EGLEMENT COMPLET DU JEU « QUIZZ RENTREE CORAYA»
Article 1 : ORGANISATION
La société ALLIANCE OCÉANE (ci-après la « Société Organisatrice ») Société par actions simplifiée, au capital de 260 965 Euros, ayant son siège social 8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot, 50500 CARENTAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances, sous le numéro 322 769 365, organise du 18 septembre 2013 au 28 septembre 2013 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Quizz rentrée Coraya », exclusivement sur la page Facebook de Coraya : http://www.facebook.com/coraya.france
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®.
Le Jeu est annoncé sur la page Facebook® http://www.facebook.com/coraya.france
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel d’Alliance Océane et, de manière générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Une seule participation est autorisée pour une même personne (même nom et/ou même adresse électronique), sauf dans le cas prévu à l’alinéa 4 de l’article qui suit, lorsque le participant n’a pas trouvé la bonne réponse la première fois, il peut rejouer le lendemain.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs comptes Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook® au bénéfice d’une autre personne.
Un participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com) pour pouvoir participer.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants devront participer au jeu entre le 18 et 28 septembre 2013 à 23h59, exclusivement par internet sur la page Facebook Coraya : http://www.facebook.com/coraya.france. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte.
Pour jouer, les participants doivent
- se connecter avec leur compte personnel Facebook,
- lire et accepter le présent règlement complet en cochant la case « j’accepte le règlement »,
- remplir et valider le formulaire d’inscription au Jeu : les champs obligatoires sont : nom, prénom, e-mail, adresse, ville et code postal.
-répondre à la question « De quelle région française, les Petits Coraya sont il-issus ? » (3 propositions de réponse).
Si l’internaute répond correctement, il sera sélectionné pour le tirage au sort et pourra partager le jeu sur son mur.
À contrario, si l’internaute ne répond pas correctement il pourra rejouer le lendemain et pourra tout de même partager le jeu sur son mur. Chaque adresse des participants sera automatiquement enregistrée pour le tirage au sort.
Tout formulaire d’inscription incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le 30 septembre 2013, sera procédé à un tirage au sort pour déterminer le gagnant de la dotation décrite à l’article 5, parmi l’ensemble des participants ayant trouvé la bonne réponse à la question posée. .
Le gagnant de la dotation sera informé par mail le 1er octobre 2013, soit 1 jour après le tirage au sort.
Le gagnant désigné devra accepter l’attribution de son gain et confirmer son lot et son adresse de livraison par réponse mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e-mail l’informant de son gain et ce avant le 28 octobre 2013. En cas de non réponse du gagnant au mail d’information avant le 28 octobre 2013, celui-ci sera disqualifié.
Un participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Est mis en jeu un séjour pour 4 personnes à Marineland (Parc Aquatique Antibes), comprenant :
- Quatre entrées adultes ou enfants pour deux journées à MARINELAND d’une valeur totale minimum de
244 € (pour deux adultes et deux enfants), date à choisir par le gagnant entre le 2 octobre 2013 et le 30 septembre 2014 et pendant les périodes d’ouverture du parc MARINELAND ;
- les frais de transport aller/retour pour les quatre membres de la famille gagnante (carburant, péage, billet d’avion, de train), qui seront remboursés aux frais réels, sur justificatifs et dans la limite de 700 € ;
- les frais d’hébergement (une nuit d’hôtel pour les quatre membres de la famille gagnante) qui seront remboursés aux frais réels, sur justificatifs et dans la limite de 400 €.
Une feuille d’état de frais sera remise au gagnant qui devra la retourner dûment complétée et accompagnée des documents demandés pour prétendre à un remboursement avant le 30 octobre 2014.
ARTCLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant recevra son lot par envoi postal à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de l’envoi du mail de confirmation du gain.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport du lot.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Les frais occasionnés par la participation au Jeu ou la consultation du règlement du jeu peuvent être remboursés selon les modalités prévues ci-dessous.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ou à la consultation du règlement du jeu seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite d’une demande par participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du Jeu.
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au Jeu soit 3 minutes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée, et ce même s'il a participé au Jeu à plusieurs reprises. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Nom et prénom du participant,
- La photocopie d’un justificatif d’identité,
- son adresse e-mail et son adresse postale,
- le jour et l'heure exacte de connexion,
- un RIB ou RIP,
- le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier à l’adresse du Jeu :
Coraya, Quizz rentrée Coraya, 8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot, 50500 CARENTAN
La demande doit être adressée avant le 28 octobre 2013, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site l’officiel http://www.facebook.com/coraya.france
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.facebook.com , du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
- la présence de virus sur le site l’officiel http://www.facebook.com/coraya.france
ARTICLE 9 : REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître DEGAN, Huissier de Justice au Mans, et disponible pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante l’officiel http://www.facebook.com/coraya.france.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu, les modalités et mécanismes du Jeu.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à l’adresse suivante : Coraya, Quizz rentrée Coraya, 8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot, 50500 CARENTAN
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait une dotation non prévue au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé le participant d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin, la Société organisatrice rappelle que le présent Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à l’adresse suivante : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La participation au jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux participants par la société organisatrice.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », chaque participant dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent ainsi que du droit de s’opposer à des fins légitimes au traitement et au transfert de ces données. Pour exercer ce droit, écrivez à l’adresse du Jeu indiquée à l’Article 7 du présent règlement.
