399,90€ TTC.
-
10 paires de lunettes, d’une valeur commerciale
u
nitaire
de 69€ TTC.
-
30 ballons, d’une valeur commerciale
unitaire
de 30€ TTC.
Ces lots sont attribués personnellement aux gagnants et ne peuvent être cédés à un tiers,
échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service.
En aucun cas, i
l ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts
qui ne seront ni repris, ni échangés. Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus
disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatri
ce, cette
dernière s’engage à offrir des lots de nature et valeur équivalentes.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation. Ledit lot redevien
dra la possession de la société organisatrice
dans un délai de
un (1) mois. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la
nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
En aucun cas
la société organisatrice
ne sera tenu
e
responsable d’une erreur d’acheminement
d’un lot, de la perte de celui
-
ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir
dans les services de la Poste.
La société organisatrice
ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de
fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet
devra être adressée directement par le participant au fabricant de l’objet concerné.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les lots à l’issue du jeu,
en veillant à ce que la
valeur unitaire du lot remporté soit respectée.
Article 5
-
Informations sur les gagnants
Les gagnants de l’Instant Gagnant seront informés de leur gain directement lors de leur partie
de jeu, puis par l’envoi d’un email.
Les lots seront envoyés dans un délai de 16 semaines à compter de la clôture du jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement
d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la société
organisatrice ou d’une
erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.
Au cas où les lots ne pourraient pas être remis aux gagnants (exemple: absence de formulaire,
erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des servic
es postaux), ceux
-
ci ne
pourront pas être réclamés à la société organisatrice et ne sera pas obligatoirement remis en
jeu.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au
moment de l'envoi d'informations relativ
es à leurs gains ou si des problèmes de réseau, coupure
de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l'organisateur ne pourra en
aucun cas en être tenu pour responsable.
Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai d’un
mois après avoir été contacté
par la société organisatrice. Si le gagnant ne se manifestait pas, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot. Le lot non réclamé ne sera pas remis en jeu et redeviendra la possession de
l
a société
organisat
rice
Aucune
participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par
les gagnants.
Article 6
-
Demande de remboursement
En vertu de l’article L121
-
36 du Code de la consommation qui prévoit que « Les opérations
publicitaires réalisé
es par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à
chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être
pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière
ni dépense
sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à
une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère
déloyal au sens de l'article L. 120
-
1. », le présent j
eu ne revêt pas un caractère gratuit et sans
obligation d’achat.
La participation financière reste à la charge du joueur.
Article 7
-
Informations générales
7.1 La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée par la société organisatrice.
7.2 Toute participation et/ou compte comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui
n'aura pas été validé éle
ctroniquement par le participant dans les délais impartis sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour les différentes parties de
l’Opération.
7.3 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les
modalités ou le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
7.4 Tout participant autorise l
a société organisatrice
à procéder à toute vérification concernant
son identité et ses coordonnées.
7.5 L
a société organisatrice
ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté,
elle
était amené
e
à annuler,
écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de
fonctionnement
du présent jeu.
L
a société organisatrice
ne saurait être tenu
e
responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de
courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui
permettant de participer à
l'opération avant l'heure limite. De même, l'organisateur ne peut être tenu pour responsable de
perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou
électroniques.
7.6 La responsabilité de la soci
été organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui
empêcherait l'organisation de l’opération ou la validation électronique des participations.
La société organisatri
ce pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation à l’opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droi
t de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
REGLEMENT DU JEU CONTINENTAL
Les Tirs Au But
du jeudi 12 juin au dimanche13 juillet 2014
Article 1
-
Présentation de la société organisatrice
La société Continental France SNC
Division commerce (ci
-
après dénommée «
la société
organisatrice
»)
, RCS RCS Sarreguemines 380
110
304 , organise un jeu
i
ntitulé «
Grand jeu
Tirs au but
avec les pneus Continental
»
ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, en Corse, à Monaco,
du jeudi 12 juin au dimanche 13
juillet 2014 sur ses
sites
Internet
www.continental
-
pneus.fr
ou
www.jeuxpneuscontinental.fr
Ne peuvent participer au jeu
-
concours les personnes ne répondant pas aux conditions
s
usvisées ainsi que
:
-
les employés de la société ViralGames, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle,
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu
-
concours ainsi que
l
es membres du
personnel du groupe C
ONTINENTAL, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit
Article 2
-
Dates
Le jeu débutera le jeudi 12 juin 2014 et se clôturera le dimanche 13 juillet 2014 à 23h59 (heure
métropolitaine).
