Règlement du Jeu concours Newsletter COQENPATE
La société COQENPATE, société par actions simplifiées au capital de 116 650euros, immatriculée au RCS de SAINT- MALO sous le numéro 498 438 332 , dont le siège social est situé La Ville Es Bret 35430 Saint-Jouan-des-Guérets – France.
Ci-après dénommée « l’organisateur » Organise un jeu Newsletter COQENPATE, Ci-après dénommé « le Jeu ». Les modalités de ce jeu sont décrites ci-après.
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Article 1 : Objet du jeu
Le Jeu Newsletter COQENPATE est gratuit et sans obligation d’achat. Il consiste pour les participants à s’inscrire à la Newsletter de la marque COQENPATE pour participer à un tirage au sort.
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Article 2 : Modalités de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, disposant d'une connexion à Internet, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule participation par personne (adresse mail) est acceptée pendant toute la durée du concours. Les Participants s'inscrivant en dehors des dates et horaires du jeu-concours ne seront pas acceptés. Le jeu consiste à s’inscrire à la newsletter de la marque COQENPATE par le biais de son site Internet www.coqenpate.com. Un tirage au sort désignera un gagnant parmi les nouveaux inscrits à la newsletter. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité.
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Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 13 novembre 2020 9h au 19 novembre 2020, minuit.
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Article 4 Validité de la participation
Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si la personne est déjà inscrite à la newsletter. Toute inscription par le biais d’une nouvelle adresse email par un client existant sera refusée. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort toute inscription qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment toute inscription d’une personne étant déjà inscrite à la newsletter. Par ailleurs, une analyse des informations relatives aux participants sera effectuée afin de s’assurer que les conditions de participation au jeu sont bien respectées.
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Article 5 : Désignation des gagnants
Le gagnant sera désigné par tirage au sort qui aura lieu le 23 Novembre 2020, au siège social de l’organisateur, par l’E-shop Manager. Le gagnant sera contacté par mail par l’organisateur. Toute inscription ne respectant pas le présent règlement, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une participation soit validée.
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Article 6 : Désignation des Lots
Il y aura un gagnant. Le gagnant remportera un bon d’achat d’une valeur maximum de 100€, valable sur l’eshop COQENPATE. Aucun remboursement, de la différence entre le montant du bon d’achat ne sera envisagé. Le bon d’achat pourra être utilisé au plus tard le 31 Décembre 2020 sur l’eshop COQENPATE. Il est précisé que le lot ne puisse pas donner lieu à remplacement ou échange pour quelle raison que ce soit.
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Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Le gagnant sera contacté via son adresse email choisie pour la participation au concours.
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Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Le prix sera envoyé par email à l’adresse qui aura été fournie par le gagnant au moment où l’organisateur l’aura contacté pour lui annoncer son gain. Le gagnant injoignable et auquel le lot n’aura pu être envoyé dans les 5 jours suivant le tirage, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit, l’organisateur ne sera nullement tenu responsable envers le gagnant qui ne se serait pas présenté et/ou manifesté dans le délai imparti pour retirer son lot. Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part de gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit ou de remboursement en numéraire.
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Article 9 : Données nominatives
Les données de gagnant recueillie dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour l’attribution de leurs gains. Les informations recueillies des gagnants pour l’envoi de leurs gains sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’organisateur. Les données collectées ne seront utilisées que par l’organisateur dans le cadre du jeu concours Newsletter COQENPATE. Les données sont conservées pendant 3 ans à l’issue du concours. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur COQENPATE, La Ville es Brets 35430 Saint Jouan des Guérets, ou l’adresse mail suivante : shop@coqenpate.com
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Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les inscriptions à la newsletter COQENPATE recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
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Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
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Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par mail. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
