REGLEMENT COMPLET DU JEU « LA ROULETTE PETITS CORAYA »
Article 1 : ORGANISATION
La société ALLIANCE OCÉANE (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par actions simplifiée, au capital de 260 965 Euros, ayant son siège social 8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot, 50500 CARENTAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances, sous le numéro 322 769 365, organise du 23 mai 2013 au 5 juin 2013 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « La Roulette PETITS CORAYA », exclusivement sur la page Facebook de Coraya : http://www.facebook.com/coraya.france. Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®.
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de ALLIANCE OCEANE et, de manière générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Une seule participation est autorisée par jour pour une même personne (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs comptes Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook® au bénéfice d’une autre personne.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com) pour pouvoir participer.
Article 3 : MODALITES DU JEU
Les participants devront participer au jeu entre le 23 mai 2013 au 5 juin 2013 à 23h59, exclusivement par internet sur la page Facebook de Coraya : http://www.facebook.com/coraya.france. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte.
Pour jouer, les Participants devront :
- se connecter sur la page http://www.facebook.com/coraya.france ;
- cliquer sur le bouton « jouer » pour accéder au jeu,
- se déclarer fan de la page Coraya,
- remplir et valider le formulaire d’inscription au Jeu ; les champs obligatoires sont : nom, prénom, adresse, code
postal, ville, email,
- lire et accepter le présent règlement complet en cochant la case « j’accepte le règlement »,
- cliquer sur «Jouez » pour lancer la roue et découvrir ce qu’ils ont gagné.
Dans tous les cas, les participants ont la possibilité de partager le Jeu avec leur amis Facebook en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Un gagnant est défini par un instant gagnant prédéterminé informatiquement (date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi) par l’organisateur. Pour gagner, il faut cliquer sur le bouton « Jouer » au moment de l’instant gagnant préalablement défini.
En cas de non participation à cet instant, l’instant gagnant est remis en Jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant soit désigné.
La liste des instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement, est déposée chez Maître DEGAN, Huissier de Justice au Mans.
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui annoncera alors qu’il a gagné un bon de réduction, qu’il sera invité à imprimer.
Les gagnants seront contactés par email aux cordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription. Les gagnants auront alors 15 jours à compter de la réception de l'email leur notifiant leur gain pour confirmer par email l'acceptation de la dotation et communiquer leur adresse complète à la Société Organisatrice. Dans le cas où la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle ne parviendrait pas à joindre les gagnants par email (aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription) après 2 tentatives (en laissant à chacune des tentatives un message sur la boîte email des gagnants), les gagnants n'ayant pas réclamé leur gain dans un délai de 30 jours suivant la date du dernier email leur notifiant leur gain, seront considérés comme ayant renoncé purement et simplement à leur dotation. Les dotations ne seront pas attribuées et ne pourront en aucun cas être réclamées ultérieurement. Elles resteront la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Via les instants gagnants, sont mis en jeu :
- Un coffret contenant deux baptêmes de plongée d’une valeur totale de 118 €, valables jusqu’au 17 mai 2014.
Les frais de transport aller/retour (carburant, péage, billet d’avion, de train) ainsi que les frais d’hébergement seront remboursés aux frais réels, sur justificatifs et dans la limite de 380 €.
- Trois cents (300) mini jeux de société MATTEL (100 pictionary, 100 uno, 100 scrabble) d’une valeur unitaire de 40 centimes d’€ TTC.
En outre, si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, ce dernier se verra attribuer un bon de réduction d’une valeur de 1 €, non cumulable, à valoir sur l’achat simultané de deux produits de la gamme Petits Coraya (sauce mayonnaise, cocktail, tartare et les 2 éditions limitées sauce ketchup et sauce curry). Le Participant sera invité à imprimer le bon de réduction en cliquant sur un lien qui lui sera immédiatement transmis.
ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur lot (mini jeu ou baptême de plongée) par envoi postal à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de l’envoi du mail de confirmation du gain.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport des lots.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Les frais occasionnés par la participation au Jeu ou la consultation du règlement du jeu peuvent être remboursés selon les modalités prévues ci-dessous.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ou à la consultation du règlement du jeu seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite d’une demande par participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du Jeu.
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au Jeu soit 3 minutes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée, et ce même s'il a participé au Jeu à plusieurs reprises. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Nom et prénom du participant,
- La photocopie d’un justificatif d’identité,
- son adresse e-mail et son adresse postale,
- le jour et l'heure exacte de connexion,
- un RIB ou RIP,
- le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier à l’adresse du Jeu :
Alliance Océane – Jeu La Roulette Petits Coraya - 8 Chemin de Blactot - Zone Industrielle de Blactot - 50500 CARENTAN
La demande doit être adressée avant le 30 juin 2013, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site l’officiel http://www.facebook.com/coraya.france.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.facebook.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
- la présence de virus sur le site l’officiel http://www.facebook.com/coraya.france.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître DEGAN, Huissier de Justice au Mans, et disponible pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante l’officiel : http://www.facebook.com/coraya.france.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu, les modalités et mécanismes du Jeu.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à l’adresse suivante :
Coraya, La Roulette Petits Coraya, 8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot, 50500 CARENTAN
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin, la Société organisatrice rappelle que le présent Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à l’adresse suivante : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La participation au jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux participants par la société organisatrice.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », chaque participant dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent ainsi que du droit de s’opposer à des fins légitimes au traitement et au transfert de ces données.
Pour exercer ce droit, écrivez à l’adresse du Jeu indiquée à l’Article 6 du présent règlement.
