RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Crozatier »
Article 1 – Organisation
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), en partenariat avec Crozatier, organise pour les visiteurs du site «http://www.cotemaison.fr/» et de la page Facebook de Côté Maison un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Crozatier » ci-après dénommé le « Jeu-Concours ».
Ce Jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook qui est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de celui-ci.
Article 2 – Présentation du Jeu-concours
Article 2.1 – Durée du Jeu-concours
Le Jeu-Concours se déroulera du 03/12/2012 (12h00) au 31/12/2012 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement, la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2.2 – Participants au Jeu-concours
Ce Jeu-Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Sont expressément exclus de ce Jeu-concours :
- le personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
- l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de ce Jeu-concours et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
- le personnel de la société partenaire de Société Organisatrice à l’occasion de ce Jeu-Concours, la société Crozatier.
Article 2.3 – Accès au Jeu-concours
Le Jeu-concours est accessible sur :
- le site Internet « http://www.cotemaison.fr/ » à la rubrique « Jeux-Concours » (sur la page d’accueil du site) et, plus spécifiquement, à l’adresse Url suivante : http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/24100_41/crozatier.html.
- la page Facebook de Côté Maison « https://www.facebook.com/home.php#!/CoteMaison?fref=ts »
Article 3 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu-Concours entraîne de la part du participant l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
De plus, du seul fait du déroulement du présent Jeu-concours sur Facebook, les participants déclarent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site telles que définies sur la plateforme Facebook et accepte expressément de s’y soumettre, sans réserve.
La Société Organisatrice déclare elle-même respecter les règles de la plateforme Facebook, et notamment les règles concernant les opérations promotionnelles et de publicités.
Article 4 – Modalités de participation
Article 4.1 – Sur le site Internet http://www.cotemaison.fr/
La participation au Jeu-concours, par l’intermédiaire du site Internet « http://www.cotemaison.fr/ », nécessite pour les participants de :
- certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
- répondre correctement aux cinq (5) questions posées.
- remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-concours, en fournissant impérativement les éléments suivants : Nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable, date de naissance et adresse postale complète.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu-concours ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu-concours et recevoir des informations de la part de Crozatier et/ou recevoir la Newsletter de Cotemaison.fr et/ou recevoir les bons plans de Côté Maison et de ses partenaires et/ou recevoir le newsletter spéciale Jeux-Concours (1 fois par mois).
Article 4.2 – Sur la page Facebook de Côté Maison
La participation au Jeu-concours, par l’intermédiaire de la page Facebook de Côté Maison, nécessite de disposer d’un compte Facebook.
Pour jouer et participer au tirage au sort, les participants devront se connecter au site Facebook via leur compte personnel et se rendre sur la page officielle de Côté Maison puis :
- Devenir fan de la page officielle de Côté Maison, si ce n’est pas déjà le cas, en cliquant sur le bouton « j’aime », et cliquer sur l’onglet « Jeux-concours » ;
- certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
- répondre correctement aux cinq (5) questions posées
- remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-concours, en fournissant impérativement les éléments suivants : Nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable, date de naissance et adresse postale complète.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu-concours ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu-concours et recevoir des informations de la part de Crozatier et/ou recevoir la Newsletter de Cotemaison.fr et/ou recevoir les bons plans de Côté Maison et de ses partenaires et/ou recevoir le newsletter spéciale Jeux-Concours (1 fois par mois).
Le participant a la possibilité, pendant le Jeu-concours, d’informer un ou plusieurs de ses « amis » de l’existence du présent Jeu-concours, en les invitant à s’inscrire via le module d’invitation Facebook. Cette invitation apparaitra dans les notifications des personnes invitées et leur permettra de participer au présent Jeu-concours, s’ils le souhaitent, en cliquant sur le lien joint dans l’invitation. L’invitation de ses « amis » est facultative et n’est pas une condition pour participer au tirage au sort.
Article 5 – Validité de la participation
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du Jeu-concours et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même adresse) et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou adresse postale, de même qu’avec plusieurs comptes Facebook.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou aux modalités d’attribution du lot, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le 02/01/2013, permettra de déterminer le gagnant du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité.
A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité
- un justificatif de domicile.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis en cas de survenance d’un évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue ou en cas de fraude au présent règlement entrainant l’obligation, pour la Société Organisatrice, d’effectuer un contrôle de l’intégralité des participations au Jeu-concours, préalablement à tout tirage au sort.
Les gagnants acceptent, par avance, la publication éventuelle sur le site Internet « http://www.cotemaison.fr/ » et/ou sur la page Facebook de Côté Maison de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que le lot mentionné à l’article 7.1 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 – Description des lots
7.1 – Le gagnant remportera le lot suivant :
Un canapé 3 places de la marque Le Crozatier, modèle VIRTUOZ, de couleur noire.
Finitions : cuir vachette, fleur corrigée pigmentée, tannage au chrome, épaisseur 1,4/1,6 mm. Piétement métal chromé.
Garnissage : mousse polyuréthane bi-densité 38 + 22 kg/m3, dossier 22 kg/m3.
Structure et encadrement : bois massif renforcé de panneaux de particules. Suspension en ressorts nosag.
Dimensions : L230cm x H78 cm x P109 cm. Hauteur têtière relevée 92 cm.
Prix du lot : 2 740 euros TTC.
7.2 – La valeur du lot mentionné ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
7.3 – La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot par le gagnant ou par tout tiers.
Article 8 – Modalités de remise du prix
8.1 – Le gagnant sera personnellement informé de son gain par courrier électronique, à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire d’inscription, au plus tard le 02/01/2013. Il ne sera envoyé aucun e-mail, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tiré au sort.
Le courrier électronique informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
8.2 – La Société Organisatrice et son partenaire ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant le 31/01/2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait également être tenue responsable des retards, pertes et avaries occasionné au lot lors de leur acheminement. De même, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant le lot.
8.3 – Le lot est strictement nominatif. Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu.
Article 9 – Informatiques et Libertés
9.1 – Pour s’inscrire au Jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice et à son partenaire, sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement du lot auprès de ce dernier.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-concours « Crozatier », 29 rue de Châteaudun 75009 Paris.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute éventuelle utilisation des données des participants au présent Jeu-concours par Facebook.
9.2 – Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Article 10 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet « http://www.cotemaison.fr/ » et/ou via la page Facebook de Côté Maison.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.cotemaison.fr/ » et/ou sur la page Facebook de Côté Maison ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu-Concours «Crozatier » 29 rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu-Concours, le règlement est également consultable dans son entier sur le site «http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/24100_41/crozatier.html » et sur la page Facebook de Côté Maison.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/24100_41/crozatier.html » et sur la page Facebook de Côté Maison.
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant la durée du Jeu-Concours ou après sa clôture.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
Article 11 – Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 27/11/2012
