RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « H & H »
1. Organisation
Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise, en partenariat avec la société H&H, pour les visiteurs du site « http://www.cotemaison.fr/ » un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « H&H », ci-après dénommé « le Jeu-Concours ».
2. Durée
Le Jeu-Concours se déroulera du 01/08/2013 (00h01) au 01/09/2013 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Participation
Ce Jeu-Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et des membres de leur famille, ainsi que des sociétés partenaires de Groupe Express-Roularta à l’occasion de ce Jeu-Concours.
L’inscription et la participation au Jeu-Concours se font exclusivement sur le site « http://www.cotemaison.fr/ ».
La participation au Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Pour s’inscrire au Jeu-Concours, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : Civilité, nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au Jeu-Concours,
- Avoir correctement répondu aux trois (3) questions posées.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le Jeu-Concours, informer une ou plusieurs personnes de son choix de l’existence du Jeu-Concours, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne afin que lui soit envoyé le lien vers le Jeu-Concours. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.
4. Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le 2 septembre 2013 permettra de déterminer le gagnant du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant pourra être amené à fournir à Groupe Express-Roularta les documents suivants :
- une photocopie de sa carte d’identité ;
- un justificatif de domicile.
5. Dotations
5.1. Le gagnant tiré au sort recevra un (1) canapé 3 places, modèle Passau (tissu du groupe 1), de la marque H&H d’une valeur unitaire de mille quatre- vint dix neuf (1 199) € TTC.
5.2. La valeur du lot mentionnée ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
6. Remise du prix
Dans la semaine du tirage au sort, la société organisatrice informera le gagnant de son gain par courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription.
Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant le 9 septembre 2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot.
C’est la société H&H, partenaire de la société organisatrice, qui informera le gagnant, par courrier électronique, de la procédure à suivre pour disposer du lot. Le gagnant devra se déplacer, à ses frais, pour récupérer son lot dans l’une des quarante- huit (48) boutiques en France. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
La responsabilité de la Société Organisatrice et de son partenaire ne saurait être recherchée pour la non- attribution du lot pour des raisons externes à leur volonté (coordonnées du gagnant incomplètes ou erronées, etc.).
Le gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence) dans les médias et pour toute manifestation publi- promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Elle pourra également en modifier les conditions de réservation.
7. Informatique et Libertés
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-Concours « H&H » 29, rue de Châteaudun - 75009 Paris.
Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux du Groupe Express-Roularta.
8. Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site « http://www.cotemaison.fr/ ».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-Concours se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.cotemaison.fr/ » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
9. Litige et responsabilité
Toute participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant la durée du Jeu-Concours ou après sa clôture.
10. Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Pendant la durée du Jeu-Concours, le règlement est consultable dans son entier sur le site « http://www.cotemaison.fr/ ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site « http://www.cotemaison.fr/ ».
11. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
12. Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 30 juillet 2013
