RÈGLEMENT du Quiz de « Noël »
organisé par ESSILOR
Article 1. Objet du règlement
Aux termes des présentes, « La Société Organisatrice » ou « Essilor International », SAS au capital de 277.845.100€ dont le siège social est situé au 147 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, RCS Créteil 439 769 654, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat.
Les présentes sont nos Conditions Générales relatives aux psychoquiz. Vous devez prendre connaissance des présentes règles spécifiques pour participer au psychoquiz « ESSILOR COSTA SUNGLASSES ».
La marque organise sur le site internet https://www.facebook.com/costasunglassesfrance/ un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Quiz de Noël ».
En s’inscrivant au Jeu, le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et
l’accepter sans réserve.
Ce Jeu n’est pas associé à Facebook, ni géré ou encore sponsorisé par Facebook.
Le participant fournit dans le cadre de ce Jeu des informations à ESSILOR exclusivement et non à Facebook.
Le participant au Jeu décharge expressément Facebook de toute responsabilité.
Article 2. Champ d’application
Ce jeu est ouvert à toute personne capable juridiquement résidant en France Métropolitaine et
disposant d’un compte Facebook.
Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer et de
fournir leurs données personnelles.
Article 3. Descriptif du Jeu
Les participations sont ouvertes du : Du 16/12/2017 à 9h au 02/01/2017 à 9h
Pour participer au Jeu, l’internaute se connecte à la Page Facebook COSTA SUNGLASSES France, accessible via l’url https://www.facebook.com/costasunglassesfrance/.
Une fois inscrit le participant doit répondre à trois questions. Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu correctement aux trois questions.
Le participant peut parrainer ses contacts pour augmenter ses chances au tirage au sort. Il bénéficiera d’une chance supplémentaire par participant inscrit grâce à son lien de parrainage, sous réserve qu’il ait rempli correctement le formulaire d’inscription.
ESSILOR se réserve le droit de refuser sans justification toute participation qui lui paraîtrait inappropriée ou ne respectant pas les règles du présent règlement.
Article 4. Désignation des gagnants
Les lots seront attribués par tirage au sort parmi l’ensemble des participants au quiz ayant répondu correctement aux trois questions.
Article 5. Dotations
7 Enceintes Bluetooth waterproof (IPX7) avec ventouse à l’arrière. Dimension 7,5X5,2cm. Prix unitaire : 14,96€
3 Bonnets bleus 100% acrylique. Taille unique. Prix unitaire : 3€
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne
sera ni repris ni échangé.
ESSILOR se réserve la possibilité de modifier en tout ou en partie le descriptif de la dotation si les circonstances le nécessitent. Le lot de substitution devra être d’une valeur unitaire équivalente à celle du lot prévu dans le règlement du jeu annoncé au gagnant.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
En cas de gain, les participants sont avertis par message privé sur Facebook dans les 15 jours (hors week‐end et jours fériés).
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
ESSILOR ne peut être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté ESSILOR, ils resteront définitivement la propriété de ESSILOR.
ESSILOR ne peut être tenu pour responsable de la non‐délivrance d’un colis du fait d’une défaillance du ou des transporteurs concernés.
S’agissant des mineurs, le lot sera délivré à la personne légalement responsable.
Article 6. Contrôles et réserves
Les gagnants autorisent, par avance, toute vérification concernant leur identité et domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 7. Propriété intellectuelle
Le participant, gagnant ou non gagnant, autorise ESSILOR, à titre exclusif, à citer son nom et son prénom dès lors que ces diffusions, publications et/ou exploitations ne portent pas atteinte directement ou indirectement aux droits de sa personnalité.
Article 8. Remboursement des frais de participation
Ce Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les frais de connexion occasionnés par la participation seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : ESSILOR 46-47 quai Jean Compagnon, 94200 Ivry-sur-Seine. Le remboursement des frais de connexion se fera au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (connexion forfaitaire illimitée par exemple) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 9. Protection des données personnelles
Pour participer au Jeu, l’internaute doit obligatoirement remplir le formulaire de participation. Les données à caractère personnel recueillies sont son nom, prénom, adresse mail.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique effectué par ESSILOR, seule responsable et destinataire des données personnelles collectés.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants bénéficient auprès ESSILOR, d'un droit d'accès, de rectification, d’interrogation ou d'opposition,
pour les données les concernant sur simple demande.
Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante : ESSILOR 46-47 quai Jean Compagnon, 94200 Ivry-sur-Seine.
ESSILOR s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Article 10. Règlement du jeu déposé chez un huissier
Le présent règlement est déposé en l’étude de SCP Sandevoir ‐ Leblanc ‐ Sagniez – Leroux, 20, boulevard Emile Romanet BP 88750 44187 Nantes Cedex 4, et est disponible sur demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent de La Poste) ESSILOR 46-47 quai Jean Compagnon, 94200 Ivry-sur-Seine.
Article 11. Règlement des litiges
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation ou l’application du présent règlement seront expressément soumis aux Tribunaux compétents de PARIS.
