RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Geberit AquaClean»
Article 1 – Organisation
Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), en partenariat avec Geberit, organise pour les visiteurs du site «http://www.cotemaison.fr/» un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Geberit AquaClean », ci-après dénommé le « Jeu-Concours ».
Article 2 – Présentation du Jeu-concours
Article 2.1 – Durée du Jeu-concours
Le Jeu-Concours se déroulera du 29/10/2012 (12h00) au 30/11/2012 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2.2 – Participants au Jeu-concours
Ce Jeu-Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Sont expressément exclus de ce Jeu-concours :
- le personnel de Groupe Express-Roularta et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
- l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de ce Jeu-concours et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
- le personnel de la société partenaire de Groupe Express-Roularta à l’occasion de ce Jeu-Concours, la société Geberit.
Article 2.3 – Accès au Jeu-concours
L’inscription et la participation au Jeu-Concours se font exclusivement via le site Internet «http://www.cotemaison.fr/ » à la rubrique « Jeux-Concours » (sur la page d’accueil du site) et, plus spécifiquement, à l’adresse Url suivante : « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/21718_41/jeu-concours-geberit.html ».
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
3.1 – Pour s’inscrire au Jeu-Concours, les participants devront obligatoirement :
- répondre aux cinq (5) questions posées,
- fournir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable, date de naissance et adresse postale complète.
- certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu-concours ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu-concours et recevoir la Newsletter de Côtémaison.fr et/ou recevoir les bons plans de coté maison et de ses partenaires et/ou recevoir des informations sur AquaClean Geberit.
3.2 – Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir correctement répondu aux cinq (5) questions posées.
- Avoir rempli correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-Concours.
Une seule inscription et une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
3.3 – La participation au Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 4 – Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le 03/12/2012, permettra de déterminer le gagnant du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité.
A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à Groupe Express-Roularta les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité
- un justificatif de domicile.
Article 5 – Description des lots
5.1 – Le gagnant remportera le lot suivant :
un WC lavant AquaClean 8000plus avec les équipements de confort (séchage, filtration des odeurs pour garder l'air sain dans la pièce, télécommande, mémorisation des préférences) d’une valeur de 4 600 euros TTC (TVA à 19,6 %) ainsi qu’un bâti-support Duofix Sigma Autoportant et sa plaque associée de type Sigma20 d’une valeur de 530 euros TTC.
Valeur totale du lot : 5 130 euros TTC.
5.2 – La valeur du lot mentionné ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
5.3 – Groupe Express-Roularta ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot par le gagnant ou par tout tiers.
Article 6 – Modalités de remise du prix
6.1 – Le gagnant sera prévenu par courrier électronique, à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire d’inscription, au plus tard le 06/12/2012.
Le courrier électronique informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
6.2 – Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant le 31/12/2012 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
6.3 – Le lot est strictement nominatif. Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers.
De son côté, Groupe Express-Roularta se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu.
Article 7 – Informatiques et Libertés
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-Concours « Geberit AquaClean » - 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription (case à cocher sur le formulaire d’inscription) ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux du Groupe Express-Roularta.
Article 8 – Connexion et utilisation
Groupe Express-Roularta rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site «http://www.cotemaison.fr/», et plus spécifiquement à l’adresse Url «http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/21718_41/jeu-concours-geberit.html ».
Plus particulièrement, Groupe Express-Roularta ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-Concours se fait sous son entière responsabilité.
Groupe Express-Roularta ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.cotemaison.fr/» et, plus spécifiquement, à l’adresse Url « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/21718_41/jeu-concours-geberit.html » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu-Concours « Geberit AquaClean », 29 rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu-Concours, le règlement est également consultable dans son entier sur le site « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/21718_41/jeu-concours-geberit.html ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/21718_41/jeu-concours-geberit.html ».
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant la durée du Jeu-Concours ou après sa clôture.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
Article 11 – Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 22/10/2012
