Règlement de jeu
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
La Sa Gasco (Cot & Co) ci-après désignée la “Société Organisatrice”, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 302 666 516 000 34 dont le siège social est situé à : Gasco Boulevard des Pyrénées 32300 Mirande organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé : «GRAND JEU COT & CO»
Le jeu est accessible sur la page Facebook de la marque Cot & Co. Ou depuis le lien https://www.facebook.com/CotandCo/app_619204438155949"
Article 2 - Dates
Le Jeu « Grand jeu COT & Co» se déroulera du vendredi 14 mars 2014 à 12h00 (heure métropolitaine) au lundi 23 juin 2014 à 12h00 (heure métropolitaine).
Article 3 – Conditions de participation
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible en bas de page lors de l'inscription d'un participant et, à tout moment ultérieurement, pendant la durée du Jeu.
3.1 - Les conditions d'inscription
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et bénéficiant d'un accès à Internet à la date du du vendredi 14 mars 2014 à 12h00 (heure métropolitaine)
Pour jouer, le participant devra se connecter sur la page Facebook de Cot&Co à compter du vendredi 14 mars 2014 à 12h00 (heure métropolitaine).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société Organisatrice son nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse e-mail valide, date de naissance et s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique les informations de la part de Gasco.
Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu.
Le participant devra également consulter le règlement de jeu et l’accepter pour valider son inscription.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse e-mail et adresse IP.
La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
3.2 – Les données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et pendant la durée du Jeu auprès de : Gasco « GRAND JEU COT & Co». Boulevard des Pyrénées 32300 Mirande Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
3.3 – La validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer, par un moyen automatisé ou déloyal sur la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant ou de porter préjudice à la Société Organisatrice ou à un tiers.
S'il s'avère qu'un participant a participé au concours, a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée, l'emploi d'un algorithme, une tentative d'intrusion dans le système de jeu ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse, adresse e-mail et adresse IP.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participations multiples ou de tout autre manœuvre frauduleuse.
Article 4 - Principes du Jeu
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- Se connecter ou « aimer » la page Facebook Cot&Co via son compte d'utilisateur entre le vendredi 14 mars 2014, 12h00 (heure métropolitaine) et le lundi 23 juin 2014, 12h00 (heure métropolitaine). Pour participer au tirage au sort, il suffit de :
« Aimer la page Cot&Co
Remplir le formulaire d'inscription.
Valider son inscription.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 30 juin 2014 (date susceptible d'être modifiée) parmi l'ensemble des inscrits ayant rempli et validé le formulaire conformément au règlement. Le tirage au sort désignera 30 gagnants qui se verront attribuer leur lot. Ce tirage au sort sera effectué par Maître Pierre Mazoué, Huissier de Justice.
Article 5 – Invitations envoyées par le participant à ses proches.
Le participant peut décider, s'il le souhaite, de faire gagner également un ami via Facebook ou e-mail.
Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail ou compte Facebook de ce dernier afin que la Société Organisatrice lui envoie, pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir préalablement informé et obtenu le consentement explicite des titulaires des adresses e-mails sur la communication de leurs adresses à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ses proches.
La Société Organisatrice et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer sa sécurité et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu ainsi que sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article 6 – Dotations
Le tirage au sort désignera les gagnants qui se verront attribuer l'un des lots suivants dans l'ordre suivant :
LOT N°1 - 1 poulailler Pousse Créative + 1 an d'alimentation Cot & Co pour l'animal de basse-cour du gagnant (gamme aliments basse-cour pour canard, oie, dindon, lapin, poule, poulet, poussin) Poulailler : sur la base du produit de Pousse créative, sous réserve de modification ou d' échange sans prévis si le produit n'est pas disponible. La Société Organisatrice ne pourra garantir la disponibilité du produit Poulailler Pousse Créative, et pourra proposer un autre produit. Le gagnant ne pourrait demander la valeur marchande du poulailler initialement proposé. Valeur marchande du poulailler : 200 euros Valeur marchande d'un an d'alimentation* : 108 euros Calculé sur la base du produit Cot&Co Bio pondeuse vendu 10€ les 5kg.
