Règlement du jeu-concours Côte d'Or n°178008 Lot principal gagné : Au jeu à scores : 1 séjour de 10 jours pour 2 personnes à l'Ile de la réunion en demi-pension dans un hôtel 2* avec location de voiture (4800 euros). Aux instants gagnants : 100 lots de 3 tablettes Côte d'Or (Pâte d'amande, Noix de coco et Nougat - 7 euros).

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Côte d’Or Fourrés Fins »
Article 1 : Société organisatrice
La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le
numéro 508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier -78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Côte d’Or Fourrés Fins Février-Mars » (ci-après le « Jeu »)
du 25 février 2013 au 25 mars 2013 inclus.
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 25/02/2013 au 25/03/2013 inclus et sera annoncé sur :
-Site www.cotedor-chocolat.fr
-Bannières digitales sur internet
-Emailing Club Côte d’Or
Article 3 : Conditions relatives aux participants
Le Jeu est accessible via le site Internet www.cotedor-chocolat.fr (ci-après le « Site »).
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu), état civil
faisant foi, résidant en France métropolitaine, Corse comprise et membre du club Côte d’Or, à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs
familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la
conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Article 4 : Dotations
4.1 : Dotations mises en jeu
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 1001 (mille une) dotations réparties comme suit :
A l’issue de la première étape du Jeu :
- 1000 (mille) lots de trois (3 tablettes Côte d’Or : Pâte d’Amande 150g, Noix de Coco 150g,
Nougat 130g, d’une valeur commerciale unitaire approximative de sept euros et quatre-vingt-dix-sept cents toutes taxes comprises (7,97€ TTC). ( prix constatés en 2013)
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée lors de l’inscription
au club Côte d’Or, dans un délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la fin du
Jeu.
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A l’issue de la deuxième étape du Jeu :
- 1 (un) voyage de dix (10) jours pour deux (2) personnes à l’Ile de la Réunion d’une valeur
commerciale unitaire approximative de quatre mille huit cent euros toutes taxes comprises (4 800€
TTC).
Le voyage comprend :
- La taxe de 25 euros par personne obligatoire en arrivant sur l’île ;
- Les vols internationaux en classe économiques (compagnies régulières ou charters) ;
- Les taxes aéroport au départ de Paris (360 Euros x 2 sous réserve d’augmentation ainsi que
surcharges carburants) ;
- L’assistance sur place ;
- Le carnet des îles selon le programme avec les principales excursions, en demi-pension ;
- L’hébergement en chambre double standard 7 nuits, demi-pension sur base de
chambres d’hôtes ou hôtel 2 étoiles normes françaises selon les étapes ;
- La voiture de catégorie B prise et rendue à l’aéroport avec climatisation et GPS inclus ;
- L’assurance rapatriement.
La dotation ne comprend pas :
- Le trajet domicile-aéroport
- Le supplément voiture catégorie C ;
- Les boissons ;
- Les pourboires et dépenses personnelles.
Le voyage pourra être effectué uniquement hors période de vacances scolaires et sera valable
pendant un an à compter de la date de désignation du gagnant.
Le gagnant sera contacté par courrier, à l’adresse indiquée lors de l’inscription au club Côte d’Or,
dans un délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la fin du Jeu.
Le gagnant devra disposer, au jour de son départ, d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport valide.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice dans un délai d’un mois à réception du
courrier indiquant qu’il a gagné pour confirmer qu’il accepte le lot. Tout gagnant qui ne se sera pas
manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la
dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale
plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la
charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que se soit.
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La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout
moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit pour le Participant de :
-se rendre sur la page du Jeu sur le site www.cotedor-chocolat.fr entre le 25 février 2013 et
le 25 mars 2013 inclus ;
-cliquer sur l’une des deux tablettes de chocolat apparaissant à l’écran ;
-être inscrit ou s’inscrire au Site en indiquant notamment ses coordonnées personnelles
(nom, prénom, adresse, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, mot de
passe, confirmation de mot de passe, nombre de personnes vivant dans le foyer) ;
-s’identifier ;
-prendre connaissance du Règlement accessible sur le Site puis accepter en ligne le
Règlement en cochant la case prévue à cet effet.
-Suivre les règles et méthodologies du Jeu telles que décrites ci-dessous.
