Règlement du JEU CORA PHOTOS
JUIN JUILLET 2010
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT
Article 1 : Société organisatrice
La société CORA, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social 40, rue La Boëtie, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°786 920 306, (ci-après désignée « la Société organisatrice) organise du 9 juin au 11 juillet 2010 un jeu (ci-après désigné « le Jeu ») entièrement gratuit et sans obligation d'achat, accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse : www.coraphotos-jamaisvu.fr (ci-après désigné le « Site »).
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Article 2 : Qui peut participer ?
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures, résidant en France métropolitaine, ci-après désigné le « Participant » à l'exception du personnel des Sociétés Organisatrices et des membres de leur famille en ligne directe. La participation de tout résident d’un autre pays que la France ne pourra être prise en compte.
Le Participant doit disposer d’une adresse email valide.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique (aucune participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus (au présent article ainsi qu'à l'article 1), ainsi que :
- les personnes ayant collaboré à l'élaboration du jeu et les membres de leur famille (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit),
- le personnel de l’étude SCP Ph. ROCHET & Th. BANCAUD, Huissiers de Justice, dont l'étude est sise à 15Bis av Mar Foch Chelles 77500 CHELLES
Une seule participation par foyer sera autorisée (personne vivant sous le même toit).
Toute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 3 : Comment participer au jeu ?
Le jeu se déroule du 9 juin au 11 juillet 2010
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
• Se rendre sur le site internet www.coraphotos-jamaisvu.fr
• L'internaute aura alors accès à la page de jeu, sur laquelle il pourra aussi accéder au règlement
• Il devra s'inscrire et remplir le formulaire en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
Le Participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses email qu'il fournit à la Société organisatrice pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un email, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des emails de proches qu'il fournit à la Société organisatrice.
Un tirage au sort aura lieu le lundi 19 juillet et déterminera les gagnants des dotations mises en jeu (détail des dotations à l’article 5.2 du présent règlement)
Article 4 : Modalités de participation
Le Jeu entre dans la catégorie des jeux gratuits et sans obligation d'achat.
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen (toute participation par voie postale est notamment exclue).
Pour valider sa participation, le Participant doit répondre au questionnaire et remplir dument le formulaire d’inscription. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Article 5 : Tirage au sort et lot offert
Les gagnants seront désignés à la fin du jeu par le tirage au sort effectué par CP Ph. ROCHET & Th. BANCAUD, Huissiers de Justice, dont l'étude est sise à 15Bis av Mar Foch Chelles 77500 CHELLES parmi l'ensemble des participants ayant correctement complété et validé leur bulletin de participation.
5.1. Désignation des gagnants
Un tirage au sort permettra de déterminer 101 gagnants :
- 1 week-end pour 2 personnes à New York
- 100 livres photo Cewe A4 couverture rigide personnalisée 26 pages hors papier photo, hors panoramique et hors frais de traitement et d’envoi postal (lots n°2 à 101)
Pour pallier à d'éventuels bulletins nuls, si un bulletin de participation tiré au sort, après vérification par la Société organisatrice, était nul, pour les raisons évoquées à l'article 3 du présent règlement, la Société organisatrice procédera à un autre tirage au sort pour remplacer le(s) bulletin(s) invalidé(s).
5.2. Les lots
Le jeu est doté des lots suivants :
- 1 week-end pour 2 personnes à New York d'une valeur d'environ 3000 € (lot n°1)
Destination : New York (Etats- Unis)
Période : Départ entre le 01/08/2010 et le 31 mars 2011 hors ponts et vacances scolaires
Départ : de PARIS le jeudi / Retour : à PARIS le lundi
Durée du court séjour : 5 jours / 3 nuits (+1 nuit en vol)
Hébergement : hôtel 3* (normes locales)
Frais pris en charge :
- Le transport aérien Paris / New York / Paris sur vols réguliers (avec ou sans escale selon disponibilités),
- Les taxes d'aéroport et de solidarité et surcharge fuel et sûreté au départ de Paris (sujet à modification),
- Les transferts aéroport / hôtel / aéroport,
- L'hébergement pour 3 nuits en logement seul en hôtel 3* (normes locales),
Frais non pris en charge :
- Les transferts aller et retour de/à l*aéroport de Paris,
- Les frais de formalités d’entrée aux USA
- Les repas, les boissons, les pourboires, les extras et dépenses à caractère personnel,
- Les activités et services payants proposés par l*hôtel, les visites et excursions, les droits d*entrée aux sites, les déplacements sur place,
- Les assurances facultatives : assurance multirisques ''classique'' (3% du coût du court séjour) assurance multirisques tout sauf (4% du coût du court séjour) : annulation/bagages/rapatriement (voir conditions ci-jointes).
- Le port des bagages,
- Les frais variables relatifs aux taxes d*aéroport et à la surcharge carburant,
- Les frais de formalités d'entrée aux Etats-Unis s'il y a lieu (voir paragraphe ''Formalités'' ci-dessous),
- Le transport de marchandises de quelque nature que ce soit au-delà de la franchise bagages,
- De façon générale tout ce qui n’est pas précisé comme étant inclus.