LOT N°2 – 1 an d'alimentation Cot&Co pour l'animal de basse-cour du gagnant (gamme aliments basse-cour pour canard, oie, dindon, lapin, poule, poulet, poussin) – 50 kg d'alimentation. Soit deux sacs d'alimentation de 25 kg ou 5 sacs de 10 kg : A titre indicatif , la valeur marchande de 1 an d'alimentation* : 108 euros
LOT N°3 – 6 mois d'alimentation Cot&Co pour l'animal de basse-cour du gagnant (gamme aliments basse-cour pour canard, oie, dindon, lapin, poule, poulet, poussin) : Valeur marchande de 6 mois d'alimentation* : 54 euros
LOT N°4 à 23 – 20 kits Graines de découverte pour enfants (comprenant 1 support mangeoire en bois, 1 petit livret éducatif pour apprendre à connaître et à reconnaître les oiseaux, 1 mélange de graines Nutrition + de Gasco, 1 sachet de farine de blé, 1 coupelle pour l’eau, 3 pignes de pin qui servent de support à la recette, 1 magnet Gersy.) Valeur marchande d'un Kit : 30 euros.
LOT N°24 à 30 – 7 livres de Recettes de Daguin "On ne fait pas de recettes sans casser des œufs" édité par la marque.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique ou par téléphone par la Société Organisatrice à l’adresse e-mail qu’ils ont indiquée lors de leur inscription sur le Jeu. Les dotations offertes ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou à son échange pour quelque raison que ce soit. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. Les lots ne sont en aucun cas cessibles. (Le gagnant ne peut en faire profiter une autre personne).
Article 7 – Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s'effectuera par un tirage au sort parmi la liste de l'ensemble des inscrits au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire, déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent règlement. La date du tirage au sort est fixée au 30 juin 2014. Cette date peut être soumise à modification. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité aux gains de la dotation les concernant, au regard notamment du respect par les Participants du présent règlement. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, les lots ne leur seront pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur coordonnée postale ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, d'indication d'identité ou d'adresse, entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 8 – Publication du nom et information sur les gagnants
Le nom des gagnants sera publié sur la page Facebook de Cot&Co au plus tard une (1) semaine après leur désignation. Il pourra également être utilisé dans le cadre de la communication de Cot & Co (tous supports). Les gagnants seront informés personnellement par courrier, par téléphone ou par e-mail de leur gain. Les gagnants disposent d’un délai de quinze (15) jours calendaires après envoi du courrier électronique de la Société Organisatrice ou de leur partenaire confirmant leur lot pour se manifester auprès de la Société Organisatrice et répondre aux instructions qui leur seront demandées. Au-delà de ce délai, le gain sera définitivement perdu. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ce délai.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 9 – Modalités d'attribution des lots
D'une manière générale, si l'adresse électronique ou l'adresse postale ne correspondent pas à celle des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 10 – Demande de remboursement
Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimités, il sera procédé au remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement correspondant à la demande de remboursement sur demande écrite, envoyée 15 jours maximum après la participation, cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse du Jeu :
Gasco
« GRAND JEU COT & Co».
Boulevard des Pyrénées
32300 Mirande
Les frais de connexion à Internet nécessaires à une unique participation au Jeu (base forfaitaire de 0,21 € TTC) et les frais de timbre (tarif lent en vigueur moins de 20 grammes) sont remboursés, dans la limite d’une connexion par foyer (même nom, même adresse) sur la période du Jeu.
Le remboursement est limité au seul titulaire de l’abonnement au fournisseur d’accès Internet qui doit fournir : - l’heure et la date de connexion, - une copie d’une pièce d’identité, - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile, - un RIB. Chaque participant peut prétendre au remboursement de la somme indiquée ci-dessus à raison d’un seul remboursement pendant toute la durée du Jeu. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toute inscription s’effectuant par le biais d’une connexion gratuite ou forfaitaire ne peut donner lieu à aucun remboursement. Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire donnant droit à une connexion illimitée (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les Participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou adressée après le 30 juin 2014 (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas traitée.
Article 11 - Remarques générales
11.1 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
11.2 En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Article 12 – Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 13 - Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne sera tenue en aucun cas responsable de tout incident et/ou accident survenus lors du séjour ou des activités. De plus, s'il s'avérait que le gagnant ne désigne plus les mêmes personnes choisies pour partir avec lui, ces derniers ne pourraient en aucun cas se retourner contre la société organisatrice pour demander quelconques dédommagements.
Article 14 - Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez :
Maître Pierre MAZOUE,
Huissier de Justice,
2, place du Foirail
BP 40
65400 ARGELES-GAZOST, France.
Le règlement est accessible auprès de l'Huissier dépositaire, ainsi qu'en bas de page sur la page Grand Jeu de Cot&Co durant toute la durée du Jeu.
