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RÈGLEMENT DU CONCOURS
« Tentez de gagner un Kitchen Aid avec votre recette de gâteau »
Préambule – La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après
dénommée la « Société Organisatrice »), dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009
Paris (RCS Paris n° 552 018 681) organise pour les visiteurs du blog « Torchons et Serviettes »,
accessible via le site Internet « http://www.cotemaison.fr » un concours, intitulé « Tentez de gagner un
kitchen Aid avec votre recette de gâteau », ci-après dénommé le « Concours », à l’occasion des six
ans du blog.
Article 1 – Présentation du Concours
1.1 – Durée
Le Concours se déroulera du 15 octobre 2012 (07h00) au 15 novembre 2012 (23h59), selon les
modalités prévues au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler ce Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
1.2 – Participants
Ce Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine.
Sont expressément exclus de ce Concours le personnel de Groupe Express-Roularta et les membres de
leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs), l’ensemble des personnes ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du Concours et les membres de leur famille (ascendants, descendants
et collatéraux directs) ainsi que les sociétés partenaires de Groupe Express-Roularta à l’occasion de ce
Concours.
1.3 – Accessibilité
L’accès au Concours se fait via le blog « Torchons et Serviettes » accessible depuis le site Internet
« http://www.cotemaison.fr », rubrique blogs et dont l’URL est le suivant :
« http://blogs.cotemaison.fr/torchons-serviettes/ ».
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Article 2 – Modalités de participation au Concours
2. 1 – Pour participer au Concours, les participants devront obligatoirement :
- Réaliser une recette de gâteau d’anniversaire et prendre une photographie de ladite réalisation. La
recette peut consister en une invention purement personnelle ou la réalisation d’une recette existante
dont il faudra alors citer la source.
- Poster sur leur blog personnel la recette (en indiquant son déroulé complet, étape par étape) et la
photographie correspondante, avec un lien renvoyant vers l’article relatif au Concours publié sur le
blog « Torchons et Serviettes », et laisser un commentaire sur ledit article en indiquant l’adresse
URL de l’article du blog du participant. L’adresse e-mail fournie lors du commentaire devra être
valide et traçable.
Si le participant ne possède pas de blog, il peut envoyer sa recette et la photographie correspondante (2
Mo max) à l’adresse e-mail suivante : torchons6ans@hotmail.fr.
Une même personne peut participer plusieurs fois en proposant plusieurs recettes différentes. En
revanche, une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Toute participation incomplète (absence de déroulé complet de la recette ou de la photographie au sein
même de l’article de participation, etc.) ne pourra être prise en compte.
2.2 – La participation au Concours vaut acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement, lequel est accessible depuis l’article relatif au Concours publié sur le blog
« Torchons et Serviettes », des règles de déontologie sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicables en matière de concours.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du
Concours et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes
poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 3 – Désignation du gagnant
3.1 – Un jury dont la composition est détaillée à l’article 3.4 désignera, le 3 décembre 2012, le gagnant
parmi toutes les participations ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de leur
éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant pourra être amené à
fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
- une photocopie de sa carte d’identité
- un justificatif de domicile
3.2 – Le jury sélectionnera la recette gagnante en fonction du respect de la thématique, de son
originalité, de sa relative simplicité de réalisation et de la qualité de la photographie.
3.3 – Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
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3.4 – Le jury sera composé de :
- Cécile Lalanza, auteur du blog « Torchons et Serviettes »
- Un représentant de la rédaction de cotemaison.fr
- Un chef cuisinier professionnel
La composition de jury sera susceptible d’être modifiée à tout moment. L a Société Organisatrice ne
pourra pas être tenu responsable en cas de modification de la composition du jury.
Article 4 – Dotation
Le gagnant du Concours remportera un robot Artisan Mixer, couleur bleu cobalt, de la marque Kitchen
Aid (Réf. 5KSM150PSEBU4).
Valeur unitaire du lot : 629 euros TTC.
La valeur du lot mentionné ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de
prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la
remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
Groupe Express-Roularta ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les
incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à
l’occasion de l’utilisation du lot par le gagnant ou par tous tiers.
Article 5 – Information des gagnants et remise du lot
Le gagnant sera informé par courrier électronique, à l’adresse fournie par e-mail ou dans le
commentaire laissé sur le blog « Torchons et Serviettes » au moment de sa participation, au plus tard le
10 décembre 2012. Le courrier électronique informant le gagnant précisera les modalités de mise à
disposition du lot.
Le lot sera mis à la disposition du gagnant à la rédaction de Cotemaison.fr, 29 rue de Châteaudun,
75009 Paris. Aucun envoi du lot ne pourra être exigé.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution
du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il
est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts
de la Société Organisatrice avant le 31 décembre 2012 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de
mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du
lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Le lot est strictement nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le gagnant. Le
gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en
espèces ni transmis à des tiers.
De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une
valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu.
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Article 6 – Garantie et responsabilité
6.1 – Tout participant garantit à la Société Organisatrice être seul titulaire des droits d’auteur
éventuellement attachés au contenu transmis à cette dernière dans le cadre du Concours, et n’avoir
introduit aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers.
Plus généralement, les participants garantissent la Société Organisatrice qu’ils disposent de leur
pleine capacité pour disposer des droits qu’ils détiennent sur le contenu apporté et qu’ils ne sont
tenus par aucun engagement qui pourrait empêcher la Société Organisatrice d’exploiter ledit
contenu.
Par conséquent, les gagnants garantissent la Société Organisatrice contre toute revendication, action
en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques
légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l'une quelconque des garanties ou l'un quelconque des
engagements pris en vertu du présent règlement.
6.2 – Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
Article 7 – Informatique et Libertés
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données
les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Concours « Tentez de gagner un Kitchen Aid
avec votre recette de gâteau » - Rédaction Web Cotemaison.fr, 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
Article 8 - Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à
ce réseau via le site « http://blogs.cotemaison.fr/torchons-serviettes ».
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre
toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La
connexion de tout participant et la participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://blogs.cotemaison.fr/torchons-serviettes
» ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des
réseaux.
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Article 9 – Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice
Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise
en oeuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-
Concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Concours « Tentez de gagner un Kitchen
Aid avec votre recette de gâteau », 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu-Concours, le règlement est également consultable dans son entier sur le site «
http://blogs.cotemaison.fr/torchons-serviettes ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs
ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec –
Guerrier et diffusés sur le site « http://blogs.cotemaison.fr/torchons-serviettes ».
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant la durée du Jeu-Concours ou
après sa clôture.
Article 10 – Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-
Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice
des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même
en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris, le 11 octobre 2012