Formalités :
Formalités d’entrée :
- Passeport en cours de validité plus de 6 mois après le retour plus formulaire APISs (dans certains cas, prévoir un visa, voir conditions auprès des autorités consulaires compétentes) pour les ressortissants français.
- Les enfants (y compris les bébés) doivent être munis de leur propre pièce d*identité.
- Prévoir une autorisation de sortie de territoire pour les enfants dans certains cas (renseignement auprès des autorités compétentes).
- Nous attirons votre attention sur les délais d*obtention de vos pièces d*identité (parfois plus de 3 mois) et de vos visas.
Il est impératif de nous communiquer au moment de votre inscription vos noms et prénoms tels qu*ils figurent sur la pièce d*identité que vous utiliserez pour effectuer votre voyage.
Formalités Santé :
Il est conseillé de consulter un médecin ou un centre de vaccinations avant votre départ pour mettre à jour les vaccinations diphtérie-tétanos-poliomyélite, éventuellement hépatites virales A et B et autres si nécessaires selon
les conseils de votre médecin ou centre de vaccination.
Les formalités de Police et de Santé sont données à titre indicatif et concernent exclusivement les ressortissants français. Pour les autres nationalités le client est prié de s'informer auprès des autorités compétentes. Chaque voyageur doit vérifier avant son inscription puis avant son départ si des modifications sont intervenues.
- 100 livres photo Cewe A4 couverture rigide personnalisée 26 pages hors frais de traitement et d’envoi postal (lots n°2 à 101) d’une valeur de 29,95€
Concernant le voyage à gagner
(1) La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre d’indication et est susceptible de variation.
(2) : Les horaires seront communiqués au plus tôt 7 jours avant le départ et sujets à reconfirmation. Le premier et le dernier jour de voyage sont à considérer comme consacrés au transport.
- Même si l’agence de voyages a fourni aux bénéficiares du séjour des horaires, le trafic aérien international peut engendrer des modifications d’horaires et particulièrement durant la haute saison. Des modifications même de dernière minute sont donc possibles.
- En cas de transport sur vols spéciaux, les horaires ne sont pas garantis. En conséquence, le 1er et le dernier jours de voyage sont à considérer comme consacrés au transport.
- La durée du séjour/voyage est calculée à compter du jour de convocation à l’aéroport jusqu’au jour de l’atterrissage au retour.
(3) Les bénéficiaires du voyage devront formuler une demande de réservation auprès de l’agence cora voyages de Livry Gargan qui adressera alors au gagnant 1 courrier de confirmation en deux exemplaires dont l’un sera à retourner daté signé dès réception à CORA Voyages – 2 à 20 allée de l’Est – 93891 Livry gargan cedex.
Toute réservation confirmée est ferme, non échangeable, non cessible, non remboursable, non modifiable.
Si aucune demande de réservation conforme n’a été faite par le gagnant avant le 15 septembre 2010, le lot sera considéré comme perdu et pourra être remis en jeu par la société CORA PHOTOS.
Article 6 : Publication des résultats et remise du lot
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique, à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation.
En cas de retour à la Société organisatrice du courrier ou de l’email informant le gagnant ou sans réponse de sa part, le lot serait conservé pendant un délai de trois (3) mois à compter de la fin du Jeu. Passé ce délai, les lots non réclamés seront considérés comme restant la propriété de la Société organisatrice.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant
Tout Participant accepte que ses données personnelles collectées puissent être utilisées par la Société organisatrice, pour les besoins du présent Jeu (notamment publication des gagnants, avec nom, prénom, adresse e-mail), sous réserve des droits des participants conformément à l'article 8 ci-après.
Article 8 : Données nominatives
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l'adresse suivante :
Cora non alimentaire – JEU PHOTO
34, rue des Vieilles Vignes
Croissy-Beaubourg
77435 Marne-la-Vallée CEDEX 2
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9 : Responsabilité et cas de force majeure
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l'accès au Site. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 10 : Respect des règles
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu ou à la partialité du tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d'un internaute. La Société organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la participation, (coordonnées saisies, date et heure des participations …).
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant à la régularité de la participation d'un Participant.
En cas d'irrégularité, les informations contenues dans les bases de données pourront être transmises à SCP Ph. ROCHET & Th. BANCAUD, Huissiers de Justice, dont l'étude est sise à 15Bis av Mar Foch Chelles 77500 CHELLES
, pour valoir de preuve en cas de contestation.
Article 11 : Interprétation
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de SCP Ph. ROCHET & Th. BANCAUD, Huissiers de Justice, dont l'étude est sise à 15Bis av Mar Foch Chelles (77500) et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société organisatrice.
Article 12 : Acceptation du règlement et dépôt
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et les Participants (gagnant ou non).
Le règlement complet (de même que toute modification qui lui serait apportée) a été déposé en l'étude de :
SCP Ph. ROCHET & Th. BANCAUD, Huissiers de Justice, dont l'étude est sise à 15Bis av Mar Foch Chelles 77500 CHELLES.
Le règlement complet est accessible sur Internet. Il peut être consultable pendant toute la durée du Jeu sur le site www.coraphotos-jamaisvu.fr
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Cora non alimentaire – JEU PHOTO
34, rue des Vieilles Vignes
Croissy-Beaubourg
77435 Marne-la-Vallée CEDEX 2
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement.