Le Jeu se déroule en deux étapes :
 Première étape du Jeu : Instants Gagnants
La première étape du Jeu consiste pour le Participant à faire exploser la tablette de chocolat
apparaissant à l’écran, en appuyant sur la barre « espace » de son clavier.
Si l’explosion de la tablette coïncide avec l’un des instants gagnants, un message s’affichera
immédiatement indiquant au Participant qu’il a gagné l’une des dotations mises en jeu pour la
première étape du Jeu, soit un lot de trois tablettes de chocolat Côte d’Or. Si aucun Participant ne
joue lors de cet instant gagnant, le premier Participant ayant joué après l’instant gagnant remporte
la dotation.
Si l’explosion ne coïncide pas avec l’un des « instants gagnants », un message l’avertira qu’il n’a
pas gagné.
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion
correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) et déclarée gagnante de
l’une des dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière
aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
La liste des « instants gagnants » a été déposée chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé
au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du
Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
 Seconde étape du Jeu : Classement des meilleurs temps
Après avoir terminé la première étape, le Participant a la possibilité de poursuivre le Jeu en passant
à la seconde étape.
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La seconde étape du Jeu consiste pour le Participant à faire exploser la tablette de chocolat en
appuyant sur la barre espace de son clavier, à plusieurs reprises et le plus rapidement possible.
Une fois cette étape du Jeu terminée, les Participants sont classés selon le temps réalisé pour faire
exploser la tablette de chocolat.
Lorsque le Participant a fait exploser la tablette de chocolat, il est informé du temps qu’il a réalisé
et du classement des cinq meilleurs temps réalisés depuis l’ouverture du Jeu.
Le Participant ayant terminé le Jeu le plus rapidement remportera la dotation mise en jeu aux
dispositions de l’article 4 du présent règlement, sous réserve que sa participation soit conforme au
présent règlement et comporte toutes les informations requises et dûment validées avant la date de
clôture du Jeu.
Le Participant est informé que dans le cadre de l’affichage des temps réalisés par les Participants,
son nom et son prénom seront affichés sur le Site dans le classement général des résultats du Jeu,
ce que le Participant accepte expressément.
Le Participant est informé qu’il peut exister un décalage entre la réalisation de son temps pour finir
le Jeu et sa prise en compte dans le classement des résultats du Jeu. En tout état de cause, seuls les
cinq (5) meilleurs temps seront affichés dans le classement général des résultats du Jeu.
En cas d'égalité des scores parmi les Participants, la date et l’heure de participation les
départageront : les participations au Jeu les plus anciennes prévaudront sur les participations plus
récentes (date et heure de connexion faisant foi) à la date de désignation des gagnants.
Le gagnant fait élection de son domicile à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire
d’inscription.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de
la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement ainsi que les instants gagnants sont déposés chez Maître TRICOU, Huissier
de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est
60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Les frais
de connexion Internet nécessaires pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés sur simple
demande écrite, conformément aux modalités de remboursement prévues à l’article 7 du présent
règlement, postée avant le 25/04/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après
« l’Adresse du Jeu ») :
JEU FOURRES FINS COTE D’OR - CEDEX 2162 99216- PARIS CONCOURS
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Article 7 : Remboursement des frais de participation
 si le participant n’a pas de connexion à Internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion Internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base
d’une connexion de 10 minutes soit 0.02€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les
frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur
simple demande écrite postée avant le 25/04/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du
Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du Participant ;
- la date et l’heure de connexion au Site ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile ;
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne).
Le nom et l’adresse du Participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
 si le Participant dispose d’une connexion à Internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Pparticipant
de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera accordé.
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents au mauvais
acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui
interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice
de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra
donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation auprès d’un bureau de Poste pendant les
délais impartis, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La
dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la
propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par
la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature
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de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par
courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur
numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive
de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de
la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des
dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du Participant, la Société Organisatrice pourra
utiliser dans toutes manifestations publicitaires liées au présent Jeu, en France métropolitaine
(Corse comprise), les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un
droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
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Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort
de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les Participants font l’objet d’un traitement informatique
pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods. Conformément à la
loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque Participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant à
Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par
l’intermédiaire de la société Kraft Foods, les Participants peuvent être amenés à recevoir des
propositions commerciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou des propositions
commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou
SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société
Organisatrice à cet effet.
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