AVENANT AU
REGLEMENT DU JEU
«Gagne La poupée de tes rêves ! »
La Société Corolle, société par actions simplifiées, au capital de 1 176 640 euros, dont le siège social est Corolle, Rue Lavoisier ; ZI Sud, BP 33, 37130 Langeais immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 632 025 664
Organise du 01 février 2013 10h00 au 31 août 2013 à minuit (date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi), un jeu gratuit sans obligation d’achat, accessible sur le site internet www.corolle.com, intitulé :
«A gagner ! La poupée de tes rêves ! »
La société Corolle a souhaité clarifier et simplifier les conditions de détermination des participants, sachant que l’ordre des lots et leur valeur demeurent inchangés.
Par conséquence les articles suivants sont ainsi modifiés :
ARTICLE 4
La participation au Jeu-Concours s’effectue comme suit :
Les candidats doivent s’inscrire sur le Site entre le 01 février 2013 10h et le 31 août 2013 à minuit.
La photo déposée ne devra pas excéder un poids de 2Mo et être envoyée sous un format jpeg.
Pour valider sa participation au Jeu-Concours, le candidat devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire de participation et déposer sa photo sur le Site.
La photo déposée ne devra pas excéder un poids de 200 Mo et être envoyée sous un format jpeg.
La photo déposée sur le Site par chaque candidat devra être une création unique originale et personnelle de chaque candidat et en aucun cas l’utilisation d’une création d’un tiers (ci-après la « Création »).
En cas de dépôt d’une Création ne répondant pas à ces conditions le candidat et ses représentants légaux engagent leur propre responsabilité. Corolle se réserve alors le droit de ne pas retenir cette Création et de ne pas la poster sur le site, la participation étant alors considérée comme nulle.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu-Concours.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom même adresse) pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 5
ATTRIBUTION DES LOTS
Un jury composé de professionnels membres de la société Corolle se réunira au plus tard le 5 de chaque mois (du mois de mars 2013 au mois de septembre 2013) afin de désigner une (1) gagnante et deux (2) suppléantes. Le jury sélectionnera la photo montrant la création la plus originale et donnant droit à une collection de sept (7) poupées Mini Corollines (7 poupées à gagner chaque mois, soit sept (7) lots.
A l’issue de la Période et parmi les sept (7) Créations ayant obtenu le prix chaque mois, le jury sélectionnera une (1) grande gagnante et deux suppléantes, le premier prix sera décerné à la création la plus originale des 7 mois du concours.
DETAIL DES LOTS
1 Lot N°1 (grande gagnante):
Journée exceptionnelle durant laquelle la grande gagnante pourra choisir dans la collection Corolle 2013 : une poupée, les vêtements et les chaussures de la collection en cours de son choix (soit une tenue) et 2 accessoires au choix.
1er prix valable pour une petite fille âgée de 3 à 10 ans et un adulte accompagnant. Sont inclus dans le lot le transport déterminé par Corolle, la journée, le déjeuner, la poupée et ses vêtements et accessoires choisis par la petite fille. Les autres frais et dépenses personnelles sont exclus.
La valeur commerciale totale de la journée pour 2 personnes dont une petite fille, âgée de 3 à 10 ans, est d’environ 500 euros TTC.
La journée « Gagne la poupée de tes rêves » se déroulera à Langeais en Indre et Loire, au siège de la société Corolle, le 23 octobre 2013 ou à toute autre date déterminée par Corolle.
7 Lots N°2 :
Chaque début de mois (du mois de mars 2013 au mois d’octobre 2013) sont à gagner :
7 « Mini Corollines » (soit 49 poupées sur un total de 7 mois) :
Une collection de 7 poupées de la gamme Mini Corolline d’une valeur commerciale indicative de 105 euros sera décernée à chaque gagnant selon les modalités visées ci-dessus.
REMISE DES LOTS
Lot N° 1 : Après avoir gagné, la gagnante de la dotation N°1 recevra sous 5 jours un mail adressé à ses parents, auquel elle devra répondre par email sous 3 jours ouvrables pour valider son gain et ses coordonnées. Si elle valide son gain, elle recevra alors une confirmation par mail, ainsi que tous les détails de la dotation. Passé ce délai de 3 jours, le voyage sera attribué à une suppléante (sans appel possible de cette décision). La gagnante doit être une petite fille âgée de 3 à 10 ans.
Modalités de remise en jeu de la dotation N°1
Si les parents de la gagnante de la dotation N°1 ne répondent pas par email sous 3 jours ouvrables, alors la société organisatrice attribuera la dotation à une suppléante au plus tard le 13.09.2013.
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Il n’est apporté aucune autre modification au règlement précité.
REGLEMENT DU JEU « Gagne la poupée de tes rêves »
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Corolle, société par actions simplifiées, au capital de 1 176 640 euros, dont le siège social est Corolle, Rue Lavoisier ; ZI Sud, BP 33, 37130 Langeais immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 632 025 664, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise du 01 février 2013 10h00 au 31 août 2013 à minuit (date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi), un jeu gratuit sans obligation d’achat, accessible sur le site internet www.corolle.com, intitulé :
«Gagne la poupée de tes rêves »
et dont les modalités générales sont ci-après exposées.
ARTICLE 2 –
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement, au principe du Jeu-Concours et aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-Concours, ainsi que de la dotation qu'il aura pu éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 2 - Bis
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute petite fille de 3 à 10 ans ayant accès au réseau Internet et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes, et de leur famille proche (en ligne directe).
La participation est conditionnée à l’accord des parents ou représentants légaux. La société organisatrice réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Sauf demande contraire adressée à Corolle, en autorisant son enfant à jouer au jeu «Gagne la poupée de tes rêves», le parent, ou le représentant légal, autorise d’ores et déjà, la société organisatrice à reproduire et à diffuser la photographie de son enfant, dans l’hypothèse où ce dernier serait gagnant, sur tous supports et notamment sur le site de Corolle. A cet effet, le parent devra signer une attestation de cession de droit à l’image à titre gracieux.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Le principe du Jeu-Concours consiste pour les candidats à déposer sur le Site www.Corolle.com, rubrique les Petits Bonheurs Corolle, une photo de leur poupée avec le patron de la robe de la poupée qu’ils auront préalablement téléchargé et décoré, accessoirisé ou customisé.
Ce jeu est annoncé sur l’emballage des poupées Mini Corolline Corolle au rayon jouet des magasins participants ainsi que sur le présentoir sur lieu de vente dédié. Ces produits comportent sur l’emballage un sticker qui décrit les dotations proposées, et les modalités à suivre pour participer. Ce jeu sera également relayé sur le site www.corolle.com, rubrique Les Petits Bonheurs Corolle.
Liste des références concernées (liste indicative) :
Jouets Corolle
Y3949 Poupée Mini Corolline Pop
ARTICLE 4
La participation au Jeu-Concours s’effectue comme suit :
Les candidats doivent s’inscrire sur le Site entre le 01 février 2013 10H00 et le
31 août 2013 à minuit.
Pour valider sa participation au Jeu-Concours, le candidat devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire de participation et déposer sa photo sur le Site.
La photo déposée ne devra pas excéder un poids de 200 Mo et être envoyée sous un format jpeg.
La photo déposée sur le Site par chaque candidat devra être une création unique originale et personnelle de chaque candidat et en aucun cas l’utilisation d’une création d’un tiers (ci-après la « Création »).
Les parents des participantes s’engagent à ce que l’exploitation de la photographie dans le cadre du jeu ne contrevienne à aucun des droits ci-dessous :
les droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle éventuellement détenus par des tiers, notamment au droit d’auteur droit des marques et dessins et modèles ;
les droits des tiers et au respect de la vie privée et au droit à l’image ;
la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment à l’interdiction de tout message relatif à l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie, la pornographie infantile, la représentation de drogues ou produits illicites etc ….) ;
l’image de la marque et/ou de la Société Organisatrice ;
l’identité de tiers.
Les photographies ne devront pas faire mention de marques ou logos d’un concurrent.
Toute photographie ne répondant pas aux critères ci-dessus pourra ne pas être prise en compte pour la participation au jeu et sera rejetée. La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser toute photographie sans préjudice de toute action en responsabilité qui pourrait être intentée contre la participante fraudeuse et ses parents ou représentants légaux titulaires de l’autorité parentale. Les parents ou représentants légaux titulaires de l’autorité parentale de la participante garantissent à cet égard la Société organisatrice contre toute revendication des éventuels titulaires de droits sur la photographie téléchargée par le participant, et ce, notamment au titre de la contrefaçon.
En cas de dépôt d’une Création ne répondant pas à ces conditions le candidat et ses représentants légaux engagent leur propre responsabilité. Corolle se réserve alors le droit de ne pas retenir cette Création et de ne pas la poster sur le site, la participation étant alors considérée comme nulle.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu-Concours.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom même adresse) pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 5
ATTRIBUTION DES LOTS
Un jury composé de membres de la société Corolle se réunira au plus tard le 1er de chaque mois (du 1er mars 2013 au 1er septembre 2013) afin de désigner une (1) gagnante et 2 (deux) suppléantes. Le jury sélectionnera la photo montrant la création la plus originale et donnant droit à une collection de 7 (sept) poupées Mini Corollines (7 poupées à gagner chaque mois, soit 7 (sept) lots.
A l’issue de la Période et parmi les sept (7) Créations ayant obtenu le prix chaque mois, le jury sélectionnera une (1) grande gagnante et deux (2) suppléantes, le premier prix sera décerné à la création la plus originale des 7 mois du concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
DETAIL DES LOTS
1 Lot N°1 (grande gagnante):
Journée exceptionnelle durant laquelle la grande gagnante pourra choisir dans la collection Corolle 2013 : la poupée de son choix, les vêtements et les chaussures de la collection en cours de son choix et 2 accessoires au choix.
