Règlement du Quizz Saga Papertoys
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La Société CORA (Société Organisatrice), Société par Actions Simplifiée au capital de 5.644.000 euros dont le siège social est situé 40 rue la Boétie – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 786 920 306, organise du 1er juillet au 15 novembre 2013 inclus sur le site www.saga-papertoys.fr un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «Quizz Saga Papertoys».
ARTICLE 2 : Principe du quizz
Le jeu est proposé exclusivement sur le site www.saga-papertoys.fr du 1er juillet au 31 août 2013.
Répondre à 3 questions sur l’univers coradrive, des indices sont à la disposition des internautes pour les aider.
ARTICLE 3 : Personnes pouvant y participer
Ce quizz est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exclusion des membres des sociétés organisatrices ou des sociétés ayant un lien juridique avec elles, et de leur proche famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs).
La société CORA se réserve le droit de vérifier que les gagnants respectent ces conditions et se réserve la possibilité d’exclure du quizz les bénéficiaires de fraude avérée.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. La participation au quizz implique l’acceptation du présent règlement dans toutes ses stipulations, les lois et règlements applicables aux tirages au sort, ainsi que la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du quizz, les résultats et l’attribution des prix.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au quizz (même email, même nom). En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’une seule des dotations figurant à l’article 6 du présent règlement, et ce pendant toute la durée du quizz. La constatation de toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité de cette participation gagnante et des éventuels gains.
La société se réserve la possibilité de refuser tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes et d’annuler les gains éventuels.
ARTICLE 4 : Communication autour du quizz
Il est annoncé par :
des PLV et des affiches mises en rayon dans les magasins cora et les espaces coradrive
des newsletters
des bannières web sur les sites www.cora.fr et www.coradrive.fr, ainsi que sur www.facebook.com/hypermarches.cora et www.facebook.com/pages/Coradrive/284341744999410
Des encarts dans les prospectus et catalogues cora..
ARTICLE 5 : Modalités de participation
Pour participer, et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu, il suffit de :
disposer d’une connexion Internet et d’une adresse de courrier électronique valide
laisser ses coordonnées pour valider sa participation. La participation via la validation du formulaire de quizz entraine l’inscription automatique aux e-news cora.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
Les 30 gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par les organisateurs du quizz le 5 septembre 2013 sous contrôle de l’étude de Me Valérie Canto, Huissier de Justice, 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site le 10 septembre 2013.
Les gagnants seront contactés par email envoyé à l’adresse indiquée lors de leur participation au quizz. Pour obtenir leur gain, ils devront présenter, l’email gagnant envoyé par la Société Organisatrice ainsi qu’une pièce d’identité, avant le 15 octobre 2013, dans le magasin cora enregistré lors de sa participation au quizz (et rappelé dans l’email reçu).
Tout gain qui n’aurait pas pu être remis au gagnant en raison d’une information erronée ou inexacte concernant l’adresse mail enregistrée lors de la participation au quizz ne saurait entraîner la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : Dotations
A gagner par tirage au sort : 3000€ de carburant soit 30 cartes carburant créditées de 100€ chacune.
La carte carburant est rechargeable et valable uniquement dans les stations-service cora, hors fuel domestique et gaz. L’énergie est notre avenir, économisons-là.
En aucun cas, les dotations mises en jeu ne pourront être échangées contre des espèces ou d'autres prix à la demande des gagnants, ni être cédées. Cependant la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par un lot équivalent si des circonstances extérieures l'y contraignent. La société organisatrice se réserve également la possibilité de remettre en jeu les dotations si celles-ci n’étaient pas remportées.
ARTICLE 8 : Force majeure
La participation au quizz implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation au quizz se fait sous l’entière responsabilité des participants. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
Elle se réserve également le droit de reporter, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le quizz si des circonstances l'exigent. De plus, la société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le quizz devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
ARTICLE 9 : Acceptation du règlement
La participation au quizz implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du dit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 10 : Dépôt du règlement
Le règlement complet de ce quizz est déposé en l’étude de Me Valérie Canto, Huissier de Justice, 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS. Le règlement est disponible sur le site www.saga-papertoys.fr et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par formulaire : www.cora.fr/lentreprise/contacts.html. Toute demande incomplète sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 : Données personnelles
Les joueurs sont informés que les données nominatives les concernant ne font l’objet d’aucune transmission aux tiers, notamment aux partenaires commerciaux de cora à moins qu’ils n’aient expressément demandé que ce soit le cas.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des informations le concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent en faire la demande directement par formulaire : www.cora.fr/lentreprise/contacts.html.
ARTICLE 12 : Réclamation
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept (7) jours suivant la participation au quizz à : CORA Service Internet – Jeu Internet : « Concours Saga Papertoys » - 1 Rue du Chenil- Domaine de Beaubourg - 77435 Marne la Vallée Cedex 2. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant ce jeu et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du quizz les bénéficiaires de fraude avérée.
Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
Le quizz est soumis à la loi française. Tout litige relatif au quizz qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
