Règlement du jeu-concours Côte d'Or n°192059 Lot principal gagné : 1 voyage de 10 jours à la Réunion pour 2 personnes (4 800 €).

 2013 – Mondelez France – Document interne – Reproduction interdite - 1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Fourrés Fins Tablettes Mystères»
Article 1 : Société Organisatrice
La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Fourrés Fins Tablettes Mystères » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le jeu se déroulera du 29/08/2013 au 09/09/2013 inclus et sera annoncé:
- Sur le site www.cotedor-chocolat.fr
- Sur la page Facebook www.facebook.com/cotedorfrance
- Par un emailing envoyé aux membres Côte d’Or
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, la Société Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu), état civil faisant foi, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et membre Côte d’Or, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Article 4 : Dotations
4.1 : Dotations mises en jeu
A gagner pendant toute la durée du Jeu: 101 (cent une) dotations réparties comme suit:
Gagnant au rang 1 (un) :
- 1 (un) voyage de dix (10) jours pour deux (2) personnes à l’Ile de la Réunion d’une valeur commerciale unitaire approximative de quatre mille huit cent euros toutes taxes comprises (4 800€ TTC).
 2013 – Mondelez France – Document interne – Reproduction interdite - 2
Le voyage comprend:
- Les vols internationaux en classe économiques (compagnies régulières ou charters)
- La taxe de séjour obligatoire en arrivant sur l’île
- Les taxes aéroport au départ de Paris
- L’assistance sur place
- Le carnet des îles selon le programme avec les principales excursions, en demi-pension.
- L’hébergement en chambre double standard 7 nuits, demi-pension sur base de chambres d’hôtes ou hôtel 2 étoiles normes françaises selon les étapes
- La voiture de catégorie B prise et rendue à l’aéroport avec climatisation et GPS inclus
- L’assurance rapatriement.
La dotation ne comprend pas:
- Le trajet domicile-aéroport
- Les boissons
- Les pourboires et dépenses personnelles.
Le voyage pourra être effectué uniquement hors période de vacances scolaires et sera entre le 30/10/2013 et le 30/10/2014.
Le gagnant sera contacté par courrier postal, à l’adresse indiquée lors de l’inscription sur le site www.cotedor-chocolat.fr, dans un délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la fin du jeu.
Le gagnant devra disposer, au jour de son départ, d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport valide.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice dans un délai d’un mois à réception du courrier indiquant qu’il a gagné pour confirmer qu’il accepte le lot. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Gagnants des rangs 2 (deux) à 101 (cent un) :
- 100 (cent) lots de 2 tablettes de chocolat Côte d’Or Menthe et Caramel Fudge d’une valeur unitaire commerciale approximative de cinq euros et trente-huit centimes toutes taxes comprises (5,38€ TTC).
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée lors de leur inscription sur le site www.cotedor-chocolat.fr, dans un délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la date du tirage au sort.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
 2013 – Mondelez France – Document interne – Reproduction interdite - 3
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Il ne sera attribué qu’une (1) seule dotation par foyer (même nom, même adresse, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- Se rendre sur le site internet www.cotedor-chocolat.fr entre le 29/08/2013 et le 09 septembre 2013 inclus.
- Cliquer sur le bouton « Jouez » présent sur la bannière du jeu.
- S’identifier, être inscrit ou s’inscrire au site en indiquant notamment ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, mot de passe, confirmation de mot de passe, nombre de personnes vivant dans le foyer)
- Remplir les champs « Saveur 1 » et « Saveur 2 ».
- Cocher la case « J'accepte les conditions de participation ».
- Cliquer sur le bouton « Je valide mes réponses ».
Les participants ayant saisi les 2 bonnes réponses dans les champs « Saveur 1 » et « Saveur 2 » participeront à un tirage au sort sous contrôle d’huissier qui déterminera les gagnants. Afin d’aider les participants à trouver les 2 bonnes réponses, des indices seront consultables quotidiennement sur la page Facebook www.facebook.com/cotedorfrance.
Le jeu est limité à une participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer). En cas d’inscriptions multiples journalières, seule la première participation journalière valablement enregistrée sera prise en compte pour le tirage au sort, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Toutes les autres participation journalières ne seront pas prises en compte dans le cadre du tirage au sort, et ne permettront pas, le cas échéant, d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort conformément aux dispositions indiquées ci-dessous.
Une participation par jour est considérée comme pouvant aller de 00:00 (minuit) à 23:59 (vingt-trois heures cinquante-neuf).
Pour participer au tirage au sort, chacun des champs devra comporter l’une des bonnes réponses et la saisie des 2 bonnes réponses devra être faite lors de la même tentative
Après la première inscription et participation valide du participant lui permettant de participer au tirage au sort, chaque participation journalière valide postérieure conformément aux dispositions ci-dessus lui donnera une chance supplémentaire au participant d’être tiré au sort sous réserve que le participant ait donné les 2 bonnes réponses au questionnaire conformément aux dispositions ci-dessus.
 2013 – Mondelez France – Document interne – Reproduction interdite - 4
Le tirage au sort aura lieu dans un délai approximatif d’un (1) mois à compter de la fin du Jeu par l’huissier de justice indiqué à l’article 6 du présent règlement.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée dans son profil sur le site et qu’il aura la possibilité de mettre à jour après avoir validé sa participation.
Aucun changement d’adresse ne pourra être pris en compte pour l’envoi des dotations après la fin du jeu (09/09/2013).
A l’issue du tirage au sort, la liste des gagnants sera publiée sur le site www.cotedor-chocolat.fr.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à Service Consommateurs Mondelez France, 13 avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy Villacoublay cedex, dans un délai de 10 jours à compter de la fin du jour.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site pendant toute la durée du jeu. Les frais de connexion Internet nécessaires pour accéder au règlement du jeu seront remboursés sur simple demande écrite, conformément aux modalités de remboursement prévues à l’article 7 du présent règlement, postée avant le 09/09/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») :
FOURRES FINS Tablettes Mystères SOFT PROMO - OPERATION 4174 - 78096 YVELINES CEDEX 9
Article 7 : Remboursement des frais de participation
 si le participant n’a pas de connexion à Internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion Internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base d’une connexion de 10 minutes soit 0.02€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 09/09/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
 2013 – Mondelez France – Document interne – Reproduction interdite - 5
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant ;
- la date et l’heure de connexion au site ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile ;
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne).
Le nom et l’adresse du Participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
 si le Participant dispose d’une connexion à Internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera accordé.
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
 2013 – Mondelez France – Document interne – Reproduction interdite - 6
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice mentionné à l’article 6.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
 2013 – Mondelez France – Document interne – Reproduction interdite - 7
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du Participant, la Société Organisatrice pourra utiliser dans toutes manifestations publicitaires liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise), les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Mondelez.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant à Service Consommateurs Mondelez France, 13 avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy Villacoublay cedex. Par l’intermédiaire de la société Mondelez, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Mondelez, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