Article 3
–
Participation et règles du jeu
Pour participer, l’internaute pourra se connecter directement depuis le site disponible à l’adresse
www.continental
-
pneus.fr
ou
www.jeuxpneuscontinental.fr
ou depuis tout autre site internet
faisant la promotion du dit jeu en étant redirigé jusqu'au site ci
-
dessus.
Une même personne (même nom,
même prénom,
même adresse, même email) ne pourra
participer qu'une seule f
ois au Jeu. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par gagnant.
Sur la page du Jeu, le joueur pourra prendre connaissance des informations suivantes
:
-
le nom du Jeu,
-
les dates du Jeu,
-
les dotations à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur
commerciale,
-
le règlement complet du Jeu.
Le joueur doit ensuite s’inscrire en communiquant ses civilité
s
, nom, prénom, adresse email,
date
de naissance, adresse postale, code postal et ville.
Tous les champs sont obligatoires.
L’internaute a aussi la po
ssibilité de cocher une case d’opt in autorisant la société organisatrice
à lui adresser des offres commerciales.
A la suite du formulaire d’inscription, le participant accède au jeu.
Le joueur est face à un but de football.
Il doit essayer de marquer but
s à l’aide de sa souris
: il choisit l’endroit où il souhaite envoyer le
ballon à l’aide de sa souris. En cliquant, le ballon est envoyé.
Si le ballon est arrêté par le gardien, le tir est raté, si le ballon n’est pas arrêté par le gardien, le
tir est réus
si.
Le joueur dispose de cinq (5) tirs par partie.
S’il réussit au moins quatre (4) tirs, il gagne la partie et remporte une des dotations mises en jeu.
S’il réussit moins de quatre (4) tirs, il ne gagne la partie et ne remporte pas de dotation.
Le joueur
peut jouer une partie par jour sans condition.
Il peut ensuite jouer des parties supplémentaires en partageant sa participation sur Facebook ou
Twitter ou en invitant ses amis à jouer via Facebook ou par l’envoi d’un email.
Le participant s’engage à avoi
r obtenu l’accord des titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit à
la société organisatrice. Le participant dégage dans ce cas les organisateurs de toute
responsabilité du fait des e
-
mails de proches qu’il fournit aux organisateurs.
Conformément à la lo
i relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 2004
-
801 du 6 août
2004, modifiant la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les informations recueillies via ce
formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modificati
on, de rectification et
de suppression en faisant la demande auprès de ViralGames à l’adresse mail suivante
juridique@viralgames.com
en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de l
a
demande.
Il ne sera accepté qu'une seule
inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse
postale et adresse email. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du
participant par la société organisatrice.
Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou d
e la désignation
d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une
dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une
recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement,
son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles
d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur
ou par des tiers.
A tout moment, l
a
société
organisat
rice
se réserve le droit de disqualifier sans préavis les
participants
auteurs
de participation multiple ou de toute autre manœuvre
frauduleuse.
Article 4
–
désignation des gagnants et dotations
Durant toute la période de jeu, sont attribués par instants gagnants
-
2 consoles de jeu, d’une valeur commerciale
unitaire
de 399,90€ TTC.
-
10 paires de lunettes, d’une valeur commerciale
u
nitaire
de 69€ TTC.
-
30 ballons, d’une valeur commerciale
unitaire
de 30€ TTC.
Ces lots sont attribués personnellement aux gagnants et ne peuvent être cédés à un tiers,
échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service.
En aucun cas, i
l ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts
qui ne seront ni repris, ni échangés. Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus
disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatri
ce, cette
dernière s’engage à offrir des lots de nature et valeur équivalentes.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation. Ledit lot redevien
dra la possession de la société organisatrice
dans un délai de
un (1) mois. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la
nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
En aucun cas
la société organisatrice
ne sera tenu
e
responsable d’une erreur d’acheminement
d’un lot, de la perte de celui
-
ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir
dans les services de la Poste.