1er prix valable pour une petite fille et un adulte accompagnant. Sont inclus dans le lot le transport déterminé par Corolle, la journée, le déjeuner, la poupée et ses vêtements et accessoires choisis par la petite fille. Les autres frais et dépenses personnelles sont exclus.
La valeur commerciale totale de la journée pour 2 personnes dont 1 enfant est d’environ 500 euros TTC.
La journée « Gagne la poupée de tes rêves » se déroulera à Langeais en Indre et Loire au siège de Corolle, le 23 octobre 2013 ou à toute autre date déterminée par Corolle.
7 Lots N°2 :
Chaque 1er de chaque mois (du 1er mars 2013 1er septembre 2013) sont à gagner :
7 « Mini Corollines » (soit 49 poupées sur un total de 7 mois) :
Une collection de 7 poupées de la gamme Mini Corolline d’une valeur commerciale indicative de 105 euros sera décernée à chaque gagnant selon les modalités visées ci-dessus.
REMISE DES LOTS
Lot N° 1 : Après avoir gagné, la gagnante de la dotation N°1 recevra immédiatement un mail adressé à ses parents, auquel elle devra répondre par email sous 3 jours ouvrables pour valider son gain et ses coordonnées. Si elle valide son gain, elle recevra alors une confirmation par mail, ainsi que tous les détails de la dotation. Passé ce délai de 3 jours, le voyage sera attribué à une suppléante (sans appel possible de cette décision). La gagnante doit être une petite fille âgée de 3 à 10 ans.
Modalités de remise en jeu de la dotation N°1
Si les parents de la gagnante de la dotation N°1 ne répondent pas par email sous 3 jours ouvrables, alors la société organisatrice attribuera la dotation à une suppléante au plus tard le 13.09.2013.
Autres lots
Corolle communiquera les prix aux gagnantes et les contactera directement par l'adresse électronique du père, de la mère ou du tuteur. Les prix seront remis au nom du père, de la mère ou du tuteur par courrier recommandé, sans aucun frais pour les gagnantes sous 8 semaines environ à partir du 30 avril 2013 et après chaque réunion mensuelle du jury.
Toutes les participantes auront deux mois à compter de la date d'obtention du prix pour effectuer des réclamations motivées par le déroulement du jeu ou pour faire une réclamation concernant leur prix s'ils l'ont déjà reçu et s'il est défectueux. Passé ce délai, le participant perdra tous ses droits à réclamation.
ARTICLE 6
DROITS D’IMAGE ET D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, et qu'ils peuvent exercer ce droit auprès de la Société Corolle, Rue Lavoisier ; ZI Sud, BP 33, 37130 Langeais
Sauf demande contraire adressée à Corolle, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur prénom et initiale du nom et la parution de celui-ci sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
ARTICLE 7
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots N° 2 à 7 seront adressés par voie postale et la Société organisatrice se chargera de l’envoi des lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard ou absence de livraison, imputable aux services postaux.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé le 31octobre 2013.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème technique ou indisponibilité survenant en cours de connexion ou de toute autre perte survenue lors de ceux-ci ou à cette occasion.
Corolle décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir et/ou arriver aux gagnants bénéficiaires et/ou leurs accompagnateurs pendant la jouissance des lots. Corolle ne se substitue pas au fournisseur initial de ces lots; en conséquence, les gagnants bénéficiaires (ou leurs représentants légaux) s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Corolle en ce qui concerne les lots notamment leur fourniture, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation ou le bénéfice du ou des lots.
Corolle se réserve le droit d’exclure les participants qui tentent de manipuler ou qui manipulent le processus de participation ainsi que ceux ne respectant pas les règles du présent règlement.
ARTICLE 8
REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais relatifs à la demande d’envoi du règlement pourra être obtenu sur simple demande écrite avant le 31/10/13, en joignant impérativement un RIB/RIP/RICE à l’adresse du jeu. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20g. Une seule demande par foyer est autorisée.
Le remboursement des frais de connexion forfaitairement évalués 0,20 Euros TTC par connexion s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard le 31/10/2013 minuit, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : « Jeu Gagne la poupée de tes rêves » Corolle, Rue Lavoisier ; ZI Sud, BP 33, 37130 Langeais. Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursés.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.
ARTICLE 9
RESPECT DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître LIEVIN, huissier à Paris, 156 boulevard Magenta, et disponible sur www.corolle.com. Vous pouvez aussi obtenir gratuitement le règlement complet en écrivant à l’adresse postale du jeu. Le remboursement des frais relatifs à la demande d’envoi du règlement pourra être obtenu sur simple demande écrite avant le 31/10/13, en joignant impérativement un RIB/RIP/RICE à l’adresse du jeu. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20g. Une seule demande par foyer est autorisée.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
Toute fraude, ou tentative de fraude au présent jeu par un participant, entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de TOURS.
