Article 1 :<o:p></o:p>
CORA, société anonyme au capital de 5.644.000 euros, dont le siège social est situé 40 rue la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 786 920 306, et la société AOSTE, société en nom collectif au capital social de 34.480.500 euros, dont le siège social est situé Hameau Saint Didier – RD 592 – Aoste – 38490, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726, ensemble les Sociétés Organisatrices du jeu, mettent en place ce jeu concours, intitulé JEU FACEBOOK CORA / COCHONOU»
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes que les Sociétés Organisatrices pourront, le cas échéant, ajouter sans que leur responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des participants.
<o:p> </o:p>La société AOSTE est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
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Article 2 :<o:p></o:p>
Le concours, gratuit et sans obligation d’achat, se déroule du 15 au 21 juillet 2013, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/hypermarches.cora. Ce jeu peut être réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il sera alors demandé à tous les participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu.
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Article 3 :<o:p></o:p>
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu https://www.facebook.com/hypermarches.cora et de compléter les formulaires (dont les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et les informations complémentaires pouvant être demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message Internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
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Article 4 :<o:p></o:p>
Les deux gagnants seront les participants qui donneront, en premier, le nombre exact de carreaux Vichy présents sur la 2 CV Cochonou officielle de la caravane Tour de France, ou dont la réponse sera la plus proche du nombre exacte. Les 15 gagnants suivants seront désignés de la même manière.
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Article 5 :<o:p></o:p>
Sont mis en jeu :
- 2 « 2 CV Cochonou miniatures» d’une valeur de 30 euros ttc unitaire<o:p></o:p>
- 15 « Lunettes Cochonou » d’une valeur de 30 euros ttc unitaire<o:p></o:p>
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Article 6 :<o:p></o:p>
Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse communiquée lors de la participation.
Les lots devront être retirés dans un délai de 30 jours après la date de clôture du jeu.<o:p></o:p>
Article 7 :<o:p></o:p>
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux Sociétés Organisatrices et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrit dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8 :<o:p></o:p>
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site, résidant en France métropolitaine.
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal.<o:p></o:p>
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e mail sera poursuivie pénalement.
Article 9 :<o:p></o:p>
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de toute détérioration pendant le transport.
Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient de la même manière être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10 :<o:p></o:p>
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11 :<o:p></o:p>
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet.
Article 12 :<o:p></o:p>
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
<o:p> </o:p>D’une manière générale, chaque Joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
<o:p> </o:p>Les Joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés.
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Article 13 :<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>Le présent règlement est consultable et peut-être obtenu, à titre gratuit, sur le site https://www.facebook.com/hypermarches.cora jusqu’au 21 juillet 2013.
<o:p> </o:p>Les frais d’affranchissement en cas de demande de délivrance d’une copie du règlement à l’adresse du jeu ou les frais de connexion pour consulter le règlement sur internet sont non remboursés.
<o:p> </o:p>Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application de ce règlement.
<o:p> </o:p>Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
<o:p> </o:p>Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.
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Article 14 :<o:p></o:p>
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être responsables en cas d'annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 15 :<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>Le jeu n’est pas associé, géré ou sponsorisé par Facebook, qui demeure totalement indépendant des Sociétés Organisatrices.
<o:p> </o:p>Les informations fournies aux Sociétés Organisatrices pour la participation au jeu, et soumises aux dispositions de l’article 16 ci-dessous, ne sont en aucun cas transmises à Facebook.
<o:p></o:p>
Article 16 :<o:p></o:p>
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments du jeu sont strictement interdites.
<o:p> </o:p>Les participants, s’ils sont gagnants, autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser en tant que telles les photos qui pourront être prises d’eux dans le cadre de la jouissance de leur lot, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Cette autorisation conditionne l’octroi de la dotation.
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Article 17 :<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>Les informations collectées lors de la participation au jeu sont nécessaires aux Sociétés Organisatrices pour traiter la participation.
<o:p> </o:p>Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès des Sociétés Organisatrices citées à l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site. Ils peuvent en faire la demande via le formulaire de contact http://www.cora.fr/lentreprise/contacts.html