La société organisatrice
ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de
fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet
devra être adressée directement par le participant au fabricant de l’objet concerné.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les lots à l’issue du jeu,
en veillant à ce que la
valeur unitaire du lot remporté soit respectée.
Article 5
-
Informations sur les gagnants
Les gagnants de l’Instant Gagnant seront informés de leur gain directement lors de leur partie
de jeu, puis par l’envoi d’un email.
Les lots seront envoyés dans un délai de 16 semaines à compter de la clôture du jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement
d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la société
organisatrice ou d’une
erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.
Au cas où les lots ne pourraient pas être remis aux gagnants (exemple: absence de formulaire,
erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des servic
es postaux), ceux
-
ci ne
pourront pas être réclamés à la société organisatrice et ne sera pas obligatoirement remis en
jeu.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au
moment de l'envoi d'informations relativ
es à leurs gains ou si des problèmes de réseau, coupure
de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l'organisateur ne pourra en
aucun cas en être tenu pour responsable.
Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai d’un
mois après avoir été contacté
par la société organisatrice. Si le gagnant ne se manifestait pas, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot. Le lot non réclamé ne sera pas remis en jeu et redeviendra la possession de
l
a société
organisat
rice
Aucune
participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par
les gagnants.
Article 6
-
Demande de remboursement
En vertu de l’article L121
-
36 du Code de la consommation qui prévoit que « Les opérations
publicitaires réalisé
es par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à
chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être
pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière
ni dépense
sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à
une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère
déloyal au sens de l'article L. 120
-
1. », le présent j
eu ne revêt pas un caractère gratuit et sans
obligation d’achat.
La participation financière reste à la charge du joueur.
Article 7
-
Informations générales
7.1 La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée par la société organisatrice.
7.2 Toute participation et/ou compte comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui
n'aura pas été validé éle
ctroniquement par le participant dans les délais impartis sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour les différentes parties de
l’Opération.
7.3 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les
modalités ou le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
7.4 Tout participant autorise l
a société organisatrice
à procéder à toute vérification concernant
son identité et ses coordonnées.
7.5 L
a société organisatrice
ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté,
elle
était amené
e
à annuler,
écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de
fonctionnement
du présent jeu.
L
a société organisatrice
ne saurait être tenu
e
responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de
courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui
permettant de participer à
l'opération avant l'heure limite. De même, l'organisateur ne peut être tenu pour responsable de
perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou
électroniques.
7.6 La responsabilité de la soci
été organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui
empêcherait l'organisation de l’opération ou la validation électronique des participations.
La société organisatri
ce pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation à l’opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droi
t de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
7.7 En cas de force majeure, l'organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification
au règlement du jeu,
à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans
que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté
ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'en
trée en
vigueur de la modification.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce
règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu
-
concours. Ils seront considérés
comme des annexes au présent
règlement.
7.8 La participation au jeu
-
concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou tran
sférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
En conséquence, l
a société organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et,
de manière général
e, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu
-
concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionneme
nt de tout logiciel ; des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout
dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu
-
concours
ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionne
ment quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu
-
concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au s
ite et la participation de ces derniers au jeu
-
concours se
fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa
volonté
.
7.9 Les gagnants du jeu donnent leurs autorisations à la société organisatrice pour
communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit sans
restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou u
n avantage
quelconque autre que l'attribution du lot prévu au présent règlement.
ARTICLE 8
–
Dépôt du r
è
glement
8.1 Le présent règlement est déposé en l'étude de :
Maître Thines, Huissier de justice, Place de la Gare à 57200 Sarreguemines
,
à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en œuvre.
8.2 Il est disponible en intégralité sur les sites du jeu pendant toute la durée du jeu. Il peut être
envoyé par mail en faisant la demande auprès de ViralGames à l’adresse mail suivante
juridique@viralgames.com
en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de la
demande.
ARTICLE 9
–
Litiges
Toute contestation ou réclamation relative au jeu
-
concours ne pourra être prise en consid
ération
au
-
delà du 13 aout 2014, minuit (heure métropolitaine).
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par
la société organisatrice.
