RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Versailles et L’Antique »
Article 1 – Organisateur
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), en partenariat avec le château de Versailles, organise pour les visiteurs du site « http://www.cotemaison.fr » et de la page Facebook de Coté maison un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Versailles et L’Antique » (ci-après dénommé « le Jeu-concours »), selon les modalités décrites au présent règlement.
Ce Jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook qui est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de celui-ci.
Article 2 – Présentation du jeu
Article 2.1 – Durée du Jeu-concours
Le Jeu-Concours se déroulera du 24 janvier 2013 (15h00) au 25 février 2013 (23h58), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2.2 – Participants au Jeu-concours
Ce Jeu-Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Sont expressément exclus de ce Jeu-concours :
- le personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
- l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de ce Jeu-concours et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
- le personnel de la société partenaire de la Société Organisatrice à l’occasion de ce Jeu-Concours, le château de Versailles.
Article 2.3 – Accès au Jeu-concours
Le Jeu-concours est accessible sur :
- le site Internet « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/29661_41/versailles-et-l-antique.html », et
- la page Facebook officielle du site Coté Maison, à l’adresse URL suivante « http://www.facebook.com/CoteMaison/versailles%20et%20l’antique ».
Article 3 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu-Concours entraîne de la part du participant l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
De plus, du seul fait du déroulement du présent Jeu-concours sur Facebook, les participants déclarent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site telles que définies sur la plateforme Facebook et accepte expressément de s’y soumettre, sans réserve.
La Société Organisatrice déclare elle-même respecter les règles de la plateforme Facebook, et notamment les règles concernant les opérations promotionnelles et de publicités.
Article 4 – Modalités de participation
Article 4.1 – Sur le site Internet Coté Maison
La participation au Jeu-concours, par l’intermédiaire du site Internet http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/29661_41/versailles-et-l-antique.html, nécessite pour les participants de :
- certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
- remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-concours, en fournissant impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable et adresse postale complète.
- répondre correctement aux deux (2) questions posées.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu-concours ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu-concours et recevoir la Newsletter de Coté Maison et/ou recevoir les offres des partenaires de Coté Maison.
Article 4.2 – Sur la page Facebook de Coté Maison
La participation au Jeu-concours, par l’intermédiaire de la page Facebook de Coté Maison, nécessite de disposer d’un compte Facebook.
Pour jouer et participer au tirage au sort, les participants devront se connecter au site Facebook via leur compte personnel et se rendre sur la page officielle de Coté Maison puis :
- Devenir fan de la page officielle de Coté Maison, si ce n’est pas déjà le cas, en cliquant sur le bouton « j’aime » ;
- certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
- remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-concours, en fournissant impérativement les éléments suivants : civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable et adresse postale complète.
- répondre correctement aux deux (2) questions posées.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu-concours ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu-concours et recevoir la Newsletter de Coté Maison et/ou recevoir les offres des partenaires de Coté Maison.
Chaque participant a la possibilité, pendant le Jeu-concours, d’informer un ou plusieurs de ses « amis » de l’existence du présent Jeu-concours, en les invitant à s’inscrire via le module d’invitation Facebook. Cette invitation apparaitra dans les notifications des personnes invitées et leur permettra de participer au présent Jeu-concours, s’ils le souhaitent, en cliquant sur le lien joint dans l’invitation. L’invitation de ses « amis » est facultative et n’est pas une condition pour participer au tirage au sort.
Article 5 – Validité de la participation
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du Jeu-concours et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même adresse) et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou adresse postale, de même qu’avec plusieurs comptes Facebook.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou aux modalités d’attribution du lot, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Tirage au sort
Un tirage au sort unique, effectué le 26 février 2013, permettra de déterminer les soixante (60) gagnants du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité
- un justificatif de domicile.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis en cas de survenance d’un évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue ou en cas de fraude au présent règlement entrainant l’obligation, pour la Société Organisatrice, d’effectuer un contrôle de l’intégralité des participations au Jeu-concours, préalablement à tout tirage au sort.
Les gagnants acceptent, par avance, la publication éventuelle sur le site Internet « http://www.cotemaison.fr » et/ou sur la page Facebook de Coté Maison de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que le lot mentionné à l’article 7.1 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 – Description du lot
7.1 – Chacun des gagnants tiré au sort recevra un laissez-passer pour deux personnes pour l’exposition « Versailles et l’antique » qui se déroulera jusqu’au 17 mars 2013, d’une valeur unitaire de 25 euros.
Chaque laissez-passer donne accès à l’exposition « Versailles et l’antique » mais permet également d’accéder à l’ensemble du domaine du château de Versailles : circuits libres de visite du château de Versailles, du château de Trianon et du domaine de Marie-Antoinette, les grandes eaux musicales, les jardins musicaux (les week-ends et les mardis d’avril à octobre) et les expositions temporaires.
Le laissez-passer est valable une seule fois.
7.2 – La valeur du lot ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
7.3 – La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants ou par tout tiers.
Article 8 – Modalités d’information du gagnant et de remise du lot
8.1 – A l’issue du Jeu-concours, les gagnants seront personnellement informés de leur gain par la Société Organisatrice, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription. Cet e-mail précisera les modalités de mise à disposition des lots et aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention des lots ne pourra être acceptée.
Il ne sera envoyé aucun e-mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tiré au sort.
8.2 – La Société Organisatrice et son partenaire, le château de Versailles, ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées du gagnant incomplètes ou erronées, etc.). Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la Société Organisatrice avant le 7 mars 2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Les laissez-passer seront envoyés gratuitement par l’équipe de cotémaison.fr. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de…
8.3 – Le lot est strictement nominatif. Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que leur lot soit échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le lot initialement prévu.
Article 9 – Informatique et Libertés
9.1 – Pour s’inscrire au Jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice et à son partenaire, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-concours « xxxx », 29 rue de Châteaudun 75009 Paris.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute éventuelle utilisation des données des participants au présent Jeu-concours par Facebook.
9.2 – Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Article 10 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet « http://www.cotemaison.fr » et/ou via la page Facebook de Coté Maison.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.cotemaison.fr » et/ou à la page Facebook de Coté Maison ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu-concours « xxxx », 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu-concours, le règlement est également consultable dans son entier aux adresses suivantes sur le site Internet « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/29661_41/versailles-et-l-antique.html » et sur la page Facebook de Coté Maison.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur les sites internet précités.
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite – courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme du Jeu-concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement, les noms des gagnants, pendant le Jeu-concours ou après la clôture du Jeu-concours.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et, à ce titre, protégées.
En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce Jeu-concours.
Article 13 – Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 22 janvier 2013
