Règlement du jeu concours « TICK&BOX : tentez de gagner un coffret cadeau Disneyland Paris »
ARTICLE 1 Organisation du jeu
La société CORA SAS au capital de 5 644 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 786 920 306 dont le siège social est situé Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil CS 30175 Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée Cedex 2, organise sur la page facebook www.facebook.com/hypermarches.cora, du 9 au 11 décembre inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours TICK&BOX : tentez de gagnez un coffret cadeau Disneyland Paris » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni opérée par Facebook.
ARTICLE 2 Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ainsi qu’aux membres des sociétés organisatrices ou des sociétés ayant un lien juridique avec elles, et de leur proche famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs).
La société se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement dans toutes ses stipulations, et des lois et règlements applicables aux loteries.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions sera exclue du jeu et ne pourra alors bénéficier d’aucun lot.
Toute inscription au jeu contenant des informations fausses ou frauduleuses sera considérée comme nulle et ne donnera droit à aucun gain ni à aucun remboursement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de fraude ou de tentative de fraude.
ARTICLE 3 Modalités de participation
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plateforme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Pour jouer et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu, il suffit de compléter le bulletin de participation (champs obligatoires : e-mail ; prénom ; nom de famille et pseudo Facebook).
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu par personne (même nom, même prénom, même pseudo, même adresse email et/ou même adresse postale). En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’un seul des lots figurant à l’article 5 du présent règlement, et ce pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 4 Désignation des gagnants
10 gagnants seront tirés au sort par la société organisatrice dans les 14 jours suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront contactés par message électronique sur la plateforme facebook dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse, par retour de message, dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot restera propriété de la société organisatrice et pourra être remis en jeu ultérieurement.
Les lots seront envoyés par Cora à l’adresse postale renseignée par le gagnant.
Le lot mis en jeu est attribué de manière nominative et n’est pas cessible. Le lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Cependant Cora se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent si des circonstances extérieures l'y contraignent.
ARTICLE 5 Dotation
Les dotations mises en jeu sont d’une valeur globale approximative de 1 480€ TTC composées des lots suivants :
10 coffrets cadeau TICK&BOX Disneyland Paris
Délai d’activation du coffret jusqu’au 30 novembre 2020
Valeur unitaire approximative : 148€ TTC
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation quant à son évaluation.
ARTICLE 6 Acceptation et obtention du règlement
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Le règlement est disponible dans le post Facebook indiquant le jeu.
ARTICLE 7 Responsabilité de la société Cora
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, ni de l’acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs inscrits ou participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site du Jeu, à s’inscrire ou à jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 8 Données Personnelles
Les données personnelles recueillies par Cora dans le cadre de ce jeu font l'objet d'un traitement basé sur le consentement du participant. Cora est responsable de ce traitement.
Les informations collectées seront conservées le temps de la remise des lots aux gagnants. Si a coché la case pour recevoir de la prospection commerciale de la part de la société Cora et/ou de ses partenaires, ses données seront conservées jusqu’à 3 ans après notre dernier contact.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, La personne concernée dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. La personne concernée peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut cliquer sur le lien suivant : https://www.cora.fr/donnees-personnelles. Elle peut également adresser un email à l’adresse suivante : responsable-donnees-personnelles@cora.fr.
Les données personnelles recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, le cas échéant, ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 Fraudes et loi applicable
Le Jeu est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarées comme nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée
Tout litige relatif au Jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente selon les dispositions du code de procédure civile.
Toute violation directe ou indirecte de l’une quelconque des dispositions du présent règlement, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification automatique du participant qui ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le gain initialement attribué au fraudeur et d’entamer des poursuites judiciaires contre lui